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La situation tendue qui a prévalu la semaine dernière à Butembo et les tensions entre les Yaka et les Teke, dans la province du Mai-Ndombe, ont constitué un point important sur lequel s’est appesanti le Président de République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de la 64ème réunion du Conseil des ministres, le vendredi dernier, pour interpeller les uns et les autres sur la nécessité de préserver la paix et l’unité nationale. Dans sa communication, le Chef de l’Etat a déploré les pertes en vies humaines enregistrées à Butembo, où des présumés Maï-Maï ont profité de l’occasion du regain de violence contre la Monusco pour tuer 4 éléments de la Police Nationale Congolaise et 1 militaire. Le Gouvernement a été instruit de prendre toutes les dispositions qui s’imposent.

«Avant d’entamer sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat, a fait le point de la situation sécuritaire tendue à Butembo, consécutive à un regain de violence contre la Monusco. Il a aussi dénoncé, déploré et Condamné l’attaque dont la Police a été l’objet de la part des présumés Maï-Maï et autres inciviques, laquelle attaque a conduit à la mort de quatre (4) policiers et un (1) militaire. Un (1) officier supérieur de la Police a été gravement blessé. Il a été également déploré l’incendie des véhicules de la Police Nationale Congolaise. Présentant ses condoléances aux familles éprouvées, le Président de la République a de nouveau appelé au calme et chargé le Gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent. Il s’est aussi dit préoccupé par les tensions vécues dans le Maï-Ndombe entre les Yaka et les Teke. Le Gouvernement a été également instruit et encouragé à

prendre les dispositions nécessaires», précise Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et médias, dans le traditionnel compte rendu du Conseil des ministres.

La Pros.

 

COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-QUATRIEME REUNION

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 12 août 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-

Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la

soixante-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la

République, ce vendredi 12 août 2022.

Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

  1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
  2. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

  1. Examen et adoption des dossiers ;
  2. Examen et adoption des textes.
  3. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L’ETAT

Avant d’entamer sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat, a fait le point de la situation sécuritaire tendue à Butembo, consécutive à un regain de violence contre la Monusco. Il a aussi dénoncé, déploré et condamné l’attaque dont la Police a été l’objet de la part des présumés Maï-Maï et autres inciviques, laquelle attaque a conduit à la mort de quatre (4) policiers et un (1) militaire. Un (1) officier supérieur de la Police a été gravement blessé.

Il a été également déploré l’incendie des véhicules de la Police Nationale

Congolaise.

Présentant ses condoléances aux familles éprouvées, le Président de la

République a de nouveau appelé au calme et chargé le Gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent.

Il s’est aussi dit préoccupé par les tensions vécues dans le Maï-Ndombe entre les Yaka et les Teke. Le Gouvernement a été également instruit et encouragé à prendre les dispositions nécessaires.

Revenant sur sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat, l’a articulé autour de quatre (4) points ci-après :

  1. Des revendications du banc syndical dans les secteurs de l’Education et de la Santé

Le Président de la République est préoccupé par des mouvements de grève initiés par le banc syndical en raison notamment des divergences complexifiant tout dialogue ou compromis et la non-application d’accords pourtant agréés par les parties.

Il a exhorté le Gouvernement à prendre toutes les mesures appropriées afin de rapprocher les vues entre le banc syndical et les différentes entités gouvernementales ayant dans leurs attributions la charge des secteurs porteurs de revendications.

Ceci consisterait, pour le sous-secteur de l’enseignement supérieur et universitaire, en la reprise d’un dialogue entre le banc syndical et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire afin que la sérénité au sein des

établissements d’enseignement supérieur et universitaire soit préservée.

Pour le sous-secteur de l’enseignement primaire, secondaire et technique, il sera question d’encourager le processus d’évaluation de l’Accord de Bibwa entre le Gouvernement et le banc syndical et de tout mettre en œuvre pour la réussite de la prochaine rentrée scolaire.

Concernant le secteur de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, le Président de la République a insisté pour que le dialogue entre le Ministère de la Santé et

les syndicats des médecins soit maintenu afin de trouver des solutions aux problèmes sociaux qui se posent dans ce secteur de la vie nationale.

Sous la coordination du Premier Ministre, les membres du Gouvernement concernés ont été chargés, chacun dans le respect de ses attributions, d’accorder à cette question le bénéfice de l’urgence et de faire un rapport circonstancié au prochain Conseil des Ministres.

