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Le 26 avril 2022, le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde a totalisé une année à la tête du Gouvernement de l’Union sacrée de la Nation. Bien avant cette date, notre Institut de sondage, le Monde Plus, a déployé ses agents sur l’ensemble du territoire national en vue de connaitre l’opinion de la population sur l’action menée par le Chef du gouvernement en une année de gestion des affaires publiques.

Car, avions-nous estimé, le moment était arrivé de marquer une pause, et de procéder à l’évaluation de cette action au terme de la période qui vient de s’écouler. Notre Institut de sondage a donc cherché à savoir comment la population a apprécié négativement ou positivement la gestion de son quotidien par le chef de l’Exécutif central.

Ce, d’autant plus que le jour de son investiture par les députés nationaux, il s’était vu confier la lourde mission de rompre avec le passé à l’origine de la misère du peuple congolais, et de matérialiser les promesses électorales du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, par la mise en œuvre de sa vision: «le peuple d’abord».

Cela devait se traduire par la pose des fondamentaux d’un lendemain voulu enchanteur; l’amélioration du social de la population; susciter en elle l’espérance par une gestion responsable, exemplaire et saine; mettre au-devant le sérieux, la clairvoyance et la transparence afin de permettre aux Congolais de palper les effets d’un véritable changement par des actes concrets à impacts visibles, durables, capables de booster le bien-être et le développement.

Notre Institut de sondage Le MONDE PLUS a voulu ainsi offrir aux Congolais, l’occasion de procéder à l’évaluation de l’action du Premier ministre telle qu’exposée dans la Loi des Finances Exercice 2022.

Agent concepteur: Le Monde Plus.

Durée: Travail effectué du 10 avril au 25 mai 2022.

Technique: Fiches aux questions fermées

Moyen utilisé: Sondage réalisé par les agents de la maison.

Motif: Au moment où les Ministres ont totalisé une année depuis leur nomination au gouvernement, il était question de savoir à quel niveau les Congolais se disent satisfaits ou non de la gestion du

Premier Ministre Sama Lukonde.

Interprétation

1.1 Ce travail de sondage d’opinion a été effectué d’une manière qualitative et quantitative.

1.2 Qualitative: tout travail scientifique doit répondre aux normes exigées en la matière. La qualité est l’une des exigences auxquelles il faut s’y conformer. LE MONDE PLUS a travaillé en se conformant aux règles d’usage en retenant les variables positives. Celles-ci sont liées au sexe, niveau d’étude et la stratification par tranche d’âge. Autant, il a rejeté les variables jugées négatives ayant train à l’appartenance politique, ethnique, tribale, linguistique et régionale pouvant désorienter le sondage du but visé: l’objectivité.

1.3 Quantitative: Ce sondage a visé une très large cible, c’est-à-dire toute la population de la RDC. Eu égard aux difficultés que l’on rencontre en pareil cas, LE MONDE PLUS s’est limité à un échantillon évalué à 2600 personnes réparties dans les 26 provinces du pays. Un chiffre qui a été estimé suffisamment représentatif de l’opinion congolaise.

1.4 Résultats: La publication des résultats se fera sur deux tableaux.

Le premier reproduira les résultats obtenus sur chaque question posée, et le second la moyenne qui sera la cote définitive qu’aura obtenue Jean Michel Sama Lukonde pour l’année accomplie dans la gestion au quotidien du pays dans tous les secteurs.

Tous les enquêtés ont répondu aux dix questions formulées en rapport avec la gestion quotidienne par le gouvernement.

  1. Quel est votre avis sur la conduite de la gestion du pays par le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde;
  2. Les efforts fournis pour la pacification de l’Est du pays, vous donnent-ils satisfaction?
  3. Croyez-vous que l’action du Premier ministre s’inscrit réellement dans la droite ligne de la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, visant à faire de la RDC un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement?
  4. Comment jugez-vous la mise en œuvre du programme du Premier ministre dans les secteurs d’activités ci-après: a. Politique; b. Justice; c. Défense et sécurité; d. Economie; e. Reconstruction; f. Social; g. Culture.
  5. Quel est le volet du plan du développement à la base des 145 Territoires, êtes-vous convaincu que le Premier ministre Sama est sur la bonne voie: a. La construction, l’entretien et la réhabilitation des routes de desserte agricole b. La construction et réhabilitation des écoles et des hôpitaux; c. L’électrification et la desserte en eau potable? d. La construction et la réhabilitation des bâtiments administratifs?
  6. En rapport avec le social. Pensez-vous que la majoration de 30% de l’enveloppe salariale allouée aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat peut suffire pour faire face au taux d’inflation et à la flambée des prix des biens de première nécessité sur le marché?
  7. Au regard de la situation politique, économique, sociale et sécuritaire du pays, croyez-vous que Jean Michel Sama Lukonde est celui qui peut faire face?
  8. Trouvez-vous satisfaction dans la manière dont le Chef de l’Exécutif national a exécuté son programme relatif à l’état d’urgence?
  9. Le Premier Ministre Sama Lukonde a effectué un voyage dans le Haut-Katanga où il a organisé une table ronde sur le thème de la cohabitation pacifique. Qu’en pensez-vous? 10. Au regard des moyens alloués à la CENI, l’ONIP et l’INS, croyez-vous à la capacité du Gouvernement d’organiser les élections dans les délais prévus?

Les opinions émises par les populations sur les résultats obtenus dans les différents secteurs peuvent se résumer de la manière suivante :

  1. l’Autorité de l’Etat: Un Etat n’est fort que lorsqu’il a la maîtrise de la situation du pays. L’une des priorités du Premier ministre a porté sur le rétablissement de l’autorité de l’Etat dans les parties du pays où elle faisait défaut. Cette action a été réellement saluée par les populations.
  2. Secteur sécuritaire: Cela fait exactement une année depuis que l’état de siège a été décrété par le Président de la République pour endiguer la violence dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri. Même si, à ce jour, le Gouvernement n’a pas réussi à restaurer la paix et la sécurité dans la partie Est du pays, les actes de violences ont cependant sensiblement diminué.

Il n’est pas facile de vaincre, en très peu de temps, plus de 140 groupes armés opérant dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu. A ceux-là s’ajoutent des groupes armés issus des populations locales qui font de l’auto-défense parce qu’ils constatent la présence des groupes étrangers sur le terrain.

