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Plus aucun jour ne passe dans la sphère politique sans ce débat qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, à savoir : la proposition de loi initiée par le candidat malheureux aux élections de décembre 2018, Noël Tshiani et déposé par le député Nsingi Pululu récemment à la chambre Basse du Parlement qui consiste à verrouiller les postes de grandes responsabilités en RDC dont le président de la République. En effet, Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi, Editeur du quotidien ‘’La Prospérité’’ et analyste politique, a tenu à émettre un éclairage et un mot sur cette affaire qu’il considère d’une grande sensibilité. Pour lui, c’est aux élus du peuple d’en décider.

La République Démocratique du Congo fait face à de nombreux défis liés notamment, aux réformes devant être engagées par le gouvernement dans le but de redresser la situation économique du pays. Relancer les activités dans tous les secteurs de l’économie nationale, accroître le revenu national, réduire le chômage, améliorer les conditions de vie de chacun et de tous, redonner espoir aux congolais, sont autant de défis à relever.

*Dans une Ordonnance officielle,  le Conseil d’Etat  dit que l’examen de la  ‘’Décision’’ du Bureau du Sénat, telle qu’elle a été attaquée par le Sénateur Augustin Matata Ponyo,   ne relève pas de sa compétence, même s’il a été  saisi en référé-liberté. Elle intéresse  plutôt la compétence du juge saisi de fond du litige concerné par l’action judiciaire ainsi déclenchée, qui vérifie la régularité de sa saisine avant de statuer,  quant au fond. ‘’En conséquence, le juge des référés dira partiellement fondé le déclinatoire de compétence soulevé par le Sénat  et se déclarera incompétent pour connaître cette    requête’’, renseigne notamment, cette Ordonnance du Conseil d’Etat publiée hier, mardi 13 juillet 2021, à Kinshasa. 

Ainsi, recherché par le Procureur près la Cour Constitutionnelle qui l’aurait auditionné sur le dossier de l’indemnisation des victimes des biens zaïrianisés   durant deux jours successifs avant de l’assigner à  résidence surveillée et  traqué par le Procureur près la Cour de Cassation sur le dossier Bukanga Lonzo, Augustin Matata, Ancien Premier Ministre et aujourd’hui Sénateur dont les immunités ont été levées par le Bureau du Sénat, n’aurait-il  d’autre salut  que d’aller en procès pour  présenter  ses moyens de défense et démontrer son innocence devant les juges.  

Car, depuis hier, même le Conseil d’Etat qui aurait dû lui permettre de résister encore un peu face à tous les réquisitoires, a, finalement, validé la décision du Bureau du Sénat, selon cette Ordonnance qui l’expose, visiblement,  aux poursuites  judiciaires, conformément à la Constitution et  aux lois de la République.  

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO                

                       CONSEIL D’ETAT

            SECTION DU CONTENTIEUX

CHAMBRE DU CONSEIL EN REFERE-LIBERTE

En cause :   Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON

                     Demandeur en référé-liberté

Contre : 1. Le Sénat de la République Démocratique du Congo

  1. La République Démocratique du Congo, RDC en sigle, prise en la

  personne de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des  Sceaux.

                    Défendeurs en référé-liberté           

O R D O N N A N C E

Aux termes de sa requête déposée au greffe du Conseil d’Etat le 07 juillet 2021,  le Sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON, demandeur en référé-liberté, agissant par l’avocat du barreau de Kinshasa/ Laurent ONYEMBA DJOGANDEKE, porteur d’une procuration spéciale à lui remise le 07 juillet 2021, sollicite du juge des référés, pour violation flagrante et manifeste des traités internationaux ratifiés par la RDC, la Constitution de la RDC, les lois et les droits individuellement garantis,   la suspension des effets d’exécution de la décision n° 006/CAB/PDT/SENAT/MBL/HFM/EBD/2021 du 05 juillet 2021 portant autorisation de poursuites et de levées de ses immunités parlementaires.

A l’appui de sa requête, le demandeur déclare avoir été Premier ministre et chef du gouvernement en RDC de 2012 à 2016.

Il soutient qu’alors qu’il ne pouvait aucunement empiéter dans les actes des différents ministères ou des secteurs d’activités au regard d’un décret qui répartissait les prérogatives de chaque ministre au sein de son gouvernement, le Bureau du Sénat devant lequel il a sollicité une remise aux fins d’obtenir les pièces de soutènement de ses arguments en défense face au réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites contre lui n° 1617/RMPI/0003/PG.C.CONST/BM/2021  du  05 juillet 2021 pour un prétendu détournement des deniers publics dans le processus de paiement de l’indemnisation des personnes physiques ou morales, victimes des biens  zaïrianisés en 2013,  après avoir dressé un procès-verbal de la réunion du bureau du Sénat, a pris la décision par lui incriminée,  signée, à cette même date, par le rapporteur et le Président,  en considérant sa demande de remise comme sa comparution alors que la plénière du Sénat avait déjà rejeté, à deux reprises pour incompétence, des réquisitoires portant sur les faits similaires, liés à son ancien statut de Premier ministre.

