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*Abattu froidement par balles  tirées  par un policier alors  qu’il tournait une scène de cinéma avec ses condisciples d’auditoire, le samedi 24 juillet dernier en banlieue de la commune de Selembao, Honoré Shama, étudiant en Communication de l’Université de Kinshasa, est parti si tôt. Sa mort a  soulevé un tollé de protestations des autres étudiants de cette Université qui ont même organisé des manifestations en guise de contestation.  Mais  du côté des pouvoirs publics, en dehors du Ministre Muhindo,  Gentiny Ngobila a, lui aussi,  rendu visite à la famille du défunt ce jeudi 29 juillet 2021. Accompagné du Commissaire Provincial de la Police/Kinshasa, Sylvano Kasongo, il s’est agi d’une visite de compassion et de réconfort moral au cours de laquelle le Premier Citoyen de Kinshasa a présenté, au nom du Gouvernement Provincial et celui de la population Kinoise, les condoléances les plus affectueuses à la famille éprouvée et à toute la communauté estudiantine.

Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde.

Aimé Césaire : “Discours sur le colonialisme” (1950)

Publié le 12 août 2009 (modifié le 2 août 2019)

Les Congolais sont-ils capables de mettre fin à la Tragédie ; de préserver l’indépendance et la souveraineté nationale ; de faire de leur pays un Etat, un Etat de droit et un Etat de droit démocratique moderne et prospère ; de permettre au Congo de devenir effectivement l’un des Géants d’Afrique et du Monde et de réaliser par conséquent :

  • Son destin national :

Devenir un pays émergent et l’un des pays les plus prospères et les plus développés du Monde (Le pays regorge de ressources immenses et de potentialités considérables) ;

  • Son destin africain :

Un pays a la mission naturelle d’être l’épicentre de la diffusion du progrès à travers toute l’Afrique (Cfr. : sa position multi géostratégique au cœur de l’Afrique, sa superficie, nombre des pays frontaliers, point d’intersection entre plusieurs Afriques, point d’intersection entre plusieurs courants idéologiques qui ont traversé  et marqué l’Afrique, ses ressources naturelles et ses potentialités, appartenance à plusieurs organisations africaines…) ;

  • Son destin mondial :

Devenir incontournable dans la prise des décisions sur la Marche du Monde et d’apporter une contribution substantielle au Monde pour lui permettre d’affronter les enjeux mondiaux et de relever les défis auxquels l’Humanité se trouve confrontée.

Le Congo a joué ce rôle dans le passé, notamment par le fait d’avoir été à la base du point culminant de l’essor de la Belgique et du point culminant de l’hégémonie de l’Europe dans le Monde en 1906 grâce notamment à 4 entreprises installées au Congo (Société Générale, Groupe Empain, Groupe Unilever, Groupe Bruxelles Lambert; fourniture de l’uranium qui a servi à fabriquer la bombe atomique et à mettre ainsi en échec l’Allemagne nazie, permettre à la Belgique de sortir de la 2ème Guerre Mondiale sans dette ; contribuer à réaliser le Plan Marshall après la 2ème Guerre Mondiale ; aider les industries de haute technologie à progresser et à fleurir grâce aux minerais critiques, minerais stratégiques et des terres rares

Plusieurs raisons nous permettent d’en douter. Il suffit de nous concentrer sur ce que le débat actuel nous a révélé :

  1. L’ampleur de l’infiltration et de la complicité de certains congolais

Le Combat pour préserver l’indépendance et la souveraineté de notre Pays n’est pas facile ; il exige de nous tous plus de volonté, de conviction, de détermination, de courage, de bravoure et d’héroïsme car nombreux sont ceux qui, à l’intérieur (les infiltrés et leurs complices congolais) et à l’extérieur (leurs Maîtres) de notre Pays, sont décidés à supprimer notre indépendance et notre souveraineté pour s’approprier nos ressources naturelles et nos terres.

Pour eux, la RDC doit demeurer ce que la Conférence de Berlin (15 novembre 1884 – 26 février 1885) en avait fait : « une terre qui n’appartient à personne ; un espace politiquement tampon (neutre) géré par un pion de Grandes Puissances et imposé de l’extérieur, et un espace commercial ouvert à tous ».

Les tenants de cette position considèrent les Congolais autochtones, comme des êtres primitifs, paresseux, mendiants, encombrants et obstacles à la réalisation de leur objectif ; un bois mort, un fardeau et un poids que l’Humanité doit traîner, porter et faire vivre avec des aides extérieures ;  des êtres inutiles qui n’apportent rien de positif à la Marche du Monde vers la Culture, la Civilisation et le Progrès.

C’est ainsi que ceux qui pensaient que le Projet de Loi Tshiani pour la sauvegarde de la souveraineté nationale est si normal, si judicieux et si clair qu’il sera automatiquement approuvé par tous les Congolais et immédiatement adopté par les Députés se sont trompés.

Ils doivent reconnaître la première révélation ci-après issue du débat sur le projet de Loi Tshiani :

  • L’ampleur de l’infiltration dans notre Maison à l’intérieur de laquelle se déroule le débat : les ennemis sont déjà à l’intérieur de la Maison et ils sont nombreux. Ils comptent même plusieurs complices parmi les enfants de la Maison. Certains complices vivent accrochés aux mamelles nourricières des ennemis ; les autres complices sont déracinés, aliénés, faibles de caractère et de personnalité, facilement corruptibles, manipulables, malléables et transformables en esclaves de maison. A leur tour, ils forment autour d’eux des esclaves de champ par les liens familiaux, ethniques, tribaux, provinciaux et amicaux et par la corruption : c’est la Pyramide de domination sociale (Cfr. : Etienne de la Boétie, « Discours sur la servitude volontaire»).
  • A part les infiltrés et leurs complices, il y a des compatriotes dont l’un des parents est étranger. Nos ennemis poussent la mauvaise foi et le cynisme jusqu’à nier que la loyauté à 100% de ces compatriotes en faveur de la sauvegarde des intérêts vitaux de notre Pays sera mise à rude épreuve si notre Pays est en conflit et même en guerre avec un pays dont l’un des parents de ces compatriotes est originaire. Ils seront mis devant un choix cornélien et déchirés entre la sauvegarde des intérêts vitaux de la RDC et les intérêts vitaux du pays dont l’un de leurs parents est originaire. La situation sera extrêmement grave si ces compatriotes occupent la Fonction du Président de la République (le Premier Garant de la Nation) ; les fonctions stratégiques et les fonctions régaliennes.
  1. Sans traitement approprié, un processus pathologique ne se met jamais en berne

Sans traitement approprié et immédiat, un processus pathologique qui a commencé dans un organisme vivant ne s’arrête pas, ne fait pas de trêve ; il se poursuit ; il devient chaque plus virulent et potentialise au fur et à mesure sa capacité de nuisance et de destruction ; il provoque la dégradation de l’organisme victime, sa dégénérescence, sa déstructuration et sa mort. Sans traitement approprié et immédiat, la Tragédie congolaise ira en s’aggravant in crescendo et finira par faire disparaître notre Peuple et notre Pays.

Les ennemis proposent qu’au nom de l’unité et de la cohésion nationale, il faut garder le statu quo.