  1. Développement des territoires: La première année de la gestion du pays a été marquée par la conception du «Programme de développement à la base des 145 territoires». Ce méga projet est évalué à 1,66 milliards USD pour améliorer les conditions et cadres de vie des populations rurales.

Les populations attendent avec impatience le démarrage des travaux de mise en oeuvre dudit programme, et l’on souhaite que le Gouvernement soit plus regardant dans la gestion des fonds qui seront alloués à ce projet.

  1. Respect de la Loi : L’on a noté le dépôt, à temps, du projet de Loi des finances, exercice 2022. En plus de l’accroissement du Budget, estimé à plus de 10 milliards de dollars, le Premier Ministre est entré dans l’histoire comme étant le premier à s’acquitter de ce devoir à échéance voulue.

Social: Les fonctionnaires et agents de l’Administration publique, les militaires et policiers ont enregistré avec satisfaction l’augmentation de 30% de leurs salaires; et le rabattement de l’impôt professionnel sur le revenu (IPR), de 15 à 3%, l’assistance aux victimes de l’éruption du volcan Nyiragongo à Goma et tant d’autres réalisations.

  1. Enseignement : La grève générale des Professeurs et Assistants d’Universités et Instituts Supérieurs de la RDC, les guéguerres entre le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) suite au détournement et surfacturation des fonds alloués au tournoi interscolaire ont aussi retenu l’attention de l’opinion publique, qui est cependant restée sur sa soif étant donné que les responsables de ces actes délictueux ne sont toujours pas identifiés et sanctionnés.
  2. Relance de l’économie: Les populations ont noté des performances en ce qui concerne la maximisation des recettes, l’augmentation des réserves de change à la Banque Centrale qui ont permis au pays de passer de deux à treize semaines d’importation. Elles ont aussi apprécié les efforts pour la maîtrise de recettes, l’orthodoxie dans la gestion des finances.

De même, les populations ont été satisfaites des interpellations suivies d’arrestations des responsables ayant versé dans la corruption, le coulage des recettes. Tout le monde regrette toutefois que ces détourneurs recouvrent la liberté après quelques mois seulement de leur condamnation et incarcération à la Prison Centrale de Makala.

  1. Infrastructures routières: Dans le cadre de la consolidation de l’unité nationale, les populations ont apprécié les efforts pour la réhabilitation et l’entretien des infrastructures routières, avec priorité aux routes de desserte agricole. Les opérations Tshilejelu, Kin-Zéro trous, sans oublier les sauts de mouton, ainsi que l’acquisition de ponts pour faciliter la liaison de tous les territoires du pays, témoignent de la volonté du Premier ministre de doter le pays des routes en bon état.
  2. Diplomatie : Ce volet a abouti à remettre la RDC sur l’échiquier international. Cela a permis à notre Chef de l’Etat d’occuper la présidence tournante de l’Union Africaine, des ballets diplomatiques enregistrés chez nous, sans oublier l’implication du Président Félix Tshisekedi dans des questions particulières comme celle du barrage de la Renaissance et dans la plupart des questions concernant l’Afrique.

Cependant, les populations ne comprennent toujours pas les retombées que la RDC peut engranger après son adhésion à East African Community dominée par les pays anglophones.

  1. Justice: Un pays ne peut être fort que lorsqu’il dispose d’une justice indépendante. La mise en œuvre de ce volet de Votre programme a permis la lutte contre la corruption et l’amélioration des conditions de vie et de travail de ceux qui distribuent la justice.
  2. Conflits fonciers : La spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat, les constructions anarchiques, le manque de planification, sont des dossiers qui ont aussi été bien gérés pendant cette période. Les conflits fonciers, c’est 60% à 80% de dossiers sous examen dans les cours et tribunaux. Ainsi, l’on a très bien apprécié l’initiative de la numérisation du cadastre foncier pour éviter la manipulation des documents. Dans cet ordre précis, les populations ont salué votre initiative de prévenir ces situations en faisant recours à l’aménagement du territoire.

Conclusion

Le présent sondage a visé l’objectif de passer en revue, à travers l’opinion congolaise, la gestion du Premier Ministre secteur par secteur. Bref, il s’agissait de connaître à quel taux de l’opinion, la gestion de Sama Lukonde a donné ou non satisfaction durant l’année qu’il vient de totaliser à la tête du Gouvernement. Au vu des résultats obtenus, l’on peut attester que les Congolais sont satisfaits à 64% de la manière dont Jean Michel Sama Lukonde a géré le pays. Cette appréciation n’est pas la même selon qu’il s’agit du secteur. La sécurité et la pacification de l’Est du pays a enregistré le plus d’opinion négative. Par contre, la mise en œuvre du programme dans d’autres secteurs a globalement été approuvée à 76%. Avec 62% d’opinions favorables, Jean Michel Sama Lukonde s’en tire avec une note de satisfaction pour sa première année au sommet de l’Exécutif national. Le Premier Ministre est même considérée par les Congolais comme la personnalité la plus marquante de la RDC après le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

Le Monde Plus

 

*Depuis Le Caire, Capitale de l’Egypte où il représente la RD. Congo aux assises du 1er Congrès des Conseils d’Etat d’Afrique, institution créée de commun accord par 21 nations africaines, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, Premier Président du Conseil d’Etat en RDC, a réitéré l’engagement pour la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC à jouer pleinement son rôle pour le succès de cette organisation notamment, dans l’aboutissement de ses nobles objectifs. En présence du Président du Conseil d’Etat de la République Arabe d’Egypte et des Présidents des Conseils d’Etat et Cours Administratives Suprêmes d’Afrique, Félix Vunduawe te Pemako, dont les réalisations à la tête du Conseil d’Etat congolais résonnent plus fort que ses paroles, n’a pas manqué de célébrer la Nation Egyptienne pour qui il a mentionné qu’elle est «tout simplement le berceau des civilisations du monde moderne, et lumière de la justice, et de la justice administrative, pour l’ensemble de l’Afrique maghrébine, et désormais avec l’Union, du reste du continent africain». Ci-dessous, l’intégralité de son allocution prononcée ce mercredi 18 mai 2022, à l’occasion du 1er Congrès de l’Union des Conseils d’Etat et Cours Administratives Suprêmes d’Afrique ainsi que du Jubilé diamant du Conseil d’aérateurs d’Egypte.