Tout en affirmant la compétence du Conseil d’Etat, le requérant estime que sa requête est recevable et fondée parce qu’elle répond aux prescrits des articles 134 et 283 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Explicitant ses allégations, il reproche au Bureau du Sénat la violation des plusieurs dispositions de la Constitution, à savoir les articles 19, 61 point 5, 153 alinéa 3 point 1, 166 alinéa 1er et 107 alinéas 2 et 3.

S’agissant   des articles  19, 61 point 5 et 153 alinéa 3 point 1 de la Constitution, il souligne  que le Bureau du Sénat, en autorisant les poursuites contre lui, d’une part, l’a soustrait contre son gré de son juge naturel qui est la Cour de cassation, en sa qualité de sénateur et d’autre part, ne lui a pas permis de soutenir ses moyens de défenses par des pièces à conviction.

Quant à l’article 166 alinéa 1er de la Constitution, il allègue qu’il a été violé étant donné que la décision a été prise par le Bureau du Sénat alors qu’en sa qualité d’ex-Premier ministre, c’est le Congrès qui était compétent pour statuer sur le bien-fondé du réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnel.

Dans le même ordre d’idée de l’incompétence, il indique que le Bureau du Sénat, en statuant comme il a fait dans sa décision attaquée, a attribué une compétence erronée au  Procureur général près  la Cour constitutionnelle étant donné qu’il poursuit un Premier ministre sous le fondement de l’article 107 de la Constitution alors que cette disposition légale ne concerne que le sénateur ou le député national.

Enfin, il indique que le Bureau du Sénat, en autorisant les poursuites et en levant ses immunités parlementaires, a décidé ultra petita car dans les dispositifs de son réquisitoire, le Procureur général près la Cour constitutionnelle visaient uniquement l’autorisation des poursuites du sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON.

Dès lors, il estime que devant de telles irrégularités et violations graves des libertés publiques et fondamentales,  il y a urgence que le juge des référés puisse prendre des mesures provisoires et urgentes pour préserver ses droits et intérêts.

A l’audience en chambre du conseil du 12 juillet 2021 à laquelle cette requête a été examinée, le Sénat, par l’entremise des avocats a soulevé, à titre principal,   l’incompétence personnelle et matérielle du Conseil d’Etat et l’irrecevabilité de la présente requête.

Concernant l’incompétence, il soutient que conformément aux dispositions des articles 280 et 85 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, seules les décisions des autorités administratives centrales et celles des organismes publics placés sous leurs tutelles sont susceptibles d’annulation devant le Conseil d’Etat.

Il indique que le Bureau du Sénat n’étant ni une autorité administrative centrale, ni un organisme sous tutelle d’une autorité administrative centrale, encore moins un organe national d’un ordre professionnel, sa décision ne peut être soumise au contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat.

Quant à l’irrecevabilité, il soutient que la présente requête est irrecevable parce que d’une part, elle n’est pas accompagnée de la copie de l’acte, du règlement ou de la décision administrative attaquée ainsi que de la preuve du dépôt du recours administratif préalable et d’autre part, le requérant n’y a pas joint la requête principale.

Le Conseil d’Etat relève qu’aux termes de l’article 283 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté lorsqu’une décision administrative porte gravement atteinte et de manière manifestement illégale à une liberté publique et/ou fondamentale.

Dans le cas d’espèce, il résulte des pièces du dossier que la Décision incriminée, en l’occurrence celle n° 006/CAB/PDT/SENAT/MBL/HFM/EBD/2021 du 05 juillet 2021 portant autorisation de poursuites et de levée des immunités parlementaires du sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON, signée par le Président du Sénat, avec la contresignature de son Rapporteur, est destinée à ouvrir un procès pénal devant la Cour constitutionnelle. Quoiqu’émanant d’une autorité administrative centrale en vertu de dédoublement fonctionnel, qui fait des membres du Bureau du Sénat à la fois des autorités administratives et gestionnaires de l’Administration du Sénat, de ce point de vue justiciable de par leurs actes du Conseil d’Etat et, d’autre part, autorités politiques comme composante de l’Assemblée plénière du Sénat lorsqu’ils finalisent les actes parlementaires, législatifs ou d’assemblée adoptés par cette dernière et, de ce point de vue, justiciables de la Cour constitutionnelle ; la Décision querellée n’est donc pas, de par sa nature, un acte administratif au sens notamment de l’article 283 de la Loi organique susvisée pour intéresser la compétence du Conseil d’Etat, mais plutôt un acte judiciaire à l’initiative du Bureau du Sénat.