A l’époque de Mobutu, nous avions connu l’unité, la cohésion nationale et l’unanimisme parfait. Tous les Zaïrois, y compris les bébés et les fœtus, étaient des militantes et des militants du MPR Parti-Etat. A travers tout le pays, il n’y avait qu’une seule idéologie, une seule vision : le Mobutisme (paroles, pensées, actes et enseignements du Guide).

Quel a été le résultat ?

Le Peuple congolais avait clairement exprimé, lors des Consultations populaires de janvier – février 1990 son dégoût et son rejet absolu et irréversible contre Mobutu, ses adeptes et tous les organes du MPR Parti-Etat ; Mobutu lui-même avait, dans son Discours du 24 avril 1990, tiré toutes les conséquences des Consultations ci-haut citées et avait aboli le MPR Parti – Etat et son rôle dirigeant, en avait fait un fait privé et instauré le pluralisme politique et syndical. Il s’était déjà retiré de Kinshasa et résidait à Gbadolite.

Pendant le déroulement des Travaux de la CNS, l’option avait été prise de faire du Congo un nouveau Congo tant au niveau de la vision, de la constitution, de toutes les institutions du pays et leurs animateurs. Le profil des dirigeants a été défini et la Déclaration de l’Ethique adoptée.

C’est alors qu’ont surgi, au sein de l’Elite congolaise, les érudits, les sages, les bien-pensants, les illuminés et les tenants de la thèse de la paix, de l’unité et de la cohésion nationale. Ils ont d’abord infiltré et phagocyté l’Opposition dès la fin du Discours le 24 avril 1990 et ils ont formé l’Union Sacré. Cette stratégie a payé pour eux.

Ayant fragilisé l’Opposition à partir de l’intérieur et éteint progressivement l’élan, la flamme et la dynamique du Changement dont l’Opposition était l’Ame, le Porte-étendard et le Catalyseur, ils ont suggéré et obtenu les négociations et la signature, le 30 juillet 1992, d’un Compromis politique entre Mobutu et les Forces acquises au Changement.

Grâce à ce Compromis, la Transition devait être neutre (blocage du Changement) ; Mobutu devait revenir au pouvoir et assumait la Présidence de la République pendant la Transition (blocage du Changement); ses adeptes devaient se retrouver dans le Gouvernement plébiscité par la CNS et dont le Premier Ministre était M. Etienne Tshisekedi (Blocage du Changement).

Ce dernier, soutenu par nombreux Cadres de l’UDPS de la Diaspora, s’était montré très méfiant envers les mobutistes et avait catégoriquement rejeté l’idée de l’Union Sacrée et du Compromis politique avec Mobutu. Il fut attaqué de toutes parts et considéré comme un orgueilleux…Il finit, hélas, par céder.

La suite est connue : Mobutu et ses adeptes, disposant des instruments du pouvoir, perpétrèrent un nième coup d’état militaire le 1er décembre 1992 ; bloquèrent l’application des Résolutions de la CNS et le fonctionnement du Gouvernement d’Etienne Tshisekedi plébiscité par la CNS ; mirent en place le gouvernement Birindwa et prolongèrent la tyrannie jusqu’à l’arrivée de l’AFDL le 17 mai 1997.

Aujourd’hui, il n’y a ni pays, ni peuple, ni unité, ni cohésion nationale

Nous sommes devant un territoire non délimité par des frontières étanches et inviolables ; sans l’autorité de l’Etat présente et respectée sur tout le territoire ; sans l’intégrité territoriale ; sans paix ni sécurité pour la population ; nous sommes dans une jungle.

Nous nous trouvons, non devant un seul peuple uni et ayant une vie réelle de cohésion nationale : nous sommes plutôt devant un amas, un agrégat de familles, de clans, de tribus et de provinces juxtaposées les unes à côté des autres ; ils se haïssant, se menacent, s’entredéchirent et sont prêts à déclencher des conflits sanglants les uns contre les autres. Ils soutiennent ou haïssent un leader sur base de son appartenance familiale, clanique, ethnique, tribale et provinciale et non sur base de son profil, de sa vision, de son projet de société, de son bilan…  

La véritable unité et cohésion nationales se forgent et se soudent autour de la conscience nationale, d’une même identité, d’une même histoire vécue, de l’enracinement dans nos terres et dans nos traditions, nos valeurs philosophiques, morales, culturelles, politiques, sociales, spirituelles et écologiques ; d’une même vision de progrès, d’un même projet de société, des idéaux, du patriotisme, des mêmes causes nobles et justes, du patriotisme… que tous les citoyens incarnent et intériorisent.

La véritable unité et cohésion nationales se forgent autour de la citoyenneté dans un peuple (le peuple a une conscience aiguë d’appartenir à une collectivité politique locale, provinciale et nationale envers laquelle il a des devoirs, des droits et des responsabilités ; le peuple doit être considéré comme la Source de légitimité du pouvoir, de son organisation, de son fonctionnement et de son exercice ; le peuple doit participer au débat démocratique sur toutes les questions d’intérêt général.

Et les dirigeants doivent se conformer à l’une des idées-clé suivante de la démocratie : Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (Abraham Lincoln).

A suivre…

20.07.2021

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila (GSM et Whatsapp : +32-493-325-104)

Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a reçu en audience, ce lundi 19 juillet, le chargé d’affaires a.i de l’ambassade de Belgique en République démocratique du Congo, Thomas Stevens. Au sortir de cette entrevue, le diplomate belge a déclaré qu’il est venu recueillir des informations à la source sur une série d’initiatives politiques, des textes législatifs essentiellement dans tous les domaines. La Belgique prépare des échanges parlementaires entre l’Assemblée nationale de la RDC et la Chambre des représentants belges.

«Nous avons eu un échange à bâtons rompus sur tous les domaines. Il était question surtout d’écouter sa vision des choses sur l’évolution sociopolitique notamment, sur la question du processus électoral. La vision du président repose sur quelques perspectives intéressantes», a déclaré le diplomate belge au sortir de son tête-à-tête d’avec le Président Mboso. Thomas Stevens a annoncé des échanges entre les parlements de deux pays. «Il y a des perspectives pour des rencontres, des missions d’échanges. La rencontre a tourné autour d’éventuels timings et des sujets qui pourront être abordés dans le cadre de la diplomatie parlementaire», renchérit-il.

Le diplomate belge s’est, par ailleurs, refusé d’aborder la question sur d’éventuels appuis de son pays au processus électoral, même s’il n’a pas caché l’intérêt de son pays sur le sujet. «Nous sommes, bien sûr, intéressés par le développement à la Ceni, les différentes initiatives, c’est autour de toutes les questions que nous avons échangées», a-t-il conclu. 

La Pros.

*Tony Mwaba Kazadi, Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, a participé au Sommet de Londres sur l’éducation, du 28 au 29 juillet 2021. Organisé par la Grande Bretagne,  en collaboration avec la République du Kenya et le Parlement Mondial pour l’éducation, ce sommet a pour objectif de mobiliser les leaders mondiaux et les donateurs en faveur de l’éducation et, tout particulièrement, l’amélioration de l’accès à l’éducation aux filles. Il s’agit,  en gros,  de récolter 5 milliards de dollars sur une période de 5 ans afin d’offrir l’opportunité à 175 millions d’enfants d’aller à l’école.