  1. Des activités minières illicites dans la Province du Haut-Uélé

Le Président de la République a été informé des activités minières illicites dans

la Province du Haut-Uélé, où il est signalé la présence des sujets étrangers

exploitant les minerais d’or au moyen d’engins lourds.

Ces activités minières illicites s’effectuent soit dans les zones d’exploitation

artisanale, en complicité avec les coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur les sites pourtant réservés exclusivement à l’exploitation artisanale et aux nationaux, soit dans les périmètres de recherches non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées.

Le Président de la République a rappelé que ces pratiques violent les dispositions du Code Minier relatif à l’éligibilité, à l’exploitation artisanale et celles relatives aux aires protégées.

Tout en rappelant ses instructions données lors de la 29ème réunion du Conseil des Ministres en rapport avec la lutte contre la fraude minière, notamment la poursuite de l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites, et compte tenu de la recrudescence de ce phénomène dans la partie Est de notre pays, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières à prendre des mesures urgentes pour stopper, sans délai, ces exploitations illicites.

L’implication étroite de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des

Sceaux ainsi que de la Ministre des Mines a été requise par le Chef de l’Etat, afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport, assorti des recommandations, lors

du premier Conseil des Ministres du mois de septembre prochain.

  1. De la 3ème Revue de la Facilité Élargie de Crédit et atteintes des objectifs du Programme conclu avec le FMI

Le Président de la République a salué la conclusion satisfaisante, le 29 juin dernier, des consultations au titre de l’article IV et de la deuxième revue de la

Facilité élargie de crédit (FEC) accordée à notre pays par le Fonds Monétaire

International (FMI), suivie du décaissement immédiat d’un crédit de 203 millions de dollars pour répondre aux besoins de financement de la balance de paiement.

Il a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de concentrer davantage ses efforts sur l’amélioration du social de la population, à privilégier la poursuite des efforts pour ajuster de manière crédible les politiques macroéconomiques mises en œuvre en vue de continuer à amortir le choc provoqué par la crise russo-ukrainienne, et de répondre à l’impératif de la restauration de la paix à l’Est de notre pays.

Face à cet impératif d’assurer le plein succès de la troisième revue qui permettrait à la République de bénéficier des décaissements supplémentaires au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Gouverneure de la Banque Centrale ont été chargés, sous la supervision du Premier Ministre, de prendre toutes les mesures susceptibles de renforcer la crédibilité du processus budgétaire, de consolider les cadres des politiques monétaires et de change, mais aussi de favoriser la diversification de l’économie congolaise afin de soutenir une croissance inclusive.

  1. Des efforts pour un Budget pro-investissements et pro-social

Le Président de la République qui suit, avec intérêt, le processus d’élaboration

du projet de Budget pour l’exercice 2023 a recommandé que ce Budget soit significativement axé sur la programmation des dépenses d’investissements dans les secteurs sociaux de base, notamment la santé, l’éducation et le développement rural, ainsi que dans le secteur des infrastructures d’intégration nationale.

Il devra, en outre, inclure le soutien à l’entrepreneuriat local par la dotation des moyens conséquents pour soutenir les activités d’investissements des jeunes entrepreneurs afin de contribuer à la création des emplois et à la richesse nationale, sources d’amélioration du bien-être collectif.

Il est donc attendu lors de son exécution, une intensification des actions d’acquisition des équipements dans le domaine de l’énergie, de la santé, de l’éducation et de la construction des infrastructures dont la finalité est l’amélioration sensible des conditions de vie de nos populations.

Le Gouvernement a été encouragé à fournir plus d'efforts pour élargir l'espace budgétaire. Il s’agit non seulement de mobiliser plus de recettes publiques mais aussi de rationaliser les dépenses publiques.

Cette rationalisation, a insisté le Président de la République, passe impérativement par la réduction du train de vie des Institutions publiques, de façon à réduire substantiellement les dépenses courantes au profit des dépenses d'investissements sociaux et structurants.

Sous la supervision du Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ont été chargés de veiller à ce que cette priorité d’investissements soit prise en compte dans l’élaboration du projet de Loi de Finances 2023.

Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, deux

(2) points ont fait l’objet de l’intervention du Premier Ministre. Mais avant d’aborder ces points, il a tenu, au sujet de la situation sécuritaire qui a prévalu aujourd’hui à Butembo, à rappeler la nécessité pour tous de veiller au calme et a appelé au respect des biens du personnel de la Monusco aussi bien Congolais qu’étranger.