ALLOCUTION DU PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AUX CEREMONIES DU JUBILE DIAMANT DU CONSEIL D’ETAT DE LA REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE

-Monsieur le Président du Conseil d’Etat de la République Sœur Arabe d’Egypte ;

-Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils d’Etat et des Cours Administratives Suprêmes d’Afrique, et très chers collègues ;

-Mesdames et Messieurs distingués invités, tout protocole observé ;

C’est un honneur, pour la République Démocratique du Congo à travers

*‘’L’affacturage permet au pays de résoudre les problèmes de financement, des besoins en fonds de roulement des PME et des retards subis par ces derniers du fait de longs délais de paiements. Ces délais vont généralement de 30, 60, 90,  voire  120 jours ou plus.   Grâce à l’affacturage, une PME ou une jeune entreprise pourra recevoir son paiement en 72 heures au maximum, au lieu d’attendre 90 jours ou plus. L’entreprise pourra fonctionner normalement en payant : ses fournisseurs, ses taxes et impôts, les salaires et les charges d’exploitation. Soutien aux entreprises et notamment,  aux PME pour se développer et croitre. Appui au développement des exportations avec l’export Factoring. Favorise une croissance économique efficace et un faible risque d’impayé pour l'institution financière car le risque est sur le débiteur final qui est une grande entreprise bien connue de la place agréée par la Banque Centrale du Congo, Autorité de Régulation du secteur financier et, enfin, favorise l'élargissement de l'assiette fiscale’’, écrit Alain Lubamba wa Lubamba,  dans un mémorandum adressé au Président de la Commission Economique et financière de l’Assemblée.  Concrètement, il propose une disposition à insérer dans la loi bancaire actuellement sous examen à l’Assemblée Nationale.

A l’en croire, ‘’l’Affacturage est une technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances clients (certaine, liquide et exigible), en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables.

Autrement dit, l’affacturage utilise un instrument juridique de transfert des propriétés des créances (non échues) appelée la subrogation, qui permettra à une banque ou un affactureur de devenir propriétaires des créances qui sont lui cédées.

Donc, ‘’l'affacturage est un service financier spécialisé  proposé par une banque ou un affactureur qui propose une gamme de services à une entreprise en fonction des comptes  de ses clients’’, explique-t-il, dans ce même mémo   repris, in extenso,  ci-dessous. 

LPM

Mémo  à l'attention du président de la commission économique et financière de l'assemblée nationale

Palais du Peuple

A  Kinshasa/Lingwala

CC: - Président de l’Assemblée nationale

  • Rapporteur de la Commission ECOFIN de l'Assemblée nationale

(Tous) à Kinshasa/Lingwala

Concerne : intégration de l’affacturage comme disposition dans la loi bancaire sous examen à l'Assemblée nationale

  1. L’Affacturage est une technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances clients (certaine, liquide et exigible), en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables.

L’affacturage utilise un instrument juridique de transfert des propriétés des créances (non échues) appelée la subrogation, qui permettra à une banque ou un affactureur de devenir propriétaires des créances qui sont lui cédées.

En d’autres termes, l'affacturage est un service financier spécialisé  proposé par une banque ou un affactureur qui propose une gamme de services à une entreprise en fonction des comptes  de ses clients.

  1. Importance de l'affacturage pour l'économie nationale et les PME:
  • L’affacturage permet au pays de résoudre les problèmes de financement, des besoins en fonds de roulement des PME et des retards subis par ces derniers du fait de longs délais de paiements. Ces délais vont généralement de 30, 60, 90, voire  120 jours ou plus. 

Grâce à l’affacturage, une PME ou une jeune entreprise pourra recevoir son paiement en 72 heures au maximum, au lieu d’attendre 90 jours ou plus. L’entreprise pourra fonctionner normalement en payant : ses fournisseurs, ses taxes et impôts, les salaires et les charges d’exploitation.

  • Soutien aux entreprises et notamment aux PME pour se développer et croitre.
  • Appui au développement des exportations avec l’export Factoring.
  • Favorise une croissance économique efficace et un faible risque d’impayé pour l'institution financière car le risque est sur le débiteur final qui est une grande entreprise bien connue de la place agréée par la Banque Centrale du Congo, Autorité de Régulation du secteur financier.
  • Favorise l'élargissement de l'assiette fiscale
  1. Nécessité d'insérer une disposition sur l'affacturage dans la loi bancaire en RDC :

L’affacturage comme l’escompte, le découvert ou une facilité de caisse est une opération financière c’est-à-dire une opération de banque. Les banques effectuent déjà des opérations similaires comme les avances sur factures, les escomptes de traites adossés aux factures, le  préfinancement ou découvert pour financer les commandes des entreprises et PME. Il est important que cela soit mentionné  dans la loi bancaire afin que les banques et les micro-finances ainsi les acteurs financiers sachent que cet instrument  est explicitement autorisé en RDC comme un levier financier.

Il est important que les règles soient bien définies et mentionnées. Ainsi, les acteurs peuvent aisément  les utiliser et profiter de cette opportunité importante afin d’éviter la confusion et les impacts négatives des problèmes juridiques qui peuvent survenir si d’ores et déjà les règles sont bien définies.

  1. Les acteurs ou opérateurs devant fournir le service d’affacturage ;

Les acteurs seront : les banques, les micro-finances, les sociétés d’affacturage et les intermédiaires des opérations des banques.

  1. Les pays africains qui pratiquent le service d’affacturage ;

L’Afrique du sud est le plus grand utilisateur de ce produit à 80% du marché africain. l’Ile Maurice et l’Egypte ont adopté l'affacturage en 2018. A  ce jour, l y a 30 sociétés d’affacturage en Egypte. Le Maroc, la Tunisie, la Côte d’ivoire et le Sénégal pratiquent également l'affacturage. La BCEAO a adopté la loi sur l'affacturage en 2020 pour les 8 pays, membres de la zone UMOA. Le Cameroun a adopté la loi en 2014, le Madagascar en 2020, le Gabon en 2022, le Congo en 2022...

  1. Et autres informations nécessaires pour le législateur:

Avec l’avènement de la ZLECAF, l’affacturage international permettra de favoriser le commerce intra-africain grâce à un système des échanges comme le Swift appelé EDI Factoring utilisé par près 400 Banques et sociétés d’affacturage dans le monde. A  ce propos, Afreximbank a aussi développé une plateforme et un système de paiement panafricain appelé PAPPS qui permettre de faciliter les échanges entre pays.

