Flash

*‘’Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, ce n’est pas consolider notre indépendance. Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, c’est fragiliser notre démocratie. Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, c’est ouvrir la boîte de Pandore et répandre sur la RDC tous les maux.

En 2023, on ne devra plus revenir au scrutin de l’élection présidentielle par le Congrès comme en 1960’’, tranche le Professeur Emerite Jean-Marie Mutamba Makombo, dans une tribune de réflexion qui passe au prisme de la critique acerbe, les différents scrutins de la présidentielle en RD. Congo, depuis 1960 à ce jour.
RDC : le scrutin de l’élection présidentielle au fil des années
(Par Jean-Marie Mutamba Makombo, Professeur Emerite à l’Université de Kinshasa)
La Conférence de la Table Ronde politique belgo-congolaise fixa la date de l’indépendance du Congo au 30 juin 1960, soit cinq mois à peine plus tard. La Loi Fondamentale qui devait organiser les pouvoirs du nouvel Etat résulte des options affirmées par les délégués congolais à la Table Ronde.
Une commission politique de six Congolais désignés par les partis politiques présents à la Table Ronde est restée à Bruxelles pour assister le ministre du Congo dans la transcription des résolutions de la Table Ronde sous forme de projets de loi et l’ébauche de l’avant-projet de Constitution.
Et c’est ainsi que le Parlement belge vota le 19 mai 1960 la Loi Fondamentale qui était la Constitution du nouvel Etat. La procédure de la désignation du Chef d’Etat était prévue aux articles 11 et 12 de la Loi Fondamentale : Art.11 : Dans les quarante-huit heures qui suivent la désignation du président du Sénat et la constitution définitive de son bureau, les Chambres se réunissent en assemblée commune sous la présidence du plus âgé des présidents des Chambres. Après en avoir éventuellement déterminé les modalités, cette assemblée se prononce sur le choix du chef de l’Etat. Art.12 : La désignation du Chef d’Etat est acquise à la majorité des deux tiers de tous les membres qui composent les deux Chambres réunies. Pour respecter la lettre de la Loi Fondamentale, le Sénat et la Chambre des Représentants se réunirent en congrès le 24 juin.
Deux candidats s’affrontaient : Jean Bolikango du Parti de l’Unité Nationale et Joseph Kasa-Vubu de l’Alliance des Bakongo. Tous les deux avaient fait partie du Cartel d’Union Nationale opposé à l’Alliance Nationale de Patrice Lumumba. L’Alliance Nationale disposait en principe de 71 sièges sur 137 à la Chambre des Représentants alors que la majorité était de 69 voix : - MNC-Lumumba : 33 sièges ; - Cartel M.N.C.-L : 3 sièges ; - Union Nationale Congolaise : 3 sièges ; - Coalition Kasaïenne : 2 sièges ; - Parti Solidaire Africain : 13 sièges ; - Centre de Regroupement Africain : 10 sièges ; - Cartel Katangaise (Balubakat) : 7 sièges. L’affrontement de Bolikango et Kasa-Vubu témoignait de la dislocation du Cartel d’Union Nationale. La compétition apparut comme une nouvelle manifestation de la lutte sourde entre les Bakongo et les Bangala.
Les compétiteurs se tournèrent vers Lumumba devenu « faiseur de roi ». Le 7 septembre 1960, alors qu’il venait d’être démis de ses fonctions de Premier ministre par Joseph Kasa-Vubu, Patrice Lumumba révéla les enjeux de cette élection au cours d’une intervention impromptue à la Chambre des Représentants : « Il y avait deux candidats : lui (Kasa-Vubu) et M. Bolikango ; chacun des deux venait chez moi pour que j’utilise ma majorité parlementaire en sa faveur. Je leur disais : moi-même, je ne veux pas devenir Chef d’Etat parce que je suis encore trop jeune (il avait 35 ans, Kasa-Vubu 43 et Bolikango 51 2 ans), je préfère travailler. Je voudrais qu’un de vous deux occupe ce poste…C’est moi avec d’autres partis et le mien qui, ayant vu le danger de sécession, avais dit : "Entendons-nous, Kasa-Vubu et Bolikango sont tous deux frères, cherchons un terrain d’entente et sauvons l’unité du pays". Nous nous sommes alors concertés, j’en ai parlé à M. Gizenga ainsi qu’aux amis du P.S.A. et nous sommes tombés tous d’accord de voter Kasa-Vubu ».
