Le 23 juin 2020, à une semaine de la date de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance de notre pays, j’ai publié ma première contribution à l’analyse des facteurs de la crise multiforme qui sévit au Congo Kinshasa depuis son indépendance.


Etant donné que les analyses politiques font légion, j’essaie de concentrer mes efforts aux analyses des facteurs économiques négligés dans les choix des options politiques.
Pour rappel, j’ai contribué à démontrer que le Congo économique dont les pères de l’indépendance avaient hérité de mains des colonisateurs n’avait rien à voir avec le Congo belge qui souvent est cité comme modèle de développement du pays. En effet, j’ai présenté quatre évènements malheureux qui se sont abattus à la veille de l’indépendance sur le jeune Etat indépendant et que nos politiques de l’époque n’avaient ni vu venir, ni bien circonscrit, ni encore moins mesuré la gravité sur l’avenir du pays. Je les rappelle :
I) L’exode des investisseurs incités, d’une part, par les incertitudes sur l’avenir de leurs affaires dans un pays qui pouvait basculer du libéralisme au communisme et la crainte de l’instabilité du pays suite aux luttes intestines des futurs dirigeants du Congo indépendant et, d’autre part, par une éventuelle volonté du colonisateur de priver le jeune Etat indépendant de moyens économiques de sa politique afin de le maintenir dans la dépendance économique. Dans tous les cas, le Parlement belge va voter, le 17 juin 1960, une loi qui autorisait les sociétés de droits congolais à devenir des sociétés de droit belge et vice versa. Cette mesure, d’après des experts, notamment ceux de la Banque mondiale que le jeune Etat avait appelés en 1962 pour l’aider à résoudre le problème du contentieux belgo-congolais, avait fait perdre au Congo indépendant plusieurs milliards des dollars (notamment par la perte d’impôts et du portefeuille dans des sociétés où l’Etat colonial était actionnaire ; par la baisse des valeurs boursières des actions congolaises, etc.). Par cet exode, légalisé à 13 jours de la proclamation de l’indépendance, le pays a perdu, dans les mois et les années qui suivirent la date de l’indépendance, environ 40% de recettes d’exportation provenant essentiellement du secteur agricole.
II) Vente des parts de l’Etat dans l’Union Minière à 3 jours de l’indépendance par la dissolution du Comité Spécial du Katanga à travers lequel l’Etat était l’actionnaire majoritaire. En plus de l’Union Minière du Haut-Katanga, le Jeune Congo indépendant avait perdu tout son portefeuille dans d’autres sociétés où les titres étaient portés soit par l’Etat belge soit par le Congo belge. Même les conventions du 06 février 1965, Tshombe-Spaak, n’avaient pas résolu ce contentieux à la satisfaction totale et durable des Congolais. Ceci d’autant plus que, dans ces conventions, la part de l’Etat congolais dans l’Union Minière n’était plus que de 18% avec seulement 24% de droits de vote, ce qui ne lui permettant plus de peser sur les décisions de la compagnie, alors qu’avant l’indépendance, le Comité Spécial du Katanga y détenait 24% des parts et 36% des droits de vote.
III) Héritage de la dette prise par le Congo belge pour les sociétés congolaises devenues belges par ladite loi du 17 juin 1960, à deux semaines de l’indépendance. Du fait de la perte du portefeuille de l’Etat, le Congo indépendant va hériter en grande partie, le 30 juin 1960, seulement du passif et non de l’actif du Congo belge. C’est ainsi que le service de la dette représentait déjà 18% du budget de l’Etat en 1960 que l’Etat congolais a payé jusqu’en décembre 1960 avant de s’essouffler ou de se révolter, c’est selon.
IV) L’indépendance est proclamée en pleine récession économique mondiale qui avait causé une baisse généralisée des cours des matières premières dans le monde et qui a duré de 1957 à 1965. A titre d’exemple, le cours de cuivre est divisé par 2 entre 1956 et 1957. Le Budget de l’Etat qui était d’environ 15 milliards des francs belges en bonis avant la crise, était en déficit de cinq milliards des francs belges en 1959. Les caisses de l’Etat sont vides et la balance de paiement négative. En même temps, la Belgique refuse de garantir les emprunts de son ex-colonie devenue indépendante. Le pays sans argents et sans possibilité d’emprunter, était condamné à recourir à la planche à billets, ce qu’il a fait, avec toutes ses conséquences quand cette pratique est en inadéquation avec la production des richesses.
L’action conjuguée de tous ces évènements va causer d’énormes problèmes aux jeunes leaders politiques de l’époque (dont l’âge variait entre 20 et 40 ans) sans formation universitaire ni expérience de gestion d’un Etat. A titre d’exemple, le pays aura perdu 34% d’emplois dans le secteur de l’agriculture et 35% dans celui des mines ; des deux plus gros employeurs après l’Etat.