Dès lors, et en tant que tel, la    Décision querellée ne relève pas de la compétence du Conseil d’Etat, même saisi en référé-liberté. Il intéresse plutôt la compétence du juge saisi de fond du litige concerné par l’action judiciaire ainsi déclenchée, qui vérifie la régularité de sa saisine avant de statuer quant au fond.

En conséquence, le juge des référés dira partiellement fondé le déclinatoire de compétence soulevé par le Sénat, et se déclarera incompétent pour connaître de la présente requête.

C’EST POURQUOI,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 107 alinéa 3, 149, 154 et 155 ;

 Vu la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, spécialement en ses articles 280 et 283 ;

              Vu l’ordonnance n° 19/001 du 10 janvier 2019 portant Règlement intérieur du Conseil d’Etat, spécialement en ses articles 3, 25 et 46, alinéa 3 ;

O R D O N N E :

Article 1 : Reçoit le déclinatoire de compétence soulevé par le Senat et le déclare fondé ;

Article 2 : Se déclare incompétent pour connaître de la présente requête ;

Article 3 : La présente ordonnance sort ses effets à la date de sa notification aux parties et sera publiée au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, ainsi que dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.

    Ainsi ordonné et prononcé à l’audience en chambre du conseil en référé-suspension de la section du contentieux du Conseil d’Etat du ….   Juillet 2021 à laquelle a siégé Monsieur Emmanuel MAVUNGU MAVUNGU NKONGO, Conseiller à la section du contentieux et juge des référés, avec l’assistance de ………………………, greffier du siège.                                             

Le Juge des référés

Emmanuel MAVUNGU MAVUNGU NKONGO

‘’Tout passe, rien ne demeure’’, disait Héraclite d’Ephèse. La mort, encore elle, dans ses œuvres cauchemardesques. Ce mystère qui surprend scandaleusement tous les humains, quelle que soit la classe sociale, n’aura eu besoin que d’une vingtaine de jours, après la mise en terre du fondateur de la Convention des Républicains, l’Autorité Morale des Forces Politiques Alliées à l’UDPS, le Patriarche Kitenge Yesu, pour frapper à la porte de cette même plateforme politique, emportant, cette fois-ci, le Cofondateur, Paul Tshimbombo Mukuna le 24 juin dernier.

La France, qui vient d’annoncer la fin de Barkhane, va fermer, d’ici 2022, ses bases du Nord Mali : Kidal, Tessalit et Tombouctou. Quels sont les enjeux de la fin de Barkhane pour la région du G5 Sahel, mais aussi pour l’Afrique de l’Ouest et les pays côtiers du Golfe de Guinée comme la Côte d’Ivoire ? Il ne s’agit pas d’un désengagement de la France dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, mais d’un changement de stratégie nécessaire après plus de huit ans d’un engagement massif.

Un 30 juin 2021 pas comme les autres à l’Union pour la Nation Congolaise, parti politique cher à Vital Kamerhe Lwa Kanyingi Nkingi. Depuis sa cellule de la Prison Centrale de Makala, détenu depuis le 8 avril 2020 dans le cadre du procès 100 jours, l’ancien Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat a désigné de nouveaux membres de la Fédération Nationale des Jeunes du parti, par la décision n°0019/PN/UNC/2021 du 30 juin 2021. Dans la foulée, Quedrick Chiruza, membre de cette composante du parti et acteur politique fidèle à Vital Kamerhe, a été porté au poste de Coordonnateur National chargé de Recrutement, Implantation, Mouvements Associatifs et Mobilisations des fonds. Interrogé par le Quotidien La Prospérité, Quedrick Chiruza salue le choix du Président National de l’UNC en reconnaissant la lourde mission qui pèse désormais sur ses épaules notamment, dans l’avenir juvénile du parti.

Il est parmi les nombreux acteurs qui clament avec acharnement et sans complaisance l’innocence de Vital Kamerhe qui, selon eux, aurait été condamné injustement pour détournement dans les fonds alloués aux travaux de maisons préfabriquées pour la cause du corps militaire, une initiative du Président Félix Tshisekedi dans le programme 100 jours.

Nommé au poste de Coordonnateur National chargé de Recrutement, Implantation, Mouvements Associatifs et Mobilisations des fonds, Quedrick Chiruza n’a pas manqué de remercier le Secrétaire Général, Billy Kambale, et Yves Nswal, Président de la Fédération Nationale des Jeunes du parti, pour leur soutien qui a été d’une très grande importance.

Pour sa part, il estime que la jeunesse constitue le poumon qui permet au parti de survivre et il promet d’engager tous les efforts pour maximiser le recrutement des jeunes congolais, la totalité si possible, pour partager la vision noble de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) qui incarne le développement du pays. En d’autres termes, a-t-il déclaré, ‘’Le plus grand défi reste d’emmener très haut l’étendard du parti’’.