Revenant sur sa communication, il a, en premier lieu, informé le Conseil, consécutivement à la recommandation du Président de la République lors de la

63ème réunion du Conseil des Ministres, du niveau de satisfaction des clauses suspensives contenues dans la Convention amendée et consolidée du 11 décembre 2021, relative à la matérialisation du projet « Port en eaux profondes de Banana», entre le Gouvernement de la République et la firme DP World.

Le Premier Ministre a indiqué que le processus avance de manière satisfaisante tant sur les conditions liées à la responsabilité directe du Gouvernement que sur les engagements pris par le Concessionnaire.

En second lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil que, dans la perspective d’une rentrée scolaire apaisée, une Commission Paritaire Banc-Gouvernemental et Banc-syndical du secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique se tient présentement à Kisantu dans la Province du Kongo Central depuis le 08août 2022.

L’objectif de ces assises est d’évaluer le niveau de mise en œuvre de l’addendum au Protocole d’accord signé, par les deux parties, en septembre 2021 sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants du secteur, notamment sur la carrière, la rémunération, la retraite ainsi que la gestion des nouvelles unités.

Il a, par la même occasion, instruit tous les Ministres des secteurs concernés parce genre de revendications, à savoir le Ministère de la Fonction publique, le

Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ainsi que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, de prendre des initiatives du même genre afin de décrisper le climat social actuellement plombé par des mouvements de grève.

Il a conclu son intervention en appelant à la responsabilité de tous les acteurs de notre système de la Fonction Publique afin que les efforts fournis actuellement pour la maîtrise du cadre macroéconomique et l’accroissement des recettes publiques ne dérapent d’aucune manière et sous aucun prétexte.

  1. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et

Affaires Coutumières, a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires contre les groupes terroristes et autres forces négatives, notamment en Ituri et au Nord-Kivu.

L’état d’esprit de la population a été caractérisé par :

- La visite de Monsieur Antony Blinken, Secrétaire d’Etat Américain à Kinshasa en République Démocratique du Congo, en tournée en Afrique ;

- La poursuite des travaux du 42ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC, ouverts le 09 août 2022 et se clôturent le 19 août 2022 prochain ;

- Le regain du banditisme et de la criminalité à travers des villes et grandes agglomérations de la République Démocratique du Congo, notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Moanda, Goma, etc.

Sur le plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur,

Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur les détails de l’attaque de la prison de Butembo et la nécessité de renforcer la sécurité de tous les lieux de détention des criminels à travers le Territoire national.

Il a également fait état de la recrudescence des affrontements à caractère ethno tribal dont certains avec mort d’hommes à travers certaines provinces avec des effets pervers de nature à générer des graves conflits.

Cette situation est enregistrée dans les provinces ci-après : Kasaï Central, Kasaï

Oriental, Kwilu, Mongala, Ituri, Maï-Ndombe, Équateur, Haut Lomami, Tshuapa,

Kongo Central.

Ces affrontements ont généralement pour cause, les limites administratives, les conflits fonciers, les conflits de leadership local et occupation des terres. Plus particulièrement, dans la Province de Maï-Ndombe, il insisté sur les graves affrontements entre les tribus Teke et Yaka dans le Territoire de Kwamouth.

Face à ces événements malheureux et tragiques, le Gouvernement de la

République a pris des mesures conséquentes pour imposer la paix et la sécurité dans ce territoire.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, concernant la sécurité du Territoire National, le Ministre de la Défense

Nationale et Anciens Combattants a rappelé au Conseil que la partie Est du pays est en proie à l'activisme des forces négatives et des groupes armés ; et la résurgence d'un conflit communautaire entre Yaka et Teke dans la Province de

Maï-Ndombe dont le dernier affrontement du 10 août dernier a entrainé la mort par décapitation de trois (3) policiers et trois (3) militaires. Les services de sécurité prennent les dispositions requises pour contenir cette situation.

En territoire de Beni, il y a eu, le 03 août vers 22h00', le départ de la localité

Mutwanga pour Beni, d'un convoi de Monusco avec 50 éléments Tanzaniens de la FIB impliqués dans la fusillade de la population Congolaise au poste frontalier de Kasindi, afin de rencontrer une équipe d'enquêteurs de la

Monusco venue de Goma.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est aussi revenu sur l’attaque de la prison centrale de Kakwangura de Butembo par les ADF

visant à libérer leurs compagnons arrêtés dans la vallée de Mwalika, chefferie

Bashu et les Maï-Maï actifs dans les périphéries de la localité de Butere.