Dès le premier tour, Kasa-Vubu, président général de l’Abako, fut élu au scrutin secret par 159 voix contre 43 pour Bolikango, président du Puna, et 11 votes blancs ou nuls. Ce vote « franc et massif » (74,6% des suffrages exprimés) s’expliquait diversement. Depuis le contremanifeste de l’Abako en 1956, Kasa-Vubu était le père de l’indépendance, une indépendance qu’il a voulu « totale et immédiate ». D’autres avaient le souci de contrebalancer le poids politique de Lumumba. D’autres encore appréhendaient l’épée de Damoclès qu’était une sécession du Bas-Congo. La Table Ronde avait décidé que la première législation élaborerait la Constitution du Congo indépendant endéans trois à quatre ans.
Effectivement, la Loi Fondamentale du 19 mai 1960 fut remplacée par la Constitution du 1er août 1964. Pour parer à l’instabilité institutionnelle, on institua un régime semi-présidentiel. Le Président de la République n’était plus le Chef d’Etat irresponsable de la Loi Fondamentale qui portait des chrysanthèmes. Toutefois, il n’était pas encore élu au suffrage universel direct. L’article 56 de la Constitution du 1er août 1964 disposait : « Le Président de la République est élu par un corps électoral composé des membres du Parlement et des délégués de la Ville de Léopoldville qui votent dans la Capitale, ainsi que des membres des assemblées provinciales, qui votent chacun au chef-lieu de la province qu’il représente.
La ville de Léopoldville désigne un nombre d’électeurs du Président équivalant au nombre des conseillers provinciaux auquel cette ville aurait droit si elle était constituée en province».
«L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. Au deuxième tour, seuls restent en compétition, les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour ». Ces dispositifs de la Constitution du 1er août n’ont pas pu être appliqués parce que le Haut Commandement Militaire a perpétré son coup de force le 25 novembre 1965 (sic).
Cependant, les élections législatives nationales de 1965 ont bien eu lieu. 223 partis présentèrent des listes pour briguer 167 sièges. Les élections furent perturbées à l’intérieur, particulièrement à l’est du Congo, à cause de la Rébellion. Dans la province orientale, les principaux notables se réunirent pour présenter une liste unique consensuelle marquée du label de la Conaco, le Cartel du Premier ministre Moïse Tshombe. En février 1965, ce dernier qui avait succédé à Cyrille Adoula en juillet 1964 avait réussi à rassembler autour de sa personne 49 partis et associations ethniques au Congrès de Luluabourg. La Convention Nationale Congolaise et ses 26 alliés enlevèrent la mise avec 122 députés sur 167 à la Chambre des Représentants, soit une majorité de 73% des sièges. Les élections législatives provinciales confirmèrent la tendance observée aux élections législatives 3 nationales avec le succès de la Conaco et de ses alliés*.
Les élections sénatoriales se firent au second degré. Ici la victoire de la Conaco fut moins nette. L’élection présidentielle devait intervenir six mois après la première réunion des deux nouvelles Chambres. Et Moïse Tshombe avait toutes les chances de passer parce qu’Evariste Kimba, nommé formateur après sa destitution du poste de Premier ministre, n’avait pas obtenu l’investiture du Parlement à deux reprises. C’est le prétexte avancé par le Chef d’Etat-major Mobutu qui éprouvait de l’aversion de voir Moïse Tshombe, ancien sécessionniste, accéder à la présidence de la République. Moins de trois ans après la promulgation de la Constitution du 1er août 1964, dix-neuf mois après le coup d’Etat militaire, une nouvelle Constitution fut promulguée pour s’adapter à la conjoncture politique et être conforme à l’orientation du nouveau régime.
Parmi les nombreuses innovations, il faut noter l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