*Gérer,  c'est prévoir,  dit-on. Face à une nation pleine des réalités controversées avec plus de 50 pourcents des jeunes chômeurs et cinq  pourcents seulement du travail formel, le Mouvement Chrétien pour la Solidarité et la Démocratie (MCSD) voudrait bien anticiper dans ses réflexions pour ne pas être pris de court lorsque l'opportunité de gestion de la chose publique lui sera accordée.  Ainsi, pour mettre les points sur les i et les barres sur les t, le Directoire National du MCSD,  par l'entremise de son Président national, a-t-il  invité  M. JAN pour des échanges  sur des questions lancinantes notamment, celles de savoir comment faire pour que le  MCSD soit en première ligne des Partis des masses respectables et qui s’imposent comme tels sur l’échiquier politique ?

L’Honorable Laurent Batumona, Coordonnateur des Forces Politiques Alliées à l’Udps a regagné Kinshasa, hier, dimanche en début d’après-midi, en provenance de la Province de Sankuru  au terme d’une mission de réconciliation de 48 heures lui confiée par le Chef de l’Etat. Depuis Sankuru, il s’est entretenu avec les grands leaders de cette province dans le but de les mettre ensemble, recherché la paix afin de faire face aux problèmes du développement. ‘’C’est une mission réussie par rapport au message que le Chef de l’Etat m’a confié de transmettre aux grands leaders du Sankuru notamment, de se mettre ensemble pour que la paix règne. Depuis un certain temps, le Sankuru est en proie à une instabilité des institutions provinciales. Ainsi, il a choisi un sage, Laurent Batumona, pour consulter les uns et les autres afin de trouver une solution durable. Un consensus est en vue afin de mettre tout le monde autour d’une table.

Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat ;

Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, Chef de l’Etat ;

Honorable Président de l’Assemblée nationale de la République du Congo et très cher Collègue ;

Honorable Président du Sénat et très cher Collègue ;

Excellence Monsieur le Premier Ministre ;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation ;

Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;

Honorables Députés nationaux ; Honorables Sénateurs ; Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;

Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat ; Monsieur le Chef d’Etat-major des Forces armées de la République Démocratique du Congo ;

Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire ;

*Attaques sur attaques. Accusations sur accusations. Elu de la  Mongala  et aujourd’hui,  juge au Conseil d’Etat,  Noël Botakile, Professeur de son état,  y a  répondu en live face un parterre de journalistes constitués  en ‘’Equipe Nationale’’.   Et, sur toute la ligne, il rejette toutes les allégations tendant à lui imputer la responsabilité sur les   dernières convulsions et bavures politiques enregistrées à la Mongala. Il dit n’avoir ni influencé un  Député Provincial dans la déchéance d’un quelconque Gouverneur, ni poussé un juge du  Conseil d’Etat, même s’il n’y est qu’un Directeur de Cabinet du Premier Président,  à prendre une décision en faveur d’un tel ou d’un tel autre. Bien au contraire, il en appelle au respect de la loi dont il se dit, d’ailleurs, l’esclave. Il invite également les Députés et Sénateurs,  instigateurs de cette campagne de diabolisation qu’il considère, à son avis, comme étant simplement   une comédie,  au respect dû au Conseil d’Etat dont les décisions, dans la sphère de l’ordre judiciaire des juridictions qui est lui reconnue par la Constitution et les Lois de la République,  doivent être impérativement exécutées sur l’ensemble du pays, y compris à la Mongala.

Réserve du juge ou refuge des accusateurs ?   

"Depuis que je me suis lancé en politique, surtout quand j'ai quitté Kinshasa, où j'ai été élu Député national en 2011, pour aller évoluer dans ma province natale, j'ai toujours fait l'objet des attaques. Et quand on fait ce métier, il faut toujours s'y attendre. Même quand je me  suis mis en retrait, ces attaques gratuites, ces mensonges contre ma personne continuent. Mais,  je suis très déterminé, très motivé à œuvrer pour sortir ma province de son état actuel, à sensibiliser jeunes et vieux pour se mettre ensemble au travail pour enfin,  mettre notre province sur les rails", soutient, mordicus,  Noël Botakile en déniant  à quiconque la moindre  tentative  de se réfugier derrière le principe de réserve du juge du Conseil d'Etat,  pour casser du sucre sur son  dos et justifier ainsi  tous ces tirs à boulets rouges  dont l’on veut, désespérément,  lui faire payer les  pots cassés. 

L’esclave de la Loi…

Il  dit connaître, en effet,  les personnes qui sont  derrière ce qu’il appelle, lui-même : ‘’comédie ou  campagne partiale’’. "Ce sont, au total,  sept ou huit Députés et Sénateurs sur les dix-sept que compte la Mongala. Ils sont tous du FCC. Ils m'accusent d'avoir manœuvré  pour la déchéance de l'ancienne présidente  de l'Assemblée nationale issue du FCC  ou de n'avoir pas fait assez pour la protéger. Quand ils ont voulu déchoir le président Jean-Marc Kabund de son poste, je les avais prévenu contre le risque qu'ils encouraient et contre la violation de la Loi.  Ils n'ont pas voulu m'écouter. Moi,  je suis esclave de la Loi. Ils ne me pardonnent pas pour avoir participé à la naissance de l'Union sacrée de la Nation avant d'intégrer la magistrature, où je vais  me forger une nouvelle expérience. Cela dit, je trace ma route malgré cette guerre de leadership qu'ils me font. Je trouve même que mes fonctions actuelles de juge au Conseil d'Etat m'empêchent de faire plus. Une fois en dehors de cette juridiction, je mouillerais ma chemise pour faire élire le Président Félix Tshisekedi avec un score de 99% à Mongala", explique-t-il.

En âme et conscience 

"Je suis en bon terme avec la majorité de Députés Provinciaux. Mais,  je ne pousse personne et alors personne,  pour agir en âme et conscience, conformément aux textes qui régissent l'Assemblée provinciale de la Mongala. Tout comme je n'ai aucune influence, en tant que Juge, sur les décisions du Conseil d'Etat concernant la Mongala. Je me tiens d'ailleurs, par principe et au regard des textes, loin de tels dossiers", réaffirme-t-il. 

Taxes dues à la Province ?

Plus loin, à une question sur cette affaire des taxes dues à la Province, il   se  demande à quel titre peut-il  s'arroger un tel pouvoir ? Il rappelle  à tous que si vraiment,  il existe des sociétés qui paieraient des taxes dues à l'Etat à l'individu Botakile, elles seraient contraintes à  payer alors le  double. 

Est-ce que     le Premier Président du Conseil d'Etat et lui-même,  se sont récemment organisés pour prendre la place des  représentants personnels du Président de la République au sacre de l'Evêque de la Mongala ?

"Non. Le Professeur Félix Vunduawe Te Pemako est un Chef de corps. Sa présence à cette manifestation devait  bousculer le protocole et le Vice-Premier Ministre à qui  il n'a, pourtant  pas,  ravi la mission, était obligé de lui faire déférence. Ce sont des règles administratives que j'évoque et dont je suis otage", précise-t-il.

Plainte ou piège ?