Dans leur fuite, les assaillants sont tombés dans l’embuscade tendue par les

Forces Armées de la République Démocratique du Congo à Bunyuka. La

traque continue dans la vallée de Mwalika et dans la périphérie de Butembo.

Dans le territoire de Rutshuru, il a été signalé que, depuis le vendredi 05 août

2022, un groupe des jeunes de la Lucha passe jours et nuits devant les installations de la Monusco à Kiwanja. La relève est organisée et se relaie depuis le début des manifestations afin de maintenir la pression pour obtenir le départ de la Monusco de leur entité.

Face à cette situation, les éléments de la Monusco sont en difficulté de ravitailler leurs collègues basés vers le pont Rwanguba dans la mission de fixer l'ennemi M23 et alliés vers Kabindi.

II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation générale de l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.

Celle-ci reste stable et contrôlée dans l’ensemble du pays avec un taux de létalité autour de 1,46%.

Il est observé une diminution des cas de Covid-19 dans le pays depuis quatre

(4) semaines consécutives et l’épicentre de la pandémie reste la ville province de Kinshasa.

Malgré cette décrue des cas observée, le Gouvernement appelle notre population à faire preuve de la vigilance, à observer les mesures barrières au regard de l’évolution de la pandémie à travers le monde et à accéder à la vaccination pour éviter une prochaine vague ou minimiser son impact au cas où elle surviendrait.

Le renforcement du dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, la surveillance génomique pour détecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l’amélioration du dépistage et l’intensification de la vaccination demeurent les priorités gouvernementales quant à la riposte contre la Covid-

19.

Par ailleurs, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait part au Conseil de la réunion convoquée par le Secrétaire Général le lundi prochain

avec les Syndicats concernés. Il a été noté que la grève en cours n’est suivie qu’à 30% des effectifs. Tous les syndicats ne sont pas en grève mais les échanges continuent.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi

que des biens et services

Intervenant en tant qu’invitée au Conseil des Ministres, la Gouverneure de la

Banque Centrale du Congo a fait l’économie de la situation du marché des changes, des biens et services.

Elle a indiqué que l’économie nationale reste résiliente face aux effets contagion de la guerre en Ukraine et de la pandémie à Covid-19.

En effet, la croissance prévue du PIB réel estimée à 6,1% demeure supérieure à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Elle est principalement portée par le dynamisme du secteur minier.

Le rythme de formation des prix s’est globalement maintenu à son niveau de la semaine précédente, attesté par un taux d’inflation hebdomadaire de 0,2% portant le cumul annuel à 7,1%.

Le marché des changes est resté globalement stable, avec des faibles variations du taux de change justifiées par une appréciation de 0,02% sur le marché officiel et par une dépréciation de 0,24% au parallèle. En cumul annuel, la monnaie nationale a perdu près de 0,9% de sa valeur au parallèle face à une dépréciation de 0,3% à l’indicatif.

Les réserves internationales demeurent autour de 4,2 milliards de dollars américains, soit un niveau correspondant à plus de deux mois en termes de couverture d’importations des biens et services.

Face à la persistance des pressions inflationnistes à la suite de l’envolée des prix des produits pétroliers et céréaliers à l’international, la Gouverneure de la

Banque Centrale du Congo a rassuré le Conseil de la poursuite de la coordination des actions au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire ainsi que du maintien du pacte de stabilité.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.5. Rapport d’enquête sur les manifestations anti-Monusco

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait rapport au

Conseil sur les actes attentatoires à l’ordre public, à la destruction de certains sites et biens de la Monusco.

En exécution de l’instruction donnée par le Président de la République pour que lumière soit faite sur cette question, des investigations ont été menées dans les deux provinces : l’Ituri et le Nord-Kivu.

La procédure en cours est à la constatation des faits, en procédant notamment à l’autopsie sur les dépouilles des victimes, en plus de l’identification d’une centaine des personnes blessées pendant ces désordres, et le prélèvement de différentes douilles des balles pour l’expertise en balistique. Et ce, au niveau de l’Auditorat Militaire Supérieur du Nord-Kivu et aux Auditorats Militaires de

Garnison de Beni, Butembo et Goma.

Dans certains cas, notamment à Uvira au Sud-Kivu, un dossier de réquisition d’information a été ouvert.