  1. PROPOSITION DE LA DISPOSITION À INSÉRER DANS LE CHAPITRE DES OPÉRATIONS BANCAIRES:

" Article…: L'affacturage est une opération par laquelle un service financier agréé par la Banque Centrale du Congo, appelé affactureur, moyennant commissions, peut:

  • régler à son client le montant des créances commerciales valides, détenues par ce dernier sur ces propres débiteurs, en vertu d'une cession de créances professionnelles;
  • se porter garant ou caution de son client au titre d'un nantissement professionnel.

Les mesures d'application sur l'affacturage seront déterminées par la Banque Centrale du Congo, Autorité de Régulation du secteur financier ".

Monsieur le Président de la commission économique et financière, je vous prie d'accorder une attention particulière sur notre mémorandum.

 Fait à Kinshasa, le 19 mai 2022

Honorable Alain Lubamba wa Lubamba

Député National honoraire;

Vice-ministre honoraire du Budget;

Vice-ministre honoraire des Affaires Étrangères;

Ancien PCA du CEEC

Je suis très Heureux parce que nous avons maintenant deux Camps Politiques dans notre pays, la RDC. Le CAMP  des  Nationalistes douteux appelés Demi-Dakar et le CAMP des Congolais de PÈRE ET DE MÈRE. 
Moi étant Congolais de Père et de Mère, je soutiens le CAMP de Mon président National du MDCO, M. GABRIEL MOKIA Mandembo. 
Freddy Tshilumba Mutemunayi,
Président National de la Ligue de jeunes du Mouvement des  démocrates Congolais,  MDCO

C'est à l'issue d'un deuxième tour qui l'a opposé à Madame Nefertiti Ngudianza Kisalu que les résultats ont été proclamés. Le candidat Guy Bandu plébiscité par le parlement provincial,  l'a emporté haut la main, avec 33 voix sur 44. 

Au moins 20 candidats malheureux étaient élagués au premier tour. Certains candidats, comme l'Honorable Ne Muanda Nsemi, par souci de conciliation, se sont  désistés  à la veille des élections et ont appelé à voter pour le gouverneur actuel Guy Bandu.

Conformément à la loi, les candidats malheureux ont déposé leurs recours à la cours d'appel de Matadi qui rendra son jugement en début de la semaine qui commence. Aucune surprise n'est attendue devant une victoire aussi écrasante et une adhésion populaire avérée. 

Une fois la victoire confirmée, il ne restera plus qu'à l'assemblée provinciale d'entériner le programme du nouveau chef de l'exécutif provincial, afin de permettre à celui-ci de déployer sa vision et son programme pour le bien-être des enfants de la riche province du Kongo Central.

La cérémonie d'investiture  marquera le début du mandat de ce jeune gouverneur qui a su convaincre les élus du peuple au cours d'une campagne aussi brève que pertinente.

Son mandat s'articulera sûrement sur l'instauration de la bonne gouvernance afin de faire profiter à la population du Kongo-Central le fruit de ses richesses.

L'arrivée de Guy Bandu marque une nouvelle ère, après ces dernières années marquées par la turbulence au sommet de la province, caractérisées par des scandales à répétition.

Ces distractions politiques ont conduit la province à un état quasi permanent d'anarchie qui a, non seulement desservi la province et sa population, mais aussi, de toute évidence, a enrichi certaines autorités tapies dans l'ombre qui craignent de perdre leurs avantages illicitement acquis à travers un système de prédation et de jouissance installé au niveau le plus haut de la province. Ceux-ci craignent désormais des poursuites en justice.

La population qui a suivi cette campagne avec beaucoup d'intérêt se réjouit de ce nouveau vent à la tête de leur province et attend impatiemment de voir l'engagement concret promis par ce jeune médecin qui a fait ses preuves dans le privé.

Le nouveau gouverneur a fait de la bonne gouvernance, de l'instauration de l'État de Droit, du rassemblement et de la cohésion de tous les fils et filles Ne Kongo son cheval de bataille, conformément à la vision du Président de la République, son excellence M.  Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l'Etat. Nous souhaitons un fructueux mandat au gouverneur Guy Bandu. 

La Pros.

Pour lui, il n’y a l’ombre d’aucun doute, la Cour Constitutionnelle est compétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre et ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il l’a démontré scientifiquement, preuves à l’appui, s’appuyant sur la Constitution du pays pour remettre en même temps en cause la décision de la Cour Constitutionnelle se déclarant incompétente dans l’affaire Matata. Me Cicéron Bulakio Mvuama, c’est de lui qu’il s’agit, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, Conseiller du Président de la République, Secrétaire exécutif national en charge des questions juridiques et droits humains du MSC, parti cher au Député national Laurent Batumona, il vient d’apporter une lumière juridique sur la compétence de la Haute Cour du pays  de juger un ancien Premier ministre.

Après avoir tenu un débat scientifique, juridique  et contradictoire avec l’un des avocats du collectif Matata, ce juriste patenté a signifié, expressis verbis, le leitmotiv ayant conduit à ce débat, abordant principalement la question sur les compétences de la Cour Constitutionnelle pour juger un Premier ministre en fonction ou pas, pour les faits qu’il a commis pendant l’exercice de ses fonctions. «Les thèses à ce sujet sont connues, nous connaissons la position de la Cour Constitutionnelle et nous, nous apportons une nouvelle lecture de la chose, nous soutenons que la Cour Constitutionnelle est compétente», lâche-t-il d’entrée. « La réponse est dans la Constitution, en plus des dispositions, des articles 163 et 164 qu’il faut exploiter, nous apportons une nouvelle lecture, il faut combiner ces dispositions des articles 163, 164 de la Constitution à celles des articles 99 toujours de la Constitution. Quand nous lisons l’article 163 de la Cour Constitutionnelle, il est dit : ‘’la Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans le cas et condition prévue par la présente Constitution. Cette équation a sa réponse dans la Constitution. Il ne faut pas aller la chercher ailleurs’’.