Pour rappel, un groupe de sept ou huit Députés et Sénateurs de la Mongala a entrepris d'attaquer leur collègue élu Botakile. Les médias et les réseaux sociaux en ont,  d’ailleurs,  fait leur chou gras, ces derniers jours.   Et, comme si cela ne suffisait pas,  ce  même  groupe-là  aurait également  porté    plainte devant le  Conseil Supérieur de la Magistrature contre le Professeur Félix Vunduawe Te Pemako, Premier Président du Conseil d’Etat   et Noël Botakile,  son Directeur de Cabinet. Une plainte qui, à la lumière des arguments de ce dernier,  risque de se retourner en   un piège contre ses auteurs.

LPM.

*Qui seraient à la base de l’enlèvement à son domicile du Coordonnateur National de la Jeunesse de Ensemble pour la République, Jacky Ndala Mpoyi Kabundi  hier,  dimanche 18 juillet 2021 ? Au camp de Moïse Katumbi, leader de cette plateforme politique, l’on pointerait du doigt certains responsables des services dits de sécurité et proches collaborateurs de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Dans un communiqué signé par son Secrétaire Général, l’Honorable Dieudonné Bolengetenge Balea, Ensemble pour la République est revenu sur d’autres incidents d’appréhension de deux collaborateurs de Jacky Ndala, en date du samedi 17 juillet 2021  et crie tout haut au non-respect même de l’esprit et de la lettre de l’Etat de droit, pourtant,  prôné par le Président de la République.

A l’approche des  prochaines  joutes électorales prévues en 2023, le Mouvement de Solidarité pour le Changement (MSC), parti politique cher à  Laurent Batumona, se met, d’ores et déjà, en ordre de bataille pour affronter brillamment cet exercice démocratique. A cet effet, Honorine Bundi Kibangu, Présidente nationale ad intérim du MSC, a signé dimanche 18 juillet 2021, plusieurs décisions portant nomination des membres au sein du Comité Exécutif National du parti, des exécutifs fédéraux et provinciaux, sans oublier des nominations dans toutes les structures du Mouvement de Solidarité pour le Changement, MSC en sigle. Ainsi, les heureux camarades nommés à de nouvelles responsabilités, ont-ils reçu de la part de leur Autorité morale, Laurent Batumona,  4 principales missions, à savoir, d’inspection, de redynamisation, d’implantation et de prospections afin de renforcer toutes les structures du MSC face à l’impératif  de  remporter la majorité des sièges à tous les niveaux, lors des prochaines échéances électorales. Retrouvez, in extenso, les différentes décisions signées par la Présidente a.i du Mouvement de Solidarité pour le Changement, MSC en sigle.

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

M.S.C

Devise : Solidarité- Travail –Changement

 

DECISION N°001/MSC/CENP/PP/2021/DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE EXECUTIF  NATIONAL DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT  DE SOLDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n°04/002 du 15mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République démocratique du Congo ;
  • Vu l’arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/ 06/2011 portant enregistrement d’un parti politique, Mouvement de Solidarité pour Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses articles 37,40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article1er : Sont nommés Secrétaire Généraux Adjoints et Membre du Comité Exécutif National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

-Mr. Raphaël KIBASA MALIBA : Secrétaire Général Adjoint en Charge de l’organisation ;

-Mme.  Constance Mélodie MPUTU : Secrétaire Général Adjoint en Charge des femmes, Familles et personnes vulnérables ;

-Mr. Zacharie Gigal KASONGO TUMBA : Secrétaire Général Adjoint en Charge de la jeunesse ;

-Mr. Jean-Claude MPUNGA MAWEJA : Secrétaire Général Adjoint en charge de l’entreprenariat ;

- Prof. Collin KIKUNI KANDOLO : Secrétaire Général adjoint en Charge de l’idéologie.

Article 2 : Sont nommés Secrétaires Exécutifs Nationaux et Membres du Comité Exécutif National du parti les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

- Mr. Edouard KABU KAPUA : Secrétaire  Exécutif National en Charge de la Sensibilisation et Education au Militantisme ;

-Mme. Evelyne NGISULU BUKAKA : Secrétaire Exécutif National en Charge de la Production et Encadrement ;

-Mr. Eric KATOLU KABONGO : Secrétaire Exécutif National en Charge de la Communication et Médias ;

- Mme. Sylvie LUNDU : Secrétaire Exécutif National en Charge des Affaires Sociales et Besoins Humanitaires ;

 -Mr. Onésime NDUDI : Secrétaire Exécutif National en Charge des droits humains  et contentieux Judiciaires ;

- Mr. Cicéron  MVUAMA : Secrétaire Exécutif National en Charge de la Justice et Reformes ;

-Mr. Gislain LUZOLO KUMENANA : Secrétaire Exécutif National en  Charge de la Recherche Industrielle ;

- Mr. Adrien VUDISA : Secrétaire Exécutif National en Charge de la Masse Ouvrière ;

-Mr. Félix BOSEKOTA : Secrétaire Exécutif National en Charge du Commerce ;

  - Mr. Eben KABEYA MUSONGA : Secrétaire Exécutif National en Charge des  Finances ;

-Mr. BITA INANA : Secrétaire Exécutif National en Charge de  Recrutement ;

-Mr. MVUEMA MAGLOIRE : Secrétaire Exécutif National en Charge de la Mobilisation et Animation ;

-Mr. KINUANI RUPHIN : Secrétaire Permanant du Parti ;

-Mr. KAPITENE LOUIS D’or : Secrétaire Exécutif  National en Charge de la Diplomatie ;

- Mr. MUZAWU Gustave : Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge des Provinces ;

Article 3 : Sont nommés Secrétaire Exécutifs Nationaux Adjoint et Membres du comité Exécutif National du parti les personnes dont les noms et fonctions et  fonctions ci-après :

  • Mr. Xavier MALUTAMA NKIAMBI: Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge de la Communication ;
  • Mr. Gaston LOLA NZEBA:   Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge des Médias et Nouvelles Technologies ;
  • Mr. Jimmy KALOMBO MUKENGESHAY: Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge de la Mobilisation et Encadrement des militants ;
  • Mr. MBO WEDASI COCO: Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge de la Province de Mai-Ndombe ;
  • Mme LUHASU Adèle: Secrétaire Exécutif National adjoint en Charge de Province du Kwango
  • Mr. Jean Marie Mbuesse Masiya: Secrétaire Exécutif National Adjoint en Charge de la province du Kwilu ;

Article 4 : est nommée Présidente de la Ligue des Femmes :

  • Mme. Thérèse WOKO: Présidente Nationale de la Ligue des Femmes.

Article 5 : est nommé Président National  de la Ligue des Jeunes du parti :

-Mr. Franck SHAPETA  NGALAMULUME : Président National de la Ligue des Jeunes.