Questionné sur des prétendues failles de ses prédécesseurs pour lesquelles lui, le nouveau Coordonnateur, devra s’engager à y remédier le plus tôt possible et avec efficacité, Quedrick Chiruza a affirmé apporter sa modeste contribution tout en continuant dans la voie du développement dont les fondements ont été posés par ses prédécesseurs.

’Je ne parlerai pas des faiblesses de mes prédécesseurs, car nul n’est parfait ou ne se suffit à lui-même. Alors, pour répondre à cela, je ferai ma part en continuant, tout en reconnaissant les efforts de mes prédécesseurs. Car, il faut reconnaître qu’ils ont aussi fait leur part en donnant de leur mieux’’, s’est exprimé le nouveau Coordonnateur.

John Ngoyi

La sacralité du mandat du peuple que l’on reçoit par les élections voudrait que l’on exerce pleinement ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat. C’est s’inscrivant dans ce cadre que Martin Kabuya Mulamba, sans chercher à rafler le siège de qui que ce soit à la chambre basse du Parlement, veut récupérer son siège pour défendre les intérêts de ses électeurs qui n’espèrent qu’en lui. 

 De Varsovie, en  Pologne,  où elle exerce les fonctions de Chargée d’Affaires, Clémentine Shakembo Kamanga a joint sa voix à l’ensemble des congolais  pour célébrer  le 61ème anniversaire de  l’Accession de la RD. Congo à la Souveraineté Nationale et Internationale. L’occasion faisant le larron, elle  a félicité le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour ses actions et  rendu un  vibrant hommage à tous les pionniers, ces combattants de la liberté dont faisait mention  Patrice-Emery Lumumba, le tout premier Premier Ministre, dans son discours patriotique  devant l’assistance royale et coloniale belge ainsi que devant  ses ‘’compatriotes’’ frères et sœurs Congolais. En marge de cette journée mémorable, Clémentine Shakembo a, par ailleurs,  dressé un bilan positif des relations diplomatiques entre la République Démocratique du Congo et la Pologne. Sur le plan diplomatique, déclare-t-elle, les contacts sont permanents et le soutien au niveau des Institutions Internationales sont réciproques. Par contre, sur le plan économique, elle affirme avoir  enregistré une forte demande de collaboration des entreprises polonaises désireuses de s’implanter et d’investir  en RDC dans les domaines de l’agriculture et des mines. Lisez, en fac-similé, l’intégralité de son allocution sur la journée de l’indépendance du pays.

Allocution de son  Excellence Madame Clémentine Shakembo  Kamanga à  l’occasion de la commémoration du 61ème anniversaire de l’indépendance de la République Démocratique du Congo

(A Varsovie, le 30 juin 2021)

Chers amis de la République Démocratique du Congo,

Tout protocole observé,

En ce jour du 30 Juin, nous congolais commémorons le 61ème Anniversaire de l'Accession de notre pays à la Souveraineté Nationale et Internationale et c’est aujourd’hui, le jour où la République Démocratique du Congo rend Hommage aux Pionniers, qui ont versés de leur sang pour le pays.

Cette année 2021, en raison des circonstances sanitaires et des restrictions liées à la pandémie du Coronavirus – Covid-19, et du contexte international marqué par cet ennemi invisible et ses conséquences désastreuses sur le plan économique ainsi qu’au désastre qu’a connu mon pays par l'éruption du volcan du Nyiragongo le 22 mai 2021, avec son macabre cortège des morts, blessés et des quelques quatre cent mille déplacés.

A Varsovie, la manifestation est limitée au strict minimum, par le dépôt de Gerbe des Fleurs au Monument du Soldat Inconnu de Varsovie  au Square Maréchal Joseph PITSUDSKIEGO. Sur ce, puis-je, vous demander d’observer une minute de silence et de recueillement à l’intention des victimes. 

Je vous en remercie.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le cadre de cet anniversaire, un accent particulier est mis sur les actions de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI  TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat et Président en exercice de l’Union Africaine. Il a,  de façon très subtile,  obtenu la majorité parlementaire lui permettant d’accomplir sa vision de la République Démocratique du Congo.

Et aussi de rendre un vibrant hommage à l'illustre icône politique de notre pays, Patrice Emery LUMUMBA, le tout premier  Premier Ministre du Congo Indépendant, assassiné 7 mois après notre Indépendance. Le Chef de l’Etat a réagi spontanément à la rescousse des citoyens de la Ville de Goma à l’Est du pays, de suite de l'éruption du Volcan, qui a entraîné le déplacement de plus ou moins 450 mille personnes.

Excellences Mesdames et Messieurs,

Notre pays est situé au centre du Continent Africain, notre pays est le second poumon Ecologique du Monde et comme vous le savez son Sol et Sous-sol contiennent des minéraux précieux nécessaires pour toutes vos industries de par le monde.