Pour l’essentiel, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a signifié au Conseil que les enquêtes sont en phase pré-juridictionnelle, et que tous les éléments ne sont pas fournis par les Parquets vu le caractère secret de l’instruction. Quant aux poursuites, elle a mentionné que 13 congolais ont été interpellés sous RMP 2836/KNG/2022 et placés en détention.

Avant de clore son intervention, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et

Garde des Sceaux a fait le point de la situation d’évasion massive qui a prévalu récemment à la Prison de Butembo. Les premières informations, en attendant le rapport définitif, font état des détenus rendus, de plusieurs récupérés et capturés après la traque des ADF par les Forces Armées de la République

Démocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport d’enquête.

II.6. Etat d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la

Francophonie à Kinshasa

Le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie a présenté au

Conseil un rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa.

Il a signalé que le 09 juillet 2022, une réunion a eu lieu autour du Premier

Ministre, à l'issue de laquelle, il a été réaffirmé la détermination du

Gouvernement à tout mettre en œuvre pour tenir le pari du délai.

Concomitamment, le Ministre de l’Intégration Régionale a effectué une mission en Côte d'Ivoire suivant la recommandation de Comité International des Jeux de la Francophonie qui oblige l'Etat qui accueille les jeux à collaborer avec l'Etat qui a organisé la dernière édition afin de partager l'expérience.

Pour réussir le pari de l’organisation à date, le Ministre de l’Intégration

Régionale a encouragé respectivement les Ministres en charge des

Infrastructures et des Sports à poursuivre les travaux d’aménagement des voies d’accès et des sites en cours, et à finaliser les opérations d’acquisition d’équipements requis pour la bonne organisation des jeux.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU

CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante-troisième réunion tenue le vendredi 29 juillet 2022.

  1. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) DOSSIERS

V.1. Offre de partenariat public-privé Ministère de la Justice - AUFS

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au

Conseil le projet d’offre de partenariat public-privé sous la forme BOT soumis

à son Ministère par la société de droit congolais African Union Financial

Services (AUFS /RDC).

Cette offre porte sur l’acquisition d’une infrastructure numérique à implémenter sur l’ensemble du territoire national pour réformer le fonctionnement des Administrations, Cours, Tribunaux et Parquets ainsi que toutes les structures qui dépendent du Ministère de la Justice.

Le caractère intégrateur de ce projet vise à permettre :

- l’interconnexion des Administrations ;

- la traçabilité de la gouvernance des diverses opérations liées aux établissements pénitentiaires ;

- la production et la délivrance des extraits de casier judiciaire en temps réel sur toute l’étendue de la République ;

- l’harmonisation et la nationalisation des procédures pour l’obtention des documents délivrés par le Ministère de la Justice ;

- la synchronisation instantanée des dossiers entre les différentes provinces judiciaires ;

- l’interconnexion de tous les services générateurs des recettes du Ministère comprenant les Cours, Tribunaux et Parquets ;

- la lutte contre le coulage des recettes de l’Etat et la maximisation de celles-ci.

Considérant le rapport satisfaisant de la Commission ministérielle chargée de

l’examen approfondi de cette offre, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et

Garde des Sceaux a sollicité le quitus du Gouvernement pour la poursuite des négociations en vue de l’aboutissement éventuel de ce partenariat.

Après débats et délibérations, le Conseil a pris acte de l’initiative de la réforme et encouragé l’enrichissement de ce dossier, quant aux modalités du partenariat, par la Commission Economique et Financière du Gouvernement.

IV.2. Point sur les finances publiques

Le Ministre des Finances, complété par le Ministre d’État, Ministre du Budget, a informé le Conseil de l’état satisfaisant de mobilisation des recettes publiques dans le cadre de mise en œuvre des mesures édictées par le Gouvernement.

Il a indiqué que les recettes mobilisées au mois de juillet 2022 ont été de

1.701,9 milliards de Francs Congolais, soit 117% de taux de réalisation par rapport aux prévisions mensuelles arrêtées à 1.458,8 milliards de CDF.

Les Régies financières telles que la Direction Générale des Impôts (DGI) et la

Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et des participations (DGRAD) ont dépassé leurs assignations budgétaires mensuelles respectivement de 132% et 126%. Excepté la Direction Générale de Douane et Accises (DGDA) dont la performance a largement dépassé la moyenne pour se situer à 82%.

En cumul, les recettes mobilisées du 1er janvier au 11 août 2022 se chiffrent à

11.817,1 milliards de CDF, soit 80% du taux de réalisation par rapport aux prévisions annuelles de 14.790,9 milliards de CDF. A près de 7 mois et demi de l’année en cours, le Gouvernement a mobilisé plus des recettes que celles qui l’ont été durant toute l’année 2021(soit, 11.626,5 milliards de CDF).