 Article 6 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures  et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

 

DECISION N°002/MSC/CEN/PP/2021/ DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE COMITES EXECUTIFS FEDERAUX ET PROVINCIAL VILLE DE KINSHASA DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l’arrêt Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d’un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses articles 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés :
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité ;

DECIDE :

Article 1er : Sont nommés Membres des Comités exécutifs fédéraux du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ville de Kinshasa, les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr Didier Pambia : Président Interfédéral de la Lukunga, ville de Kinshasa ;
  • Mr Montana NSAMU KIALUNDENDA : Président Fédéral de la Fédération de Kalamu, ville de Kinshasa ;
  • Mr Henri Béni SOKELE MONG BENGU : Président Fédéral de la Fédération de Kinshasa, ville de Kinshasa ;
  • Mr Henri MBALA TSHIDI: Président Fédéral de la Fédération de Limete, ville de Kinshasa ;
  • Mr Bisaka Mutombo Héritier: Président Interfédéral de Tshangu, ville de Kinshasa ;
  • Mr Musomoyi Matafaki Raoul: Président Interfédéral de Mont-Amba, ville de Kinshasa ;
  • Mme Sévérine Luntala : Présidente Interfédéral de la FUNA, ville de Kinshasa ;
  • Me LUDAVIC BONINA NYANZAKA : Président Fédéral de la Fédération de Lingwala, ville de Kinshasa ;
  • Mr Michel KINAKA KAKOKO: Président Fédéral de la Fédération de Kasa-Vubu, ville de Kinshasa ;
  • Mme MAVINGA MBEMBA : Présidente Fédérale de la Ligue des Femmes Fédération de Ngaliema, ville de Kinshasa ;
  • Mme MAMBU KALABAKU Mariam : Présidente de la Ligue des Femmes Fédération de Bumbu, ville de Kinshasa ;
  • Mme Yvette NOTE GASELE : Présidente de la Ligue des communicateurs Fédération de Ngaliema, ville de Kinshasa ;
  • Mr Aimé MUKENGESHAYI KAYEMBE : Président Fédéral de la Ligue des Jeunes Fédération de Barumbu, ville de Kinshasa ;
  • Pst. Jean-Benoît MAKANZU NLANDU :Président Fédéral de la Ligue des jeunes Fédération de Kalamu, ville de Kinshasa ;
  • Mme Marie-Louise NGOMBA WA NZAMBI: Présidente de la Ligue des Femmes Fédération de Kalamu, ville de Kinshasa ;
  • Mr Cloclo NGOMBE : Président de la Ligue des jeunes Fédération de Kalamu, ville de Kinshasa ;
  • Mme BITUMBA Lili : Présidente de la Ligue des Femmes de Masina, ville de Kinshasa ;
  • Mr NSIKU KABAMBA Mechack : Président de la Ligue des jeunes Tshangu, ville de Kinshasa ;
  • Mme LUBANGAMU NTIMUSOLE : Présidente de la Ligue des Jeunes de Tshangu, ville de Kinshasa ;
  • Mme Yav BIJOUX : Vice-présidente de la Ligue des jeunes de Tshangu, ville de Kinshasa ;
  • Mr BULULU MATABISI Blaise : Président Fédéral Masina ;
  • Mr LOMBOKAKO Armand : Président de la Ligue des communicateurs Fédéraux de Masina ;
  • Mme José KIBALA : Présidente de la Ligue des Femmes Interfédéral, ville de Kinshasa ;
  • Mr PWONO MAFEMA CHICHA : Président de la Ligue des Jeunes Fédération de Makala ;

Article 3 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N° 003 /MSC/PP/2021/ DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION  DE MEMBRES DE COMITE EXECUTIFS PROVINCIAUX DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANCHEMENT

  • Le Président National du Parti Démocratique de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l’arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d’un parti politique Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en se ses articles 37,40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours
  • Vu les dossiers personnels des intéressés
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité

DEECIDE:

Article 1er : Sont nommés Membres des Comité Exécutifs Provinciaux du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr. Philippe NKAKU : Président Provincial du Mouvement de Solidarité pour le Changement au Kasaï Central ;
  • Mr. Jean MUTANDA MPIANA: Vice-Président Provincial du Mouvement de Solidarité pour le Changement au Kasaï central ;
  • Mr Bertin KALUBUDI TSHIJIBA : Président Provincial du Parti Mouvement de Solidarité pour le changement au Kasaï ;
  • Mr. Bertin KASUWA MUPANGU: Président Provincial du parti Mouvement de Solidarité pour le Changement au Kwango ;
  • Mme Annie PANI YATENDE: Présidente Provinciale du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement province de la Mongala ;
  • Mr. Jean Claude MUSASA SULU: Président Provincial deLomami ;
  • Mr. Timothée Chérubula: Président Provincial du Sud-Kivu ;
  • Mr. Ismaël KONDE KONDE: Président Provincial du nord-Ubangi ;
  • Mr. Etienne LANA NGBOSINDI: Président provincial du parti  Mouvement de solidarité pour le changement du Sud-Ubangi ;
  • Mr. Radjabu AMISI MUSAZI: Président Provincial du parti Mouvement de Solidarité pour le Changement de Maniema ;
  • Mr. Gustave MOLA: Président Provincial du parti Mouvement de Solidarité pour le Changement de l’Equateur ;
  • Mr. Moïse KETORO: Président Provincial du parti Mouvement de Solidarité pour le Changement de la Tshopo ;
  • Mr. Fabien KANDAL KALAY: Président Provincial du parti Mouvement pour le Changement de la province de Lualaba ;
  • Mr. Serge KABAMBI: Président du parlement du Changement du parti MSC de la province du Lualaba ;
  • Mr. Timothée KASONGO MUNGU CHERUBALA : Président Provincial du parti Mouvement de Solidarité pour le Changement du Sud-Kivu ;
  • Mr. Ilunga Mwingidi Nathan : Président Provincial du parti Mouvement pour le Changement de Kamina ;

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°004/MSC/CEN/PP/2021/ DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU PARLEMENT DU CHANGEMENT DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n04/022 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l’arrêté Ministériel n066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d’un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses articles 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité

DECIDE

Article 1er : Sont nommés Membres de la Coordination du Parlement du Changement du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement, les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr. Serge Pascal AMISI: Coordonnateur National Adjoint du Parlement du Changement du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Mr. Néhémie LOMANGA: Coordonnateur Adjoint du Parlement du Changement du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Mr. Augustin ILANGA: coordonnateur Adjoint du parlement du Changement du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la, présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

 

DECISION N°005/MSC/CEN/PP/2021/ DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES EXECUTIFS FEDERAUX ET PROVINCIAUX VILLE DE BUKAVU PROVINCE DU SUD KIVU DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant enregistrement d’un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses articles 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité

DECIDE

Article 1er : Sont nommés Membres du Comité Exécutif Fédéraux et Provinciaux ville de Bukavu, province du Sud Kivu du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement, les personnes dont les noms et fonctions:

  • Mr. Me Timothée CHERUBALA: Président Fédéral ;
  • Mr. MAZAMBI MUVUNDJA MAPHAMPY : Vice-Président Fédéral en Charge de la mobilisation et implantation du Parti ;
  • Mr. Sylvain MURHULA MIHIGO: Vice-Président Fédéral en Charge des questions politiques et juridiques ;
  • Mr. Jean-Pierre BAGALWA SAFARI: Vice-Président Fédéral en Charge de logistique, maintenance ;
  • Mr. Thomas KABI OHIRW’OLUNDA
  • Mr. Bellarmine MUKUA: Secrétaire Provincial en Charge de Formation et idéologie du Parti.
  • Mr. Vincent BESANA MUNYENGELWA: Secrétaire en Charge des associations et
  • Mr. Déogracias MUNGU’AKONKWA: Secrétaire Provincial en charge de la communication et presse.
  • Mr. Dieudonné TSHESIBU LUKONDE: Secrétaire Provincial Adjoint en charge de la communication et Presse de l’ONG ;
  • Mr. Luc LUKABA KIBASOMBA: Secrétaire Rapporteur Provincial ;
  • Mr Philémon KITUMANI RUGAMIKA : le Secrétaire Rapporteur Provincial Adjoint :
  • Mr. Alain BAHATI BYAMUNGU: Trésorier provincial ;
  • Mme Sylvie MAPENDO MUSHALUSA: Trésorière Adjointe ;
  • Mme Esperance MUSHENGEZI FURAHA : Présidente de la ligue des Femmes ;
  • Mme Gisèle MULONDA WARINA : Vice-présidente de la ligue des Femmes
  • Mr. Fiston AGANZI BIRINGAMINE: Président de la ligue des Jeunes ;
  • Mr. Faustin ITENGE LWAKYA: Vice-Président de la ligue des jeunes