En République de Pologne, notre pays,  fait partie du Corps Diplomatique, fait partie du groupe des Ambassades Africaines accréditées en Pologne, et aussi nous collaborons avec l’Association France-Pologne dans le cadre des jeux de la Francophonie, qui auront lieu en République Démocratique du Congo du 19 au 28 d'Août 2021.

J’en profite pour vous inviter à faire participer les athlètes de vos pays et de suivre de près ces Jeux de la Francophonie et aussi visiter notre Musée National, qui est consacré à l’histoire Culturelle des nombreux groupes ethniques et aux époques historiques du pays.

Sur le plan Diplomatique

Les relations entre la République de Pologne et la République Démocratique du Congo sont normales. Les contacts sont permanents. Le soutien au niveau des Institutions Internationales sont réciproques. 

Sur le plan Economique

Nous enregistrons en cette année 2021, une forte demande de collaboration des entreprises polonaises désireuses de s’implanter en République Démocratique du Congo dans les domaines de l’agriculture et des mines.

Pour les mines, il existe un partenariat entre l’Institut National de Géologie de Pologne (PGI-NRI) et le Centre de Recherche Géologique et Minières (CRGM) de la République Démocratique du Congo et tous ceci sous le couvert du partenariat de la KIG et la Fédération des Entreprise du Congo (FEC).

Et aussi, une hausse d’exportation des produis polonais vers le Congo, ceci est une étape temporaire avant l’installation des usines de transformations des produis agricoles en terre congolaise.

Aujourd’hui, la République Démocratique du Congo s’est engagée sur le chemin de l’émergence économique et sociale en luttant contre l’impunité aux fins de construire un Congo ou les citoyens sont pleinement conscients de leurs devoirs et contribuent activement au développement national.

A ce jour, une ère nouvelle marquée par la restauration de l’Etat de droit, par la bonne gouvernance, afin de garantir, sans aucune distinction, la protection de l’environnement aux citoyens.

La République Démocratique du Congo offre plusieurs opportunités d’investissement dans les différents secteurs allant de la production et la commercialisation afin de créer une chaîne de valeur compétitive au niveau de la Sous-région et au niveau International.

Dans le secteur de la construction des bâtiments, une équipe d’architecte polonais se trouve à Kinshasa dans le cadre d’un contrat de transfert de technologie.

Avec cet aspect, les jeunes congolais améliorent leurs qualifications et sont prêts à répondre aux offres du marché polonais. C’est ici que nous saluons la Communauté Congolaise vivant en Pologne. Celle-ci a acquise une expérience qui devrait faire l’objet, d’échanges d’expérience et des données avec ceux évoluant au pays.

Distingués invités,

Je ne saurai terminer sans remercier tous ceux qui nous ont soutenus dans cette épreuve de lutter contre l’ennemi invisible qui est le Coronavirus (Covid-19). Et de vous inviter à lever nos verres à la santé de la République Démocratique du Congo et son peuple.

Vive la République Démocratique du Congo !

Vive la Coopération Congolo-polonaise !

Je vous remercie de votre aimable attention.

*A  la Citation Directe sous RP 27.575 des plaignants, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré incompétent  pour juger un ancien Administrateur Général de l’ANR, qualité qui lui confère  le rang de Ministre, conformément aux textes en vigueur en RDC  et de surcroît,  d’un haut Fonctionnaire de l’Etat qui avait un grade supérieur à celui d’un  Directeur dans l’Administration publique et   jouissant des privilèges de Juridiction.

L’un  des plaignants, M.  Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, est un Avocat de Profession et    ancien Bâtonnier. Pourquoi  alors  a-t-il tourné le dos au Parquet Général de Kinshasa/Gombe qu’il venait de saisir en janvier-février 2021  par une plainte  pour aussitôt attraire en avril 2021, par une Citation Directe sous RP 27.575, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, un ancien Administrateur Général de l’ANR, ancien haut Fonctionnaire de l’Etat  jouissant  de privilège de Juridiction ? 

Les plaignants et leurs Avocats respectifs l’ont-ils fait par ignorance de la Loi, ou par témérité ?

Et maintenant  que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe les a déboutés,  conformément au droit  par un Jugement rendu en Audience publique et solennelle du 20 mai 2021, combien  de plaignants sont-ils allés en Appel  à ce jour  contre ce Jugement ?

Comment expliquer que des plaignants au nom desquels  le Parquet Général de Kinshasa/Gombe avait lancé des Convocations, un Mandat d’amener, un Avis de Recherche, en février et en mars 2021 et qui ont, par la suite, tourné le dos au même Parquet, pour saisir directement le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe par Citation Directe sous RP 27.575 du 2 avril 2021, choisissent aujourd'hui de sécher les Audiences  tant au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le 14 juin 2021,où aucun  d’eux ne s’est présenté ; qu’au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, le 23 juin 2021, où  seulement deux  (2) sur SEPT (7) plaignants se sont présentés  pour soulever, d’entrée  de jeu, des exceptions  en vue d’éviter l’instruction, quant  au fond  de la Cause, devant  permettre au peuple congolais ainsi qu’à toute l’opinion nationale et internationale de connaître la vérité  sur ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de  salive ?