Pour Me Cicéron Bulakio Mvuama, la Cour Constitutionnelle est plus que jamais très claire à ce sujet car, argumente-t-il, il manquait une pièce de puzzle, il n’y a pas un vide juridique encore que l’article 99 complète cette équation, et c’est cela la nouvelle lecture que nous apportons à la chose. Et je pense que le monde scientifique doit s’en saisir et écrire une nouvelle histoire de la Cour Constitutionnelle. Nous estimons que c’était une erreur fondamentale de penser que la Cour Constitutionnelle devrait être incompétente pour juger un Président de la République ou un Premier ministre qui ne serait pas en fonction de sa fonction.

La Pros.        

 *Bientôt, Adolphe Muzito va procéder à  la présentation de l’esquisse de l’offre politique de Nouvel Elan au peuple congolais. Même si la date n’est pas encore connue, il y a lieu de noter, néanmoins, que dans sa démarche, le leader de Nouvel Elan, sociétaire de Lamuka et ex-Premier Ministre,  annonce des    consultations   avec   toutes les catégories socio-professionnelles en vue de  recueillir des avis et  suggestions pour  des enrichissements ainsi que des contributions nécessaires à  l’élaboration de   cette offre politique qu’il tient à officialiser, d’après ses prévisions,   avant les joutes électorales  fixées en 2023.

Consensus 

Lorsque M. Adolphe Muzito, ex-Premier Ministre, parle et insiste sur   un vrai consensus politique  autour des réformes électorales à opérer nécessairement avant les échéances prévues constitutionnellement en  2023, les marchands d’illusions  se perdent, curieusement,  en conjectures jusqu’au point de chercher à noyauter, dans cette espèce de saut désespéré en l’air et dans la fatuité, l’essentiel de son message.

De manière délibérée, ils y mêlent tout. Tantôt, ils parlent, eux, de l’apocalypse à  Lamuka, sa plateforme née des cendres  des élections 2018. Tantôt, ils développent un autre discours autour de son aversion contre le bloc patriotique qu’il considère, du reste, lui-même, comme étant une mixture  explosive  en raison du fait qu’il refuse, à la fois, de combattre le diable et puis, plus tard, embrasser ses excroissances : les  diablotins, après la débâcle électorale enregistrée, selon lui, en 2018. 

Certains, dans leur frénésie inconsidérée, tentent, contre toute attente, de  ramener le débat aux  querelles intestines autour des    individus ou des luttes de positionnement  au sein de Lamuka et de  lui prêter, en raison de   ses appels incessants pour des réformes électorales  et le consensus politique, des intentions, pour lui, de vouloir    rejoindre, semble-t-il,   la barque de l’Union sacrée  sous la bannière de  Félix Tshisekedi. 

Fond du problème

Et, pourtant,  Adolphe Muzito pose, ici, un problème de fond. Les élections 2018 ont eu lieu. Lamuka, depuis de cette législature,  n’a cessé de décrier la fraude électorale les ayant caractérisées. Mais, la coalition FCC-CACH faisant fi à toutes les revendications sur la vérité des urnes, n’y a point prêter oreille, ni considéré qu’il était temps d’éviter au pays une nouvelle crise de légitimité. Par contre, ils l’y ont enlisé jusqu’à ce jour.

Et, maintenant, cette coalition, même si elle a changé de nom, puisqu’elle s’appelle  ‘’Union sacrée’’, exerce aujourd’hui, à son avis, un pouvoir de facto sous la férule de M. Félix Tshisekedi.

Vérité des urnes en 2023

Donc, s’il faut aller aux élections en 2023, si des réformes électorales et institutionnelles  sérieuses ne sont menées, le pays court le risque de reconduction de cette même fraude électorale.

D’où, la nécessité, pour les acteurs politiques, d’en discuter, d’engager le débat, pour rechercher un vrai consensus autour de ces  réformes-là.

Une fois que les conditions d’aller aux élections en 2023  offrent à tous les  acteurs politiques les chances égales ainsi que  des garanties de transparence et de vérité des urnes, c’est alors que la question de nouvelles alliances qui, généralement, se font et défont,  et, même, celle des candidatures à différents échelons, peut être posée. 

Maintenant, tel est, visiblement, le sens de son tout  nouveau combat,  Adolphe Muzito insiste  sur des réformes indispensables  sans lesquelles, des futures électorales, si elles  ont lieu dans des conditions actuelles – avec une Céni politisée,  ne seraient qu’une nouvelle parodie susceptible de  perpétuer inutilement  la crise de légitimité en RD. Congo. 

LPM

 

 

 La Cour Constitutionnelle a vécu ce mercredi 18 mai la cérémonie de remise-reprise entre le président sortant de cette institution, Dieudonné Kaluba Dibwa et celui qui assure désormais l'intérim, le juge Corneille Wasenda N'songo en attendant l'élection du nouveau président par ses pairs. 

Aucune déclaration n'a été faite à l'issue de cette cérémonie entre les deux hommes qui ont eu à travailler ensemble dans cette juridiction pendant deux ans. 

Avant de quitter les lieux, le professeur Kaluba a réuni les membres de son cabinet pour les remercier pour la franche collaboration de chacun durant son mandat. Il a exhorté tout le monde de demeurer positif dans la vie. Prenant la parole,  au nom de tous les collaborateurs, le Directeur de cabinet a, à son tour, exprimé sa gratitude au Président Kaluba, lui qui a choisi chacun des membres de cette équipe.

Pour rappel, le professeur Kaluba en était à son premier poste à caractère politique. Durant toute sa carrière, il a évolué dans le secteur libéral en tant qu'Avocat. Il va ainsi retrouver son cabinet d'avocat, en plus de ses enseignements à l'Université de Kinshasa.

(Avec la cellule de communication)

 

*Kabila, Katumbi et tant d’autres dignes  fils du Katanga étaient tous  hier  au rendez-vous fixé  à la grande  cathédrale de Lubumbashi, pour sceller   cette réconciliation qui, en réalité,  n’est que la suite logique  du Forum de paix    que Félix Tshisekedi  a organisé     autour de la  Table Ronde tenue   dernièrement au  Haut-Katanga. Visiblement, cette réconciliation entre frères et sœurs du  Katanga   s’inscrit dans la dynamique d’apaisement lancée par Félix Tshisekedi  qui, depuis plusieurs mois,  appelle  à l’Union Sacrée de la Nation pour la cohabitation pacifique et la mobilisation de toutes les énergies positives en vue de  la reconstruction de la RD. Congo.  Déjà, dès son entrée fonction, le 24 janvier 2019, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo signa le  retour de Moïse Katumbi Chapwe  en RD Congo  contre le gré   du PPRD et Joseph Kabila qui, eux,  l’avaient   plutôt contraint   à l’exil, rappelle-t-on.