J’ai souligné dans cette contribution, publiée intégralement dans le journal Forum des As du 23 juin 2020 et partiellement dans le potentiel du 22 juin 2020, que la cécité des hommes politiques sur les faits économiques ne leur avait pas permis de voir qu’ils héritaient d’une bombe sociale et d’une coquille économique vide. Ils perdent leur énergie dans les querelles de repositionnement, le débauchage et le vagabondage politique qui plongent le pays dans des guerres et des troubles. Cette incapacité de gestion de l’Etat les perdra quasi tous un à un. À titre d’exemple, le Chef de l’Etat, après avoir arrêté puis fait assassiner son Premier ministre qui avait gagné les élections de mai 1960, va se trouver, dans ces conditions économiques intenables et dans des problèmes politiques et sociaux insolubles (rebellions, sécessions, mutineries, etc.). Lorsque l’armée mal payée et mal équipée, fatiguée de faire des guerres, lui fait le coup d’Etat le 24 nombre 1965, il assiste à des liesses de joies populaires quasiment dans tout le pays.
Dans la contribution n° 2 portant sur la période de 1966-1997, que j’écris aujourd’hui, je continuerai à décrire les évènements économiques mal étudiés, quand ils ne sont pas tout simplement négligés ou non aperçus, qui finiront aussi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, par avoir raison du successeur de Joseph Kasa-Vubu, Joseph Désiré Mobutu.
Je rappelle néanmoins que mes contributions ne sont pas des documents d’histoire économique, et encore moins, politique de notre pays, mais plutôt une sélection et une interprétation personnelle des certains faits.
Économiquement, cette période de 1966 à 1997 est divisible en trois sous-périodes :
(i) 1966 à 1974, périodes de croissance économique du pays consécutive à la hausse des cours des matières premières où le cuivre passera de 3000 USD en 1965 à 8000 USD en 1966 (dollars constant 2008)
(ii) 1975 à 1990, période des récessions économiques due à la chute continue du cours de cuivre, ce cours est divisé par 3 par rapport à sa valeur de début 1674. C’est aussi la sous-période de l’intervention du FMI avec la douloureuse portion des mesures d’accompagnement des programmes d’ajustement structurels et
(iii) 1990-1997, période de l’effondrement totale de l’Etat congolais (zaïrois à l’époque) suite à la faillite du secteur minier (Gécamines, SOKIMO, MIBA, SOMINKI ; ZAIRE ETAIN et autres) et des grandes sociétés des services (SNCZ (société nationale de chemins de fer du Zaïre)), ONATRA (Office national des transports), Air Zaïre, etc.). A tout cela, il faudra ajouter la rupture de toute forme de coopération structurelle avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux sur fond des ajustements politiques dus à l’apprentissage du pluralisme politique et de la démocratie. Un tel mélange détonnant a fini normalement dans une guerre d’agression, pour les uns, ou de libération, pour les autres, qui a emporté le Chef de l’Etat Mobutu et son régime pendant que le peuple momentanément soulagé, se répandait dans des liesses populaires de joie à la chute du régime du Maréchal du Zaïre.
L’édition d’aujourd’hui ne porte que sur la sous période de 1966 à 1974. C’est à mon avis elle qui a aggravé la crise multiforme que connaît le pays à ce jour par des mesures économiques mal étudiées et mal appliquées et des mesures politiques anti démocratiques. Je voudrais en donner des détails sur des options économiques malheureuses tout en épinglant, en passant, des dérapages politiques.
Sous-période de 1966 à 1974.
La prise du pouvoir par Mobutu coïncide, heureusement pour lui, avec la fin de la récession économique mondiale. Le cours des matières premières sur lesquelles le Congo belge et le Congo indépendant avait et base encore son économie amorce une embellie. En effet, en valeur constant du dollar de 2008, le cours de cuivre qui était de 3.500 USD la tonne en 1965 est remonté rapidement pour atteindre 8000 USD en 1966 et restera entre 8000 USD et 7000 USD jusqu’au premier trimestre 1974 (tout de même avec des baisses ponctuelles). C’est ainsi que le PIB (produit intérieur brut) par habitant est parti de 230 USD en 1966 pour atteindre 320 USD en 1973.