Où sont partis les CINQ (5) autres plaignants, pourtant  régulièrement signifiés les 11 et 18 mars 2021 par le Tripaix/Gombe, y compris par les soins du Journal officiel ?

Qui s’est plaint  alors faussement  à leur place au Parquet Général de Kinshasa/Gombe ?

Mais, finalement, aurait   fabriqué alors  ces plaintes dont les prétendus auteurs s’abstiennent  aujourd'hui  d’aller soutenir les Accusations devant le  Tribunal de Grande Instance ou au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe?

Les plaignants  ont-ils constaté, après coup, qu’ils  ne détenaient, en réalité, aucune preuve  de leurs Accusations contre l’Administrateur Général honoraire de l’ANR ?

Doit-on considérer définitivement  aujourd'hui  que les plaignants, en accusant faussement un ancien haut Fonctionnaire de l’Etat,  Père de Famille, à grand renfort des réseaux sociaux, tous au même moment, en janvier-février 2021, ont abusé du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, en particulier, et même de l’opinion publique,  en général ?

Quel est ce  hasard  qui a fait que tous  les plaignants  qui n’auraient  manifestement ni de   lien  de voisinage de Résidence, ni professionnel, ni encore moins   de parenté, se soient entendus pour porter plainte, non pas  contre l’ANR, Service dont l’Accusé était Administrateur Général, ni contre les autres Services de Sécurité de la RDC et, même pas,  contre l’Etat congolais, mais tous  et uniquement contre l’individu et la personne de M.  Kalev  Mutondo ?

Les plaignants ont-ils agi   séparément, indépendamment l’un de l’autre, ou bien,  ils l’ont fait en Association ?  Qui a coordonné cette Association ?

Pourquoi aucun  des multiples plaignants ne réagit nullement  face à toutes ces interrogations, pourtant,  largement soulevées par les Médias  dans toutes les langues ?

Les plaignants et leurs Avocats respectifs l’ont-ils fait par ignorance de la Loi  ou par témérité ?

Maintenant que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe les a déboutés,  conformément au droit, par un Jugement rendu en Audience publique et solennelle du 20 mai 2021, combien  de plaignants sont-ils allés en Appel, à ce jour, contre ce Jugement ?

La plainte de Monsieur Jean-Claude MUYAMBO KYASSA faite à Kinshasa, le 25 janvier 2016, contre l’administrateur Général de l’ANR, était destinée au Procureur Général près la Cour de Cassation, qui l’avait effectivement réceptionnée,  le 6 février 2016.

Paradoxalement, en déposant sa deuxième plainte au Parquet Général de Kinshasa/Gombe, le 15 janvier 2021, le plaignant MUYAMBO a renvoyé le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, à sa plainte déposée le 6 février 2016 au Parquet Général de la République, à l’époque. 

Les plaignants et leurs Avocats respectifs ont-ils saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe contre M.  KALEV MUTONDO, Administrateur Général de l’ANR, au moment des faits allégués, Tribunal Incompétent pour juger un prévenu jouissant des privilèges de Juridiction, par sciemment au mépris  de la Loi  ou, simplement, par initiative diffamatoire, téméraire et vexatoire ?

La question que tout Expert en Droit pénal se trouve dans l’obligation de se poser  est celle savoir par quel mécanisme juridique ou administratif précis, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, a-t-il ouvert un Dossier RMP  en janvier-février 2021, sur base d’une plainte destinée plutôt à une autre Juridiction, en l’occurrence,  à son Chef hiérarchique ?

Dernière question sur ce qui a toutes les allures d’un dol. Est-ce que le  Procureur Général  près la Cour Suprême, à l’époque, avait-il transmis par lettre, la plainte de Jean-Claude Muyambo   au Procureur Général près le Tribunal de  Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pour traitement, ou avait-il Classé le Dossier Sans Suite  déjà en 2016 ?  Et, dans le cas de la dernière hypothèse, comment expliquer que le PG/Gombe ait rouvert  en 2021  le même dossier  qui était déjà  traité  en 2016  par une Juridiction autre et supérieure à la sienne ?

La Citation Directe enrôlée,  le 2 avril 2021, sous RP 27.575/I, contre M.  Kalev  Mutondo   au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe  est une action unique, collective, commune et conjointe, des plaignants Muyambo  et Consorts. 