L’article 21 de la Constitution du 24 juin 1967 stipule : « Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct… L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, seuls restent en compétition, les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour ».
De 1967 à 1997, Mobutu Sese Seko n’a jamais admis qu’il y eut un deuxième candidat aux élections présidentielles de 1970, 1977 et 1984. En 1970, il n’y avait qu’un seul candidat qui devait être présenté par le Bureau Politique du Parti dont les membres avaient été eux-mêmes nommés par le fondateur du Parti, c’est-à-dire lui-même, et qui étaient révocables par lui.
Les élections sous la Deuxième République n’eurent toujours qu’un seul candidat, et revêtirent le caractère de plébiscite. En 1977, le Président de la République devait être d’office Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution. Et toute candidature à la présidence du MPR devait être présentée au Congrès qui proclamait officiellement sa candidature. An 1984, la loi électorale précisa que le candidat au poste de président du MPR, Président de la République, devait être Zaïrois de père et de mère.
Cette clause était manifestement insérée pour prévenir et contrer les ambitions du Premier Commissaire d’Etat Kengo wa Dondo, de père polonais (alias Léon Lobitch). Mettant fin à la longue errance de la Transition depuis 1990 jusqu’en 2006, la Constitution du 18 février 2006 a fixé les conditions d’accession à la présidence de la République dans deux de ses articles : Art.70 : le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Art.71 : le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé dans un délai de quinze jours à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre des suffrages exprimés au premier tour. Est déclaré élu au second tour le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. * 379 des 644 sièges (58,9%). 4 Cinq ans plus tard, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 a supprimé le second tour. Depuis lors, le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés (Art.71). La raison avancée est que l’organisation des élections prise en charge par la RDC elle-même allait coûter trop cher. La raison cachée est qu’il fallait déjouer la stratégie de ceux qui misaient sur T.S.K. (Tout Sauf Kabila).
Aujourd’hui, le Congo fait penser à Sisyphe condamné irrémédiablement à rouler perpétuellement un énorme rocher en remontant une pente. A peine le rocher atteint-il le sommet qu’il retombe, emporté par son propre poids, et le travail est à recommencer. A la Conférence Nationale Souveraine on a cru que le rocher était parvenu au sommet ; mais il est vite retombé.
Aux Concertations nationales on a pu croire de nouveau à une embellie ; mais il a fallu vite déchanter. On pense faire un pas en avant, mais en réalité, ce sont deux pas en arrière.
La génération des pionniers de l’indépendance a eu pour mission de conquérir l’indépendance. Les générations qui ont suivi se devaient de consolider cette indépendance. Rappelons l’exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006 qui est toujours d’actualité : «Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle».
Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, ce n’est pas consolider notre indépendance. Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, c’est fragiliser notre démocratie. Déverrouiller l’article 220 de la Constitution, c’est ouvrir la boîte de Pandore et répandre sur la RDC tous les maux.
En 2023, on ne devra plus revenir au scrutin de l’élection présidentielle par le Congrès comme en 1960.
Jean-Marie Mutamba Makombo
Professeur Emérite/Université de Kinshasa

 

Pin It

Statistiques

10640051
Aujourd’hui
Hier
Cette semaine
La semaine passée
Ce mois
Le mois dernier
Au total
24211
28097
214677
10237135
680166
852369
10640051

Your IP: 18.210.11.249
2020-10-25 22:27

Les plus lus

Nos Partenaires

  • africatime.jpg
  • africa_n1.jpg
  • allafrica.jpg
  • logo-monusco.jpg
  • okapi.jpg