Hier, en effet, Kabila et Katumbi, après de longs mois de séparation, se sont salués publiquement sous une salve d’applaudissements de tous les participants à la messe. 

Ainsi, Mgr Fulgence Muteba Mugalu, Archevêque métropolitain de Lubumbashi,   aura-t-il réussi, lui et les autres Evêques de l’ex-Katanga,  à matérialiser ce vœu maintes fois   exprimé par le Président Félix Tshisekedi, en jouant, à la fois, au témoin et à  l’artisan de cette œuvre de   réconciliation qui, enfin, obtient ses premiers fruits.

Selon des   témoins interrogés sur place,  ce moment-là, celui de voir les frères et sœurs considérés  qui se considéraient comme des  ennemis hier et qui, aujourd’hui, acceptent de  regarder dans la même direction, en fumant le calumet de la paix, sont devenus rares dans l’histoire.

D’ailleurs, nombreux sont ceux qui pensent que ce  geste qui traduit pratiquement  la transcendance des intérêts égoïstes et politiques  et la volonté de promouvoir ‘’le vouloir vivre ensemble’’,  doit, normalement,   contribuer, de manière pérenne, à la restauration de la paix et de la stabilité sur l’ensemble du territoire de la  RD. Congo.

L’exemple Katangais aidant, il va de soi que les autres Provinces qui  constituent encore jusqu’aujourd’hui  le ventre mou de la bouillabaisse, tel qu’en Ituri et dans le Nord-Kivu,  puissent, par conséquent,  s’en inspirer. 

LPM

 

Le Tchad entend capitaliser la tenue à Kinshasa, du 23 au 27 mai 2022, de la 39ème Session du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) pour rafler le poste de Secrétaire général de cette organisation. Pour y parvenir, c’est le soutien du Président Félix Tshisekedi, qui s’avère indispensable. C’est ce qui a justifié la présence, à la Cité de l’Union Africaine, mercredi 18 mai 2022, du Ministre tchadien de l’Enseignement Supérieur, Recherche scientifique et innovation, le Docteur Ali Waidou, porteur d’un message du président tchadien, le Général Mahamat Idriss Deby, à son Homologue  congolais, Félix Tshisekedi.

Entretien attrayant, mission terminée, l’émissaire du Président tchadien a révélé au sortir de l’audience qu’il était question de venir solliciter l’appui de Félix Tshisekedi et, en même temps, de présenter le nom du candidat potentiel de Ndjamena, à savoir : le Professeur Souleymane Deby. Il a justifié l’opportunité de cette démarche par le fait que son pays et la République Démocratique du Congo entretiennent des très bonnes relations depuis bien longtemps, et que le Président Tshisekedi est un ami au peuple tchadien qu’il a eu d’ailleurs à assister lors du décès de Feu Président Idriss Deby, l’année dernière.

La Pros.

 

Le Président Félix Tshisekedi se présente plus que jamais comme l’homme de la situation,  selon la plateforme Convention des Républicains du Patriarche Jonas Mukamba. Ce, pour plusieurs raisons. D’abord, pour son implication sans cesse dans la résolution des conflits entre les communautés, ensuite pour sa détermination à instaurer un véritable Etat de droit en République Démocratique du Congo et, enfin, pour sa ferme volonté à améliorer les conditions de vie de congolais. Voilà pourquoi, après une réunion stratégique tenue le 17 mai dernier à Kinshasa, la Convention pour la République, à l’instar de son autorité morale Jonas Mutamba, appelle au soutien total au Chef de l’Etat pour de nouvelles perspectives.  Ci-dessous, la déclaration du CR.

 

DECLARATION POLITIQUE

Réunis ce mardi 17 mai 2022 au siège national de la plateforme la Convention des Républicains (CR) en sigle, sous l’impulsion de son Autorité Morale le patriarche  Jonas MUKAMBA KADIATA NZEMBA, les membres du bureau politique font la Déclaration ci-après :

  1. La Convention des Républicains salue l’implication sans cesse renouvelée de son Excellence Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO dans la résolution des conflits entre les communautés.
  1. La Convention des Républicains soutient la vision du Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui s’est engagé dans la dynamique pour l’instauration d’un Etat de droit, la cohésion nationale qui sont les socles d’une véritable paix.
  1. La Convention des Républicains dénonce la mauvaise foi de certains opérateurs économiques qui, par la hausse abusive de prix des biens et services, se sont inscrits dans la logique de saper la volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui ne ménage aucun effort pour soulager le vécu quotidien de notre peuple.
  1. La Convention des Républicains exhorte le peuple Congolais de ne pas céder au découragement dans l’espoir d’un avenir radieux sous l’égide de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Fait à Kinshasa, le 17/05/2022

Micheline Bie BONGENGE

1ère vice -présidente

 *Un choix crucial sur toutes les lignes. Plus qu’un prescrit constitutionnel dévolu au Parlement composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale, la désignation du remplaçant au Feu Juge Constitutionnel Polycarpe Mongulu T’apangane, décédé avant la fin de son mandat constitutionnel, produira un nouveau son de cloche quant à la crédibilité de la Cour Constitutionnelle et du processus électoral en cours lancé par la Centrale électorale. En tout état de cause, le lundi 23 mai 2022, sur demande du Président Félix Tshisekedi, les dés seront jetés à l’hémicycle du Parlement. Et un nom semble le plus favorable à l’emporter : Patrick Civava Mbasha Ecibegeza.

Qui est-il ?

Né le 14 octobre 1984 à Kinshasa, Patrick Civava

 République Démocratique du Congo

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Le Directeur Général

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/019/DGI/DG/IS/BSE/NK/NK/2022

La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des contribuables dont listes reprises dans les organes de Presse en annexe, relevant ou ayant relevé de la Direction des Grandes Entreprises ou du Centre des Impôts de Kinshasa, qu’en vue de la mise à jour de leurs comptes courants Fiscaux, ils sont invités soit à faire parvenir, en dur, au plus tard, le 31 mai 2022, contre accusés de réception, au Secrétariat de l’Inspection des services sis au local 3.02 du troisième niveau de l’Hôtel des Impôts, derrière la Banque TRUST MERCHANT BANK S.A.(TMB), (ex- Nouvelle Banque de Kinshasa ‘’NBK’’) soit à scanner à l’adresse e-mail, ci-après : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., les photocopies des attestations de paiement correspondantes, des récépissés de leurs déclarations fiscales indiquées.