Cette croissance économique était d’origine exogène, comme c’est toujours hélas le cas aujourd’hui. En effet, elle ne dépendait pas du génie créateur ou de la capacité managériale des dirigeants du pays, mais de la montée des cours sur le marché international de nos produits de base exportés, surtout du cuivre. Aussi longtemps que l’économie du pays sera rythmée par ces phénomènes exogènes, toute planification économique sera dérisoire et sa réussite aléatoire. Cette sous période sera, hélas, aussi celle d’options politiques malheureuses telles la pendaison publique, le 1er juin 1966, de 4 grands hommes d’Etat (Evariste Kimba, Premier ministre jusqu’en novembre 1965 ; Jérôme Anany, ministre de la Défense dans le gouvernement de Cyrille Adoula (1961-1964), Alexandre Mahamba, ministre des Affaires foncières dans le gouvernement de Cyrille Adoula (1961-1964) et Emmanuel Bamba, sénateur et dignitaire de la grande Eglise Kimbanguiste).
Cette exécution sommaire renforce l’isolement politique de Mobutu. En effet, il venait de chasser l’ancien Chef de l’Etat, Joseph Kasa-Vubu, très populaire à Kinshasa (Léopoldville), la capitale du pays, où prédomine la population Ne Kongo dont il est originaire. En outre, Mobutu venait de forcer à l’exil Moise Tshombe, Premier Ministre jusqu’au 13 octobre 1965, originaire du poumon économique du pays, le Katanga. Tshombe venait de remporter, haut la main, les élections législatives, sénatoriales et provinciales de mars-avril 1965 et était en passe d’être élu par les deux chambres du parlement, Chef de l’Etat.
En plus d’avoir écarté Kasa-Vubu et Tshombe du pouvoir sans tenir compte de leur popularité, Mobutu va faire arrêter Tshombe le 30 juin 1967 à Alger où il mourra le 29 juin 1969 dans les conditions suspectes. Le 03 juillet 1967, soit 3 jours après l’arrestation de Tshombe, le deuxième bataillon de l’Armée Nationale Congolaise (ANC) composé, en majorité de ses partisans, se met en rébellion avec à la tête, un mercenaire de Tshombe, Jean Schramme.
La partie Est de notre pays, toujours elle, est mise à feu et à sang. La capitale de sa province, Bukavu, est prise par les insurgés et occupée pendant trois mois.
Après s’être mis contre lui les leaders politiques et leurs partisans, Mobutu paralysera le parlement élus aux élections de mars et avril 1965 pour légiférer par ordonnances-lois. Il devient ainsi Président, Chef de l’Etat et Parlement du pays. Pour occuper tout l’espace politique tout seul, il va interdire le fonctionnement de tout parti politique excepté le sien, le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), qui deviendra parti unique et parti Etat, par la suite.
C’est après avoir fait ce vide autour de lui et s’être mis toutes les forces politiques, soit sous sa botte, soit contre lui que Joseph Désiré Mobutu, l’Homme seul, comme il s’était lui-même surnommé, va affronter la puissance la plus moderne, la plus perfectionnée, la plus incapable aussi, qu’a connue jusqu’ici l’histoire. Cette puissance qui peut tout à la fois construire et détruire, procurer du bien-être et engendre la misère ; cette puissance qui peut faire la guerre et se payer la paix ; cette puissance qui n’engage la responsabilité d’aucun Blanc en particulier, colon ou pas, mais qui implique une responsabilité collective et politique ; cette puissance qui n’a pas de visage particulier, mais qui pourtant est là dressée devant les hommes ; cette puissance, pour ainsi dire, impersonnelle, mais qui cependant porte un nom : elle s’appelle capitale, profit, argent.
Au Congo, depuis 1906 sous Léopold 2, ladite puissance se résume en un visage et en un corps : L’Union Minière du haut Katanga’’ ou tout simplement ‘’le Secteur Minier ou encore le Secteur des Ressources Naturelles. L’Etat dans l’Etat. Au moment où, en 1966, Mobutu prend la partie de l’affronter, l’Union Minière apportait seule, par des taxes qu’elle payait, 50% du budget de l’Etat et 80% de recettes du pays en devises.
Cela vaut la peine de dire brièvement aux Congolais, afin d’en tirer des leçons pour l’avenir, quelques détails de ce combat David vs Goliath ou de l’ingénieux Don Quichotte de la Manche’, c’est selon, comment Mobutu l’a livré et l’a perdu. Combat dont Joseph Kabila Kabange, a déjà perdu un round suite à l’échec de son code minier de 2002 et dont Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo vient d’hérité, il n’a pas de choix, au moment où son prédécesseur et allié était encore sur le ring du deuxième round, armé de son nouveau code minier du 09 mars 2018.
J’ai tiré une bonne partie de ces péripéties dans le document du Professeur Robert Kovar intitulé : ‘’La’’ congolisation’’ de l’Union Minière du Haut-Katanga’’ et dans celui de Michel Verw Lichens, sous le titre de’’ Les Principaux Aspects Juridiques de la Nationalisation de l’Union Minière du Haut Katanga. Faits et Documents’’.
