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Par son jugement du 25 août 2020, le Tribunal de commerce de KOLWEZI avait prononcé le transfert de propriété de la totalité des actifs en RDC de la société OCTAVIA appartenant au français Pascal BEVERAGGI au profit de la société ASTALIA détenue par Moise KATUMBI, outre la condamnation de la première à verser à la seconde la somme colossale de 70 millions de dollars américains au titre de prétendus dommages et intérêts.


Ce jugement a alimenté énormément des débats controversés au point d’être sévèrement critiqué par les avocats de l’homme d’affaire français au regard de violations indéniables des droits de la défense de la société OCTAVIA qui n’a pas été convoquée à l’audience de KOLWEZI, mais également à PARIS dès lors que la décision du 25 août 2020 dénaturait grossièrement la portée de décisions rendus par les juridictions françaises.
Ainsi, plusieurs plaintes ont été déposées en RDC et en France contre les sociétés ASTALIA, Moïse KATUMBI et Bertrand KIRSZBAUM (gestionnaire de fortune de KATUMBI), pour dénoncer l’instrumentalisation de la juridiction de KOLWEZI, et il appartient désormais aux premières cités d’assumer leurs responsabilités.

En effet, alors que par extraordinaire le Tribunal de commerce de Kinshasa – Gombe n’avait pas fait droit aux recours exercés par l’investisseur Pascal BEVERAGGI et sa société OCTAVIA, la Cour d’appel a fait une exacte application du droit en rétablissant ces derniers dans leurs droits tout en reconnaissant l’absence de bien-fondé de l’action initiée par ASTALIA à KOLWEZI et la grossière manipulation, selon la défense de BEVERAGGI, de l’appareil judiciaire par ASTALIA. Une décision favorable à l’Etat de Droit que saluent la partie OCAVIAS qui pense ceci va dans le droit chemin du récent discours de son Excellence Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, visant à lutter contre la corruption en RDC.

Alors que Pascal BEVERAGGI s’estime heureux de recouvrer ses droits lui qui, directement et indirectement, emploie 2.000 travailleurs en RDC, peut envisager sereinement l’avenir et reprendre ses activités.

La Pros.

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