Passé ce délai, tous les articles des récépissés qui n’auront pas été apurés seront considérés comme non encore honorés et feront, en conséquence, l’objet de poursuites en recouvrement forcé, conformément à la Loi.

Fait à Kinshasa, le 05 mai 2022

Barnabé Muakadi Muamba

LISTE D’ORGANES DE PRESSE

          ORGANE

ADRESSE  ET TELEPHONE

I.

 

PRESSE  ECRITE

 

 

1

ECONEWS

Complexe Nzigi (ex- Muana Nteba) local n°50, Kinshasa/Gombe, +243853192460

 

2

REFERENCE

Av. 24 Novembre-Kasongo-Lunda n°290 B, Commune de Lingwala, +243999923379, +243810127294

 

3

LA PROSPERITE

AV. de la paix n°33, Référence : terrain camp Loano, C/ Ngaliema, +243999915179, +243812151053

 

4

POTENTIEL

873, av. du Bas-Congo, Kinshasa/Gombe, +243815254555

 

II

MAGAZINES (EDITION SPECIALE)

   

5

HESHIMA

49, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/ Gombe, +243817012451

 

6

EMPREINTES PLUS

Av. Mbatshi Mbatshi n°33, Q/ Delvaux, C/Ngaliema, +243995195439, +243851383111

 

7

ENJEUX  AFRICAINS

Sixième rue n°267, Q/ Cité verte, C/Selembao, +243812718213

 

8

EMERGENCE

22, immeuble Pole Sud, boulevard du 30 juin, C/Gombe, +243821117801, 243900270002

 

III

PRESSE EN LIGNE

   

9

FUTA MPAKO

   

10

POLITICO.CD

   

11

ACTUALITE.CD

   

12

NUMERICO.CD

   

13

7 SUR 7

   

14

ACTU 30

   

15

DESCKECO.COM

   

16

ZOOMECO.NET

   

17

TOP CONGO

   

18

LE QUOTIDIEN

   

19

CONGOPROFOND.COM

   

20

CONGOACTUALITE.COM

   

21

RADIOOKAPI.NET

   

 

Cliquez ci-dessous le lien pour voir les listes de contribuables invités d’ici le 31 mai 2022 à l’apurement de leurs comptes courants fiscaux.

https://bit.ly/3wGBgCu

 

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, a présenté ce jeudi 19 mai 2022 aux professionnels des médias, lors d’un point de presse, le contour relatif à la création de Congo Ressources par l’Etat Congolais au travers du Ministère du Portefeuille dont l’objectif principal est de détenir, au sein d’une même structure, différents permis de recherches (PR) non exploités à haut potentiel minier. Elaborés dans le cadre des réformes du secteur minier, en partenariat avec AJN, ces permis de recherches concernent essentiellement des sites des secteurs de l’or et d’autres minerais tels que le lithium, le cobalt…Etant donné que la RDC a une opportunité historique de transformer le secteur minier, ce contrat permettra la valorisation de ces sites de l’Etat, qui lui permettront d’en être bénéficiaire.

Mécanisme de valorisation

Lors de son allocution, la Ministre d’Etat et Ministre du Portefeuille

 *Lundi 16 mai 2022, en présence des patrons des médias, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, Tito Ndombi ainsi que celui de l'Union nationale de la presse du Congo, Gaby Kuba,  dans l’un des hôtels les plus huppés de la Capitale Kinshasa, le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a confirmé le rendez-vous tant attendu concernant les élections générales, dans le strict respect du délai Constitutionnel. Ces moments d’échanges entre la CENI et les responsables des médias locaux ont permis au nouveau Bureau de la CENI de dévoiler la nouvelle identité visuelle mais aussi, de renforcer les liens entre cet organe d’appui à la démocratie et les médias, surtout dans le processus de sensibilisation des populations. 

Nouvelle identité visuelle !

L’occasion faisant le larron, le numéro 1 de la CENI a  formulé un  vœu. « Que nos liens se resserrent davantage pour le plus grand bien de l'opinion à servir par le relais de la bonne information », a déclaré le Président Denis Kadima Kazadi à l'endroit de la presse. En gros, le déjeuner de presse organisé à l'hôtel Béatrice a constitué une opportunité pour le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Denis Kadima Kazadi, de raviver la flamme de la collaboration avec les médias locaux. Avec à la clé, la présentation  de la nouvelle identité visuelle de la Centrale électorale à l'assistance composée essentiellement des patrons de presse et du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, Tito Ndombi ainsi que celui de l'Union nationale de la presse du Congo, Gaby Kuba.

Rendez-vous électoral maintenu !

Malgré les vicissitudes liées au mode de décaissement des fonds alloués à cet organe, Kadima Kazadi a réaffirmé toute la détermination de la Céni, à respecter le délai constitutionnel pour l'organisation des élections générales en 2023, pour laquelle toutes ses forces vives travaillent d'arrache-pied. En mettant en avant la vaillance de ses collaborateurs, certains y allant même au péril de leur vie, surtout en cette période de l'opération de l'actualisation de la cartographie, dans certains endroits à accès difficiles à l'intérieur du pays. Et c’est dans cette optique, qu’il a vivement souhaité que ces liens avec les médias aillent en se consolidant pour relayer la vraie information émanant de la bonne source qui est la Céni. Tout en tordant le cou à l'intox qui ne rend nullement service à l'opinion. « Une élection libre et démocratique n’implique pas simplement le fait de procéder à un vote dans des conditions adéquates de transparence, mais également que le citoyen votant puisse avoir accès à suffisamment d’informations exactes notamment sur le processus électoral, les différentes opérations et activités de l’organisme de gestion des élections, les programmes politiques des partis et des candidats », a dit Denis Kadima Kazadi. Il souhaite que les liens avec la presse se resserrent davantage pour le plus grand bien de l'opinion qu'on doit servir, par le relais de l'information puisée à la bonne source.