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la, présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°006/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE CAUCUS DE PRESIDENTS PROVINCIAUX DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo
  • Vu l'arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement du parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement.
  • Vu les statuts du parti MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours,
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité

DECIDE

Article 1er : Sont nommés Présidents de Caucus des Provinces du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement, les personnes dont les noms et provinces ci-après :

  • Mr NDJIBA NDJOLI IFOTO Jean-Robert  : Grand Equateur
  • Mr LOMATA Fils : Province Equateur
  • Mr MOSEKA NGEPA MAURICE          : Province de Sud Ubangi
  • Mme EBOMA MATONDO PRISCA : Province Nord-Kivu
  • Mr MAX BASELE HENRI : Tshuapa
  • Mr NDJIBA NDJOLI IFOTO Jean-Robert : Mongala
  • Mr MULENGA JEAN Rombot             : Province de Kwilu
  • Mr MBO WEDASI COCO : Province de Mai Ndombe
  • Mr APOTRE TSHITADI Jean : Grand Kasaï
  • Mr IRUND ROBERT                                    : Province du Kasaï
  • Mr ILUNGA Jean-Claude : Président Province de la Lomami
  • Mr KATOLO Eric : Vice-président Province de la Lomami
  • Mr FONTSHI : Président Caucus Kasaï – Oriental
  • MUSASA Charly : Vice-présidente Kasaï – Oriental
  • Mr RAMAZANI : Province de la Tshopo
  • Mr KABI MANEGABE Godebert : Grand Kivu

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°007/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COORDINATION DES NZOYI DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l'arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement du parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en son article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessite ;

 DECIDE

Article 1er : Sont nommés Membres du la Coordination des Nzoyi du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr MBOMA TRACIEN: Coordonnateur, Chef d'Etat-major
  • Mr LEVY KATSHINA: Coordonnateur Adjoint
  • Mme Gorethie SAMBA KIBABI: Coordonnateur Adjoint
  • Mr NSENGO LEMBIKITA Amos: Coordonnateur Adjoint
  • Mr ZATULI BOLOMBO Aristote : Coordonnateur Adjoint
  • Mr KAKAFUKA Gloire : Secrétaire
  • Mr TITA BIANGA Chadrack: Secrétaire Adjoint
  • Mr NSAKALA JOEL : Commandant chargé de l'implantation
  • Mme MBEMBA NGOMA Laurette : Commandant Adjointe charge de l'implantation

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°008/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE EXECUTIF PROVINCIAL VILLE DE KINSHASA DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo
  • Vu l'arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d’un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complètes à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés Membres du Comité Exécutif Provincial du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr Jeannot BINANU: Président Provincial, ville de Kinshasa ;
  • Mme Brigitte KINKUFI PIDIPIO: Présidente Provinciale de la Ligue des Femmes ville de Kinshasa ;
  • Mr Blaise Bola: Président Provincial de la Ligue des Jeunes

Article 2: Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°009/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CAUCUS DE JURISTES DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l’arrêté Ministériel n° 066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d'un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du part MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article 1er : Sont nommés Membres du Comité de Gestion du Caucus des Juristes du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après:

  • Mr Cicéron NVUAMA : Coordonnateur National du Caucus des Juristes ;
  • Mr MACAIRE BILOMBI: Coordonnateur idéologie du Changement ;
  • Mr LUBAKI ANTO : Rapporteur
  • Mr REMY MONDONGA : Trésorier
  • Membres : Anaclet CIASUMA

John KANKONDE

John MADIDI

Jean-Marie BIATINO

Alex KAMANDA

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°010/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET  2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COORDINATION DES COMMUNICATEURS DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des parti politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l'arrêté Ministériel n° 066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d'un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du part MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article 1er : Sont nommés Membres de Coordination des communicateurs au Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après:

  • Mr MALAMU wa MALAMU BEBE: Coordonnateur
  • Mr ZATULI BOLOMBO ARISTOTE : Coordonnateur Adjoint
  • Mr CHISHA MWONO
  • Mme EVELYNE BUKAKA
  • Mme JUSTINE KAPUKU
  • Mr CHRIS BIAMUNGU
  • Mr Eric KATOLO

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°011/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CAUCUS DES PROFESSEURS DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l'arrêté Ministériel n°066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d'un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du part MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article 1er : Sont nommés Membres du Caucus de Professeurs du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr NZUNDU JOACHIM : Coordonnateur ;
  • Mr MALASI NYANGO DENIS : Coordonnateur adjoint ;
  • Mr ITANGANZA MUBANGU THIERRY : Rapporteur ;
  • Mr MUTUMBI ABELI FRANCK : Rapporteur adjoint ;
  • Mr WALIMBAYA KIKUNI CLEMENT : Trésorier

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°012/MSC/CEN/PP/2021 DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COORDINATION DE MOTO-CYCLISTES DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo ;
  • Vu l'arrêté Ministériel n° 066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d’un parti politique. Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu les statuts du parti MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours.
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu ;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article 1er: Sont nommés Membres De la Coordination des Motocyclistes du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr LUKUSA KALALA Désiré: Coordonnateur national ;
  • Mr MUKOKA MUKENDI Jeancy: Secrétaire général ;
  • Mr NDALA MUKENDI Nhadia: Secrétaire général Adjoint en charge de question technique ;
  • Mr NGALAMULUME MULUMBA Sylvain : Trésorier ;
  • Mr MULUMBA KASONGO Joseph : Conseiller chargé de formation et idéologique ;
  • Mr NKASHAMA TEMBWA Amis: Conseiller en charge des finances ;
  • Mr MUKOKA KABONGO Gauthier: Conseiller en charge de stratégie ;
  • Mr KALONJI MUTOMBO Augu: Conseiller en charge de social ;
  • Mr KANDA KADIMA David: Conseiller en charge de sécurité et Code de la route ;
  • Mr KABASELE MUKENGE Distingué: Conseiller en charge de discipline. Siège social: n 10 bis Boulevard LUMUMBA COMMUNE DE LIMETE Réf. SHEKINAH Tél: (+243) 810313702-899458967-998042486

Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toute les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

DECISION N°013/MSC/CEN/PP/2021/ DU 18 JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE L’UNIVERSITE DU CHANGEMENT DU PARTI POLITIQUE MOUVEMENT DE SOLIDARITE POUR LE CHANGEMENT

  • Le Président National du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement ;
  • Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ;
  • Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation, et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo;
  • Vu l'arrêté Ministériel n° 066/2011 du 09/06/2011 portant enregistrement d'un parti politique, Mouvement de Solidarité pour le Changement;
  • Vu les statuts du part MSC en ses article 37, 40 et 41 tels que modifiés et complétés à ces jours ;
  • Vu les dossiers personnels des intéressés ;
  • Secrétaire Général entendu;
  • Vu la nécessité.