Comment expliquer qu’appelés fort logiquement pour soutenir les accusations contenues dans cette Citation Directe, au TGI/Gombe, les plaignants décident de laisser orpheline  de leurs auteurs, leur propre initiative, devant la même Juridiction, en y séchant tous, le jour d’audience  du  14 juin 2021 ?

Visiblement, c’est toute une pile de questions auxquelles le Collectif des Avocats de M. Kalev Mutondo attend des réponses rapides et claires. 

Dans un communiqué signé le 23 juin 2021, ils rappellent les péripéties,  relèvent des incohérences et demandent, enfin,   au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, d’ordonner le Classement Sans Suite du Dossier des poursuites initiés contre notre Client, et, par voie de conséquence, d’ordonner l’annulation du Mandat d’Amener et l’Avis de Recherche lancés contre lui,  le 10 et le 11 mars 2021, pour lui permettre de comparaître en Homme Libre audit procès et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, tels que garantis par les dispositions pertinentes de la Constitution.

 

Communiqué  de presse

Le Collectif d’Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’ANR, informe l’opinion de ce qui suit :

  1. Il a été constaté un déferlement et une avalanche de plaintes contre notre Client, AU MEME MOMENT, en janvier-février 2021 ;
  2. Curieusement, AUCUN des douze (12) Plaignants répertoriés, n’a porté plainte ni contre l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre aucun autre des Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les Plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015 ;
  3. Les Plaignants, bien identifiés, tenaient coûte que coûte, à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant à l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il était à la tête de la Sûreté nationale de l’Etat congolais de 2011 à 2019, en le présentant, injustement et sans AUCUNE PREUVE, comme ayant été un Tortionnaire et un Assassin, dans l’exercice de ses fonctions ;
  4. Ne se reprochant de RIEN, en âme et conscience, et souhaitant que les allégations, outrancièrement médiatisées, à grands renforts des réseaux sociaux, mises à sa charge, individuellement et personnellement, et non à charge de l’Etat, ne trouvent refuge dans l’instruction SECRETE du Parquet ;
  5. Tenant à prouver sa disponibilité permanente à coopérer étroitement avec la Justice de son Pays, dans le respect de la Constitution et des Lois de la République, relatives notamment à la procédure ;
  6. Soucieux de laver son honneur et sa dignité d’ancien Haut Fonctionnaire de l’Etat et de Père de famille, et même l’honneur de l’ANR (Service de l’Etat dont il a été numéro un (1) ainsi que l’honneur de tous les autres Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, sur lesquels l’opprobre est jeté gratuitement ;
  7. Notre Client, Monsieur KALEV MUTONDO, a décidé d’attraire, à son tour, ces plaignants en Justice, pour Imputations dommageables, Dénonciation calomnieuse et Association des malfaiteurs, par Citation Directe, d’abord au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, le 8 mars 2021, ensuite, au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le 24 avril 2021, permettant par ces mêmes occasions aux Accusateurs, de produire dans un Procès public les preuves de leurs allégations ;
  8. Contre toute attente, le Collectif d’Avocats de Monsieur KALEV MUTONDO constate une sorte de rétropédalage, voire de fuite, dans le chef des plaignants, dont certains ont passé le clair de leur temps, en janvier-février 2021, à ameuter l’opinion tant nationale qu’internationale avec des accusations qu’ils sont incapables de soutenir, aujourd’hui, devant la Justice ;
  9. En effet,
  10. Le 14 juin 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe :

Alors qu’ils avaient régulièrement été signifiés respectivement, le 24 avril 2021, à Kinshasa, pour le prévenu Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, et le 20 mai 2021, à Lubumbashi, pour les prévenus Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM et Joseph MULUMBA KAPEPULA, AUCUN de ces ACCUSATEURS ne s’est personnellement présenté au Tribunal le 14 juin 2021 pour soutenir ses accusations ;

  1. Le 23 juin 2021, devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe :

Alors que la signification avait été régulièrement faite pour tous les sept (7) prévenus, respectivement le 11 et 18 mars 2021, y compris par la voie du Journal Officiel, seuls deux (2) prévenus, Jean-Claude MUYAMBO KYASSA et Christopher NGOYI MUTAMBA ont comparu, en prenant soin, d’entrée de jeu, d’éviter d’aller directement à l’instruction au fond de la Cause !

Les cinq (5) autres (Joseph MULUMBA KAPEPULA, Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM, Vano KALEMBE KIBOKO, Francis KALOMBO NTAMBWA et Fortunat TSHIBANGU KASONGO), ont séché l’Audience sans aucune raison plausible.