A l’en croire, cet ensemble d’informations permet au citoyen, à l’électeur de faire un choix éclairé, conscient et responsable. Une élection crédible et inclusive se fonde sur un certain nombre de principes démocratiques fondamentaux. Essentiels parmi ces principes se trouvent les droits à la liberté́ d’expression, à l’accès à l’information et à l’égalité́ devant la loi.

S’appuyant sur le rôle capital que joue la communication dans une société, Denis Kadima a affirmé que "les médias sont des acteurs engagés de la société civile, capables de garantir le caractère libre et équitable d’un scrutin et de donner la voix aux sans voix".

En gros, le nouveau leadership de la Céni, a rappelé Denis Kadima, attend des patrons de presse des observations constructives en vue d’améliorer ces relations. « Voilà pourquoi, la Céni sollicite aujourd’hui et de manière solennelle, l’accompagnement des médias de la RDC, afin de permettre une adhésion massive de la population au processus électoral. L’information électorale étant hypersensible, nous vous demandons, d’une part, de vous référer toujours aux informations officielles de la Céni et, d’autre part, nous vous invitons à prendre connaissance de différentes dispositions légales relatives aux élections dans notre pays. La confiance étant le fondement de la cordialité, ce partenariat s’inscrit dans la nouvelle vision adoptée, celle de devenir "une Céni de standard mondial qui imprime une culture démocratique pérenne en République Démocratique du Congo », a-t-il fait savoir, sous les regards concentrés des patrons des médias.

Face au feu nourri des questions de la presse, Denis Kadima Kazadi s'est appliqué à jeter la lumière sur un certain nombre d'interrogations, en rassurant que toute l'équipe de la Céni s'emploie à aller dans la direction souhaitée, en vue de relever le défi par l'organisation du 4ème cycle électoral à venir.

D’emblée, il sied de noter que le nouveau  logo est symbolisé par une urne incrustée dans la carte de la RDC et une main d'un(e) électeur (trice) y glissant son bulletin de vote. La couleur principale de ce nouveau logo est le bleu, symbole de la vérité et de la confiance. La vérité pour traduire la transparence et la confiance de l’électeur au processus en cours où son vote sera valablement exprimé. Le bleu, selon l'explication fournie par le président Denis Kadima, vient donc traduire la nouvelle vision : «une Céni de standard mondial qui imprime une culture démocratique pérenne en RDC».

La Pros.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, a présenté ce jeudi 19 mai 2022 aux professionnels des médias, lors d’un point de presse, le contour relatif à la création de Congo Ressources par l’Etat Congolais au travers du Ministère du Portefeuille dont l’objectif principal est de détenir, au sein d’une même structure, différents permis de recherches (PR) non exploités à haut potentiel minier. Elaborés dans le cadre des réformes du secteur minier, en partenariat avec AJN, ces permis de recherches concernent essentiellement des sites des secteurs de l’or et d’autres minerais tels que le lithium, le cobalt…Etant donné que la RDC a une opportunité historique de transformer le secteur minier, ce contrat permettra la valorisation de ces sites de l’Etat, qui lui permettront d’en être bénéficiaire.

Mécanisme de valorisation

Lors de son allocution, la Ministre d’Etat et Ministre du Portefeuille

C’est pour la première fois que la Direction Générale des Recettes  Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) se joigne au Ministère de l’Environnement et Développement Durable pour une mission de contrôle du secteur, sur ordre de Mission n°CAB/MIN/FINANCES/2022/144 du 05 mai 2022. Cette mission cadre avec le contexte national qui est marqué par un accroissement dans la mobilisation des recettes publiques internes. Parmi ces assignations, pour l’exercice 2022 de cette Direction, elle devra atteindre les prévisions budgétaires fixées par la Loi de Finances n°21/029 du 31 Décembre 2022 qui sont de l’ordre de 2.935.021.772.708,00 CDF. Ce qui représenterait une augmentation de 33% par rapport aux recettes relaissées en 2021, cadrant dans le contrat de performance pour la mobilisation des recettes signé avec le Ministère de finances depuis le 16 janvier 2022. 

De part un constat amère suite à l’inexistence d’une mission de contrôle dans le secteur de l’environnement à Kinshasa depuis 2014, le Directeur Général de la DGRAD, Jean-Parfait Ntabala, a explicité que cet accroissement des prévisions budgétaires démontre le défi de développement du Pays qui est encore immense et que le Gouvernement a besoin davantage de recettes, pour mettre en œuvre son programme. 

Dans ses prérogatives, il a circonscrit le champ d’action de cette mission qui est celui de mobiliser les recettes à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en vue de les canaliser au compte générale du Trésor Public.

De manière spécifique, il a énuméré les objectifs poursuivis de cette mission dont l’amélioration du niveau de mobilisation des taxes d’implantation, de la rémunération annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) avec des assignations qui s’élèvent à 108.760.592.304. Mais aussi de la lutte contre les fausses déclarations ainsi que la minoration des bases taxables.

A cette liste, il a ajouté l’élargissement de l’assiette des Taxes d’implantation (TI), Taxe de Rémunératoire (TRA) et Taxe de Pollution (TAPO) par l’identification de nouveaux assujettis, la proposition des mesures correctives dans le cadre de la police et la mobilisation des recettes du secteur.

Dans le cadre d’une meilleure réalisation de cette mission, Jean-Parfait Ntabala a exhorté les missionnaires à manifester un comportement exemplaire auprès des Assujettis qui, du reste, sont des partenaires qu’il faut gérer dans un climat de collaboration franche, dans le respect des lois des recettes non fiscales.

«Je lance un vibrant appel à la conscience de chaque membre de cette mission pour apporter sa contribution à l’effort de mobilisation des recettes assignées à la DGRAD dans le secteur de l’Environnement et je vous demande de la faire avec professionnalisme dans le traitement des dossiers», a-t-il insisté.

Cependant, il a leur rappelé les attentes du Gouvernement qui sont énormes et fondées, et qu’ils doivent faire preuve de générosité pour donner au Gouvernement les moyens de sa politique.

A son tour, le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, Benjamin Toirambe Bamoninga, a lancé un message aux collaborateurs des assujettis qui minorent les recettes afin d’en tirer profit, seront frappées des sanctions sévères.

Pour ce qui concerne les éléments taxant, il a précisé qu’ils doivent être correctement déclarés, car cela permettra l’entrée des moyens dans le trésor public.

Niclette Ngoie

 

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