DECIDE :

Article 1er: Sont nommés Membres du Comité de Gestion de l'Université du Changement du Changement du Parti Mouvement de Solidarité pour le Changement les personnes dont les noms et fonctions ci-après :

  • Mr Marco LUKULA: Coordonnateur National de l' l'Université du Changement ;
  • Mr Anto MISUMBA: Coordonnateur National Adjoint chargé de l'éthique et idéologie de l' l'Université du Changement ;
  • Mr Hubert KINAMA: Secrétaire Académique de l'Université du Changement ;
  • Mme TABU: Membre du Secrétariat de l'Université du Changement ;
  • Mr Tony BELADE: Membre du Secrétariat de l'Université du Changement ;
  • Mr Albert MONGO EA MONGO MONGIYEKE: Formateur de communicateurs politiques et populaires.

Article 2: Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente Décision qui annule toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente et qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 Juillet 2021

Honorine BUNDI KIBANGU

Présidente Nationale a.i

Ouvert hier jeudi à Kinshasa, le séminaire gouvernemental qui se tient à Fleuve Congo Hôtel du 22 au 24 juillet 2021, a permis au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, d’interpeller les membres de l’Exécutif Central autour de l’action gouvernementale et les défis majeurs à relever pour le bien-être des  congolais. S’adressant aux membres du Gouvernement Sama Lukonde présents dans la salle, le Président de la République n’était pas allé par quatre chemins, pour mettre en garde les ‘’warriors’’ contre des prises de position partisane qui viendraient nuire ‘’à l’idéal du peuple d’abord’’. Ce  séminaire est organisé par le Secrétariat général du gouvernement pour le renforcement des capacités des membres de l’équipe Sama Lukonde, communément appelés «warriors». Il est placé sous le thème : ‘‘Créer une dynamique de changement par la culture de l’excellence et la gestion axée sur les résultats’’.

*L’histoire est allée vite, voire très vite. Deux auditions mardi et mercredi 13 et 14 juillet 2021 auront suffi. Et puis, après à la troisième, celle qui aura  été d’ailleurs la plus courte,  le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle en a tiré tous les renseignements nécessaires jusqu’à se faire la conviction d’ordonner la main levée sur le mandat d’arrêt provisoire émis et sur son assignation à résidence surveillée. Toutefois, les investigations se poursuivront. Et, comme  sa résidence de l’avenue du Chemin des Dames, au numéro 1, à Binza Macampagne,  est connue, il  n’y  a point d’ombre du  moindre   doute de  sa disponibilité à répondre en homme libre aux convocations du Parquet Général près la Constitutionnelle pour présenter ses moyens de défense.

L’Application de l’art et de la technologie dans les œuvres cinématographiques et télévisuels classiques, la Recherche sur les cas du développement de la convergence des médias, les Nouvelles technologies et les Défis dans l’industrie des médias cinématographiques et télévisuels à l’ère des médias intégrés. Voilà les matières assimilées par 74 journalistes africains pendant 14 jours du séminaire sur la gestion de marque et de média cinématographique et télévisuel pour les pays francophones qui s’est déroulé du 6 au 19 juillet 2021 depuis Changsha dans la province de Hunan, par visioconférence dans le cadre de la coopération Chine- Afrique.

Plus aucun jour ne passe dans la sphère politique sans ce débat qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, à savoir : la proposition de loi initiée par le candidat malheureux aux élections de décembre 2018, Noël Tshiani et déposé par le député Nsingi Pululu récemment à la chambre Basse du Parlement qui consiste à verrouiller les postes de grandes responsabilités en RDC dont le président de la République. En effet, Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi, Editeur du quotidien ‘’La Prospérité’’ et analyste politique, a tenu à émettre un éclairage et un mot sur cette affaire qu’il considère d’une grande sensibilité. Pour lui, c’est aux élus du peuple d’en décider.

L’Assemblée générale des Nations Unies a célébré mercredi la Journée internationale Nelson Mandela, l’occasion pour la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Amina Mohammed, de souligner son courage, sa compassion et « son engagement indéfectible en faveur de la justice sociale et de l’égalité ».

*Dans une Ordonnance officielle,  le Conseil d’Etat  dit que l’examen de la  ‘’Décision’’ du Bureau du Sénat, telle qu’elle a été attaquée par le Sénateur Augustin Matata Ponyo,   ne relève pas de sa compétence, même s’il a été  saisi en référé-liberté. Elle intéresse  plutôt la compétence du juge saisi de fond du litige concerné par l’action judiciaire ainsi déclenchée, qui vérifie la régularité de sa saisine avant de statuer,  quant au fond. ‘’En conséquence, le juge des référés dira partiellement fondé le déclinatoire de compétence soulevé par le Sénat  et se déclarera incompétent pour connaître cette    requête’’, renseigne notamment, cette Ordonnance du Conseil d’Etat publiée hier, mardi 13 juillet 2021, à Kinshasa. 

Ainsi, recherché par le Procureur près la Cour Constitutionnelle qui l’aurait auditionné sur le dossier de l’indemnisation des victimes des biens zaïrianisés   durant deux jours successifs avant de l’assigner à  résidence surveillée et  traqué par le Procureur près la Cour de Cassation sur le dossier Bukanga Lonzo, Augustin Matata, Ancien Premier Ministre et aujourd’hui Sénateur dont les immunités ont été levées par le Bureau du Sénat, n’aurait-il  d’autre salut  que d’aller en procès pour  présenter  ses moyens de défense et démontrer son innocence devant les juges.  

Car, depuis hier, même le Conseil d’Etat qui aurait dû lui permettre de résister encore un peu face à tous les réquisitoires, a, finalement, validé la décision du Bureau du Sénat, selon cette Ordonnance qui l’expose, visiblement,  aux poursuites  judiciaires, conformément à la Constitution et  aux lois de la République.  

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO                

                       CONSEIL D’ETAT

            SECTION DU CONTENTIEUX

CHAMBRE DU CONSEIL EN REFERE-LIBERTE

En cause :   Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON

                     Demandeur en référé-liberté

Contre : 1. Le Sénat de la République Démocratique du Congo

  1. La République Démocratique du Congo, RDC en sigle, prise en la

  personne de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des  Sceaux.

                    Défendeurs en référé-liberté           

O R D O N N A N C E

Aux termes de sa requête déposée au greffe du Conseil d’Etat le 07 juillet 2021,  le Sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON, demandeur en référé-liberté, agissant par l’avocat du barreau de Kinshasa/ Laurent ONYEMBA DJOGANDEKE, porteur d’une procuration spéciale à lui remise le 07 juillet 2021, sollicite du juge des référés, pour violation flagrante et manifeste des traités internationaux ratifiés par la RDC, la Constitution de la RDC, les lois et les droits individuellement garantis,   la suspension des effets d’exécution de la décision n° 006/CAB/PDT/SENAT/MBL/HFM/EBD/2021 du 05 juillet 2021 portant autorisation de poursuites et de levées de ses immunités parlementaires.