Le Ministre des Finances a rassuré le Conseil des mesures stratégiques qui ont été prises pour maintenir la tendance haussière de mobilisation des recettes et la maximisation de celles-ci jusqu’à la fin de cette année.

Il s’agit :

- Pour la DGDA : la finalisation des dossiers contentieux, notamment ceux des pétroliers distributeurs dans l’ex. Katanga et du renforcement des contrôles de destination des marchandises surtout celles exonérées ;

- Pour la DGI : la poursuite du contrôle et du recouvrement des superprofits auprès des entreprises minières et des contrôles de sincérité des déclarations de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) à l’échéance fiscale d’avril 2022 ;

- Pour la DGRAD : la continuation des missions mixtes de contrôle entre cette régie financière et les services d’assiette dans le secteur à fort enjeu fiscal (Environnement, Transports et Voies de Communication, Télécommunication et Santé).

Quant aux dépenses mensuelles, elles se sont chiffrées à 2.161 milliards de CDF. Elles ont couvert d’abord les dépenses sécuritaires regroupées principalement dans les rubriques des dépenses exceptionnelles et en capital dont le financement de la construction et la réhabilitation des routes en terre battue de 50 millions USD à travers l’Office de Routes.

Au 11 août 2022, les dépenses publiques du mois se chiffrent à 626 milliards de CDF. Cette accélération des dépenses au début du mois est justifiée par les paiements de la dotation à la CENI (123 milliards de CDF), les dépenses sécuritaires (124 milliards de CDF), la dette publique extérieure (31 milliards de

CDF), les dépenses en capital (79 milliards de CDF).

Au 11 août 2022, la Trésorerie publique affiche un solde cumulé excédentaire provisoire de l’ordre de 750 milliards de CDF.

Complétant le Ministre des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget est revenu sur les principaux axes pour la préparation du projet du Budget 2023 conformément à la lettre d’orientation budgétaire du Premier Ministre. Et suivant les orientations du Président de la République, ce Budget mettra un accent particulier sur des investissements dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et d’autres secteurs porteurs de croissance.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.3. Mise en œuvre de la Loi-organique portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap

La Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Sociales chargée des

Personnes vivant avec handicap et Autres Personnes Vulnérables a présenté au

Conseil le chronogramme de mise en œuvre de la Loi-Organique n°22/003 du

03 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la Personne vivant avec handicap.

Elle a rappelé que dans sa communication à la 62ème réunion du Conseil des

Ministres, tenue en date du 15 juillet 2022, le Président de la République avait, après avoir salué le vote et la promulgation de cette Loi organique, insisté pour que le Gouvernement réalise, dans le délai imparti, toutes les assignations permettant d'avoir les cadres structurels, juridique et règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de ce texte légal.

Une instruction a, alors, été faite à la Ministre Déléguée, en collaboration avec  les autres Ministres sectoriels impliqués dans la mise en œuvre de ladite Loi, d'élaborer, sous la supervision du Premier Ministre, un chronogramme de travail sur les différentes implications juridiques, structurelles et fonctionnelles relatives à son opérationnalisation.

Egrainant ce chronogramme d’actions prioritaires à réaliser d’ici mars 2023, la

Ministre Déléguée a évoqué, à titre indicatif : cinq (5) Décrets, sept (7) Arrêtés

Ministériels et Interministériels, deux (2) Décisions, l’opérationnalisation de quelques structures spécialisées pour l’inclusion des Personnes vivant avec Handicap ainsi que la vulgarisation de la Loi-organique à travers les 26 provinces du pays.

Ella a souligné que, contrairement à l'ancienne conception fondée sur l'humanitaire et l'assistanat, la Loi organique prône l'approche basée sur le droit en mettant en exergue les actions d'autonomisation et d'accessibilité pour l'inclusion effective des personnes avec handicap dans tous les domaines de la vie en société.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V.EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE

V.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au

Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 août 2022.

Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre :

- d’une part, les actions en vue de mettre fin à l’activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda ;

- et d’autre part, les autres groupes armés tant locaux qu’étrangers dont les ADF NALU qui ont opéré une incursion, dans la nuit du 9 au 10 août 2022, dans la ville de Butembo avec le rapt de plus de 800 pensionnaires de la prison de Butembo.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

Commencée à 12h58’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h15’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

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