  1. Face à cette situation inexplicable et ubuesque, et au regard des absences injustifiées et répétées aux Audiences des Tribunaux des personnes supposées être victimes et plaignants il est permis à tout Observateur averti de s’interroger à la fois sur la crédibilité des accusations fortement médiatisées, ainsi que sur la réalité et même l’authenticité de toutes ces plaintes annoncées ;

C’est pourquoi, le Collectif d’Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO prend d’abord, l’opinion tant nationale qu’internationale à témoin, du caractère purement fantaisiste, diffamatoire, téméraire et vexatoire, des FAUSSES Accusations dont notre Client est victime, et demande ensuite au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, d’ordonner le Classement Sans Suite du Dossier des poursuites initiés contre notre Client, et, par voie de conséquence, d’ordonner l’annulation du Mandat d’Amener et l’Avis de Recherche lancés contre lui le 10 et le 11 mars 2021, pour lui permettre de comparaître en Homme Libre audit procès et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, tels que garantis par les dispositions pertinentes de la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 23 juin 2021

Pour le Collectif d’Avocats-Conseils

Le Bâtonnier Jean MBUYU LUYONGOLA

*Bintou Keita a parlé, le  mercredi 7 juillet 2021,  devant le Conseil de sécurité de l’Onu. Tandis que Mike Hammer, l’Ambassadeur des Etats-Unis en RD. Congo a, quant à lui, twitté.   A les en croire, les deux diplomates tiennent un même et  seul discours. Pas de réformes hasardeuses, ni  d’initiatives malencontreuses.   Mesurant, sans nul doute,  toutes les conséquences dangereuses  susceptibles d’engendrer tout débat clivant autour de  la nationalité ou à la congolité, ils en appellent à la prudence et à la maturité de la classe politique congolaise. D’où,  l’initiative de la  révision de la Constitution à l’instar de celle de Noël Tshiani Mwadiamvita portée, désormais, par le Député  Nsingi Pululu qui,  depuis ce  jeudi 8 juillet 2021, a déposé  un projet de loi sur cette épineuse  question de nationalité, serait   aux antipodes de ces mises en garde constantes et répétées de ces deux  principaux partenaires de la RD. Congo dans le processus aussi bien des   réformes  indispensables que de  l’organisation des   élections crédibles, transparentes et démocratiques, telles que prévues en 2023.  Déjà, selon des recoupements, dans les rangs des Députés nationaux, plus principalement, du côté de  ceux d’Ensemble pour la République, des voix s’élèvent pour crier à l’inopportunité d’une telle loi et, surtout, de  son irrecevabilité.   Nsingi  Pululu et  Noël Tshiani sont, décidément, devant  un pari risqué.

Le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godefroid Mpoy Kadima, à travers un communiqué signé le 29 Juin 2021, a clôturé la session ordinaire de mars. «Au regard des restrictions relatives à la troisième vague de la pandémie du Covid-19, interdisant notamment les réunions de plus de 20 personnes, nous sommes dans l’impossibilité de convoquer la plénière solennelle comme la tradition l’exige», indique-t-il. 

Voilà 61 ans, jour pour jour, que la République Démocratique du Congo accédait à son indépendance. 61 ans que les congolais se battent pour l’émergence de leur patrie, après le départ du colonisateur belge. En marge de cet anniversaire, le Député provincial élu de la Commune de la Gombe, dans la Ville province de Kinshasa et Coordonnateur national de l'Association sans but lucratif ‘’Eveil de Conscience, de Réflexion et de Concertation pour le Développement, la Renaissance et la Refondation’’, E.C.R.D.R en sigle, a envoyé un message fort aux autorités du Pays et au peuple congolais.

Depuis la démission des membres du Bureau Thambwe Mwamba, le personnel politique et d’appoint des cabinets sortant ne cessent d’adresser des correspondances aux nouvelles autorités de la Chambre haute du parlement, en vue d’obtenir la jouissance de leur droit de bénéficier des indemnités de sortie. Plusieurs demandes d’audiences ont été faites pour la même raison. Hélas ! Toutes ces démarches n’ont pourtant reçues aucune suite de la part du Bureau Bahati, renseignent le personnel politique et d’appoint des cabinets sortant.

*Le Réquisitoire du Procureur général près la Cour Constitutionnelle adressé au Bureau du Sénat  aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites contre le Sénateur Matata Ponyo vient d’être contredit par l’intersyndicale de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP).

C’est par vidéoconférence que le Secrétaire Permanent du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD)  Emmanuel Ramazani Shadary a participé ce mardi 6 juillet 2021, à l'ouverture du sommet du Parti Communiste Chinois (PCC). Le parti cher au président honoraire, Joseph Kabila Kabange a été choisi avec plusieurs d’autres partis politiques mondiaux pour participer à ce sommet qui se déroule à Beijing en Chine.

*Du point de vue du droit et du point de vue de la procédure, qu'est-ce qui conviendrait d'être fait ?  Un Constitutionnaliste qui s’exprime, ici, sous le sceau de l’anonymat, rappelle que  Matata  Ponyo  Mapon est, au moment des faits lui reprochés, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, et au moment des poursuites, Sénateur.

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