A l’appui de sa requête, le demandeur déclare avoir été Premier ministre et chef du gouvernement en RDC de 2012 à 2016.

Il soutient qu’alors qu’il ne pouvait aucunement empiéter dans les actes des différents ministères ou des secteurs d’activités au regard d’un décret qui répartissait les prérogatives de chaque ministre au sein de son gouvernement, le Bureau du Sénat devant lequel il a sollicité une remise aux fins d’obtenir les pièces de soutènement de ses arguments en défense face au réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites contre lui n° 1617/RMPI/0003/PG.C.CONST/BM/2021  du  05 juillet 2021 pour un prétendu détournement des deniers publics dans le processus de paiement de l’indemnisation des personnes physiques ou morales, victimes des biens  zaïrianisés en 2013,  après avoir dressé un procès-verbal de la réunion du bureau du Sénat, a pris la décision par lui incriminée,  signée, à cette même date, par le rapporteur et le Président,  en considérant sa demande de remise comme sa comparution alors que la plénière du Sénat avait déjà rejeté, à deux reprises pour incompétence, des réquisitoires portant sur les faits similaires, liés à son ancien statut de Premier ministre.

Tout en affirmant la compétence du Conseil d’Etat, le requérant estime que sa requête est recevable et fondée parce qu’elle répond aux prescrits des articles 134 et 283 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Explicitant ses allégations, il reproche au Bureau du Sénat la violation des plusieurs dispositions de la Constitution, à savoir les articles 19, 61 point 5, 153 alinéa 3 point 1, 166 alinéa 1er et 107 alinéas 2 et 3.

S’agissant   des articles  19, 61 point 5 et 153 alinéa 3 point 1 de la Constitution, il souligne  que le Bureau du Sénat, en autorisant les poursuites contre lui, d’une part, l’a soustrait contre son gré de son juge naturel qui est la Cour de cassation, en sa qualité de sénateur et d’autre part, ne lui a pas permis de soutenir ses moyens de défenses par des pièces à conviction.

Quant à l’article 166 alinéa 1er de la Constitution, il allègue qu’il a été violé étant donné que la décision a été prise par le Bureau du Sénat alors qu’en sa qualité d’ex-Premier ministre, c’est le Congrès qui était compétent pour statuer sur le bien-fondé du réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnel.

Dans le même ordre d’idée de l’incompétence, il indique que le Bureau du Sénat, en statuant comme il a fait dans sa décision attaquée, a attribué une compétence erronée au  Procureur général près  la Cour constitutionnelle étant donné qu’il poursuit un Premier ministre sous le fondement de l’article 107 de la Constitution alors que cette disposition légale ne concerne que le sénateur ou le député national.

Enfin, il indique que le Bureau du Sénat, en autorisant les poursuites et en levant ses immunités parlementaires, a décidé ultra petita car dans les dispositifs de son réquisitoire, le Procureur général près la Cour constitutionnelle visaient uniquement l’autorisation des poursuites du sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON.

Dès lors, il estime que devant de telles irrégularités et violations graves des libertés publiques et fondamentales,  il y a urgence que le juge des référés puisse prendre des mesures provisoires et urgentes pour préserver ses droits et intérêts.

A l’audience en chambre du conseil du 12 juillet 2021 à laquelle cette requête a été examinée, le Sénat, par l’entremise des avocats a soulevé, à titre principal,   l’incompétence personnelle et matérielle du Conseil d’Etat et l’irrecevabilité de la présente requête.

Concernant l’incompétence, il soutient que conformément aux dispositions des articles 280 et 85 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, seules les décisions des autorités administratives centrales et celles des organismes publics placés sous leurs tutelles sont susceptibles d’annulation devant le Conseil d’Etat.

Il indique que le Bureau du Sénat n’étant ni une autorité administrative centrale, ni un organisme sous tutelle d’une autorité administrative centrale, encore moins un organe national d’un ordre professionnel, sa décision ne peut être soumise au contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat.

Quant à l’irrecevabilité, il soutient que la présente requête est irrecevable parce que d’une part, elle n’est pas accompagnée de la copie de l’acte, du règlement ou de la décision administrative attaquée ainsi que de la preuve du dépôt du recours administratif préalable et d’autre part, le requérant n’y a pas joint la requête principale.

Le Conseil d’Etat relève qu’aux termes de l’article 283 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté lorsqu’une décision administrative porte gravement atteinte et de manière manifestement illégale à une liberté publique et/ou fondamentale.

Dans le cas d’espèce, il résulte des pièces du dossier que la Décision incriminée, en l’occurrence celle n° 006/CAB/PDT/SENAT/MBL/HFM/EBD/2021 du 05 juillet 2021 portant autorisation de poursuites et de levée des immunités parlementaires du sénateur Augustin MATATA PONYO MAPON, signée par le Président du Sénat, avec la contresignature de son Rapporteur, est destinée à ouvrir un procès pénal devant la Cour constitutionnelle. Quoiqu’émanant d’une autorité administrative centrale en vertu de dédoublement fonctionnel, qui fait des membres du Bureau du Sénat à la fois des autorités administratives et gestionnaires de l’Administration du Sénat, de ce point de vue justiciable de par leurs actes du Conseil d’Etat et, d’autre part, autorités politiques comme composante de l’Assemblée plénière du Sénat lorsqu’ils finalisent les actes parlementaires, législatifs ou d’assemblée adoptés par cette dernière et, de ce point de vue, justiciables de la Cour constitutionnelle ; la Décision querellée n’est donc pas, de par sa nature, un acte administratif au sens notamment de l’article 283 de la Loi organique susvisée pour intéresser la compétence du Conseil d’Etat, mais plutôt un acte judiciaire à l’initiative du Bureau du Sénat.

Dès lors, et en tant que tel, la    Décision querellée ne relève pas de la compétence du Conseil d’Etat, même saisi en référé-liberté. Il intéresse plutôt la compétence du juge saisi de fond du litige concerné par l’action judiciaire ainsi déclenchée, qui vérifie la régularité de sa saisine avant de statuer quant au fond.

En conséquence, le juge des référés dira partiellement fondé le déclinatoire de compétence soulevé par le Sénat, et se déclarera incompétent pour connaître de la présente requête.

C’EST POURQUOI,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 107 alinéa 3, 149, 154 et 155 ;

 Vu la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, spécialement en ses articles 280 et 283 ;

              Vu l’ordonnance n° 19/001 du 10 janvier 2019 portant Règlement intérieur du Conseil d’Etat, spécialement en ses articles 3, 25 et 46, alinéa 3 ;

O R D O N N E :

Article 1 : Reçoit le déclinatoire de compétence soulevé par le Senat et le déclare fondé ;

Article 2 : Se déclare incompétent pour connaître de la présente requête ;

Article 3 : La présente ordonnance sort ses effets à la date de sa notification aux parties et sera publiée au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, ainsi que dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.

    Ainsi ordonné et prononcé à l’audience en chambre du conseil en référé-suspension de la section du contentieux du Conseil d’Etat du ….   Juillet 2021 à laquelle a siégé Monsieur Emmanuel MAVUNGU MAVUNGU NKONGO, Conseiller à la section du contentieux et juge des référés, avec l’assistance de ………………………, greffier du siège.                                             

Le Juge des référés

Emmanuel MAVUNGU MAVUNGU NKONGO

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