Lorsque Mobutu prend le pouvoir par son coup d’Etat du 24 novembre 1965, il trouve que les caisses de l’Etat sonnent creux. En effet, il déclarera à l’agent belge, Imbel’’, que le déficit budgétaire pour l’année 1965 s’élevait à vingt-cinq milliards de francs (voir Chronologie Politique Africaine, janvier-février 1966, 1er février). De 1959 à 1965, le déficit budgétaire du jeune Etat a été multiplié par 5 ! Pour lui, la faute revenait au départ massif des investisseurs favorisé par la loi du 17 juin 1960 et à la perte du portefeuille de l’Etat légalisée par le décret royal du 27 juin 1960 (Décret du 27 juin 1960 approuvant la Convention conclue le 24 juin 1960 entre le Congo belge et la Compagnie du Katanga, Moniteur congolais, n° 38, 19 septembre 1960, p. 2503.1964, Bruxelles, 1965, p. 1010). Il se décida de s’y attaquer.
Conformément à la loi du 17 juin 1960 qui incitait les sociétés étrangères à quitter le Congo, l’Union Minière du Haut Katanga devint une société anonyme de droit belge et déplaça son siège social d’Élisabethville (Lubumbashi) à Bruxelles et ne gardera au Congo que le siège d’exploitation, lui aussi de droit belge.
En réaction, Joseph Désiré Mobutu, signa une autre ordonnance, l’ordonnance-loi n° 66/341 du 07 juin, 1966 (Moniteur Congolais, I, page 523). En son article premier, l’ordonnance-loi, stipulait que toutes les sociétés étrangères devaient transférer leur siège social et administratif en Républiques Démocratique du Congo. Elle précisait :’’ … On entend par siège social et administratif le lieu où est établi l’administration de la société et où se réunissent les assemblées générales et le Conseil d’administration’’. L’article 2 avertissait : ‘’ Faute pour elles d’avoir réalisé ce transfert et cette mise en concordance dans le délai prescrit, elles seront rayées d’office du registre de commerce.’’
Le même jour, le Président Mobutu signa l’Ordonnance-loi n° 63-343, du 7 juin 1966, connue surtout sous l’appellation de la’’ Loi Bakajika’’, du nom de son principal promoteur. Sur pied de l’article 1er, la République Démocratique du Congo reprenait la pleine et libre disposition de tous les droits fonciers, forestiers et miniers concédés ou cédés avant le 30 juin 1960 en propriété ou en participation à des tiers, personnes morales ou physiques. L’article 2 prévoyait que le gouvernement congolais procéderait souverainement à la répartition des droits d’exploitations ou de gestion de ses ressources naturelles, forestières et minières, enfin, l’article 3, informait qu’étaient abrogés tous les textes législatifs ou réglementaires antérieurs ayant pour objet l’exploitation, la gestion du sol ou du sous-sol congolais et qui sont contraires à l’esprit et à la lettre de ladite ordonnance-loi.
La première ordonnance-loi était une contrattaque de Mobutu à la loi belge du 17 juin 1960 qui avait incité les investisseurs à quitter le Congo ; alors que la loi Bakajika était dirigée contre, notamment, le décret royal du 27 juin 1960 précité.
Diverses modifications étaient apportées, à peu près aux mêmes dates, au régime fiscal des minières. Le taux du droit de sortie sur le cuivre passait ainsi de 17 à 30%. Par ailleurs, les sociétés minières se voyaient soumises à un droit spécial dit ‘’ du sous-sol’’ en vertu duquel tout exploitant minier devait remettre à l’Etat 10% des produits miniers annuels dans l’état de traitement où ils étaient normalement exportés.
L’Union Minière du Haut-Katanga réagissant à l’égard des décisions du gouvernement congolais, va les contester aussi bien du point de vue de leur validité juridique que de celui de leur opportunité économique.
Voici, en résume, l’argumentaire du l’Union Minière du haut-Katanga. Elle considérait que le transfert de son siège social au Congo, sans aucun aménagement, était impossible pour des raisons fiscales et juridiques, mais surtout pour la raison fondamentale qu’un transfert pur et simple de son siège social placerait sous juridiction congolaise ses avoirs et participations hors Congo. Ce qui s’opposait au caractère international et à la sphère géographique de l’étendue de ses activités ailleurs qu’au Congo.
Pour l’Union Minière, la loi Bakajika annulait unilatéralement tous les droits concédés par l’Etat Belge durant la colonisation, droits antérieurement confirmés portant par la Convention belgo-congolaise du 6 février 1965, signée par Tshombe et Spaak, ainsi que le Code congolais d’investissement.
Toujours pour l’Union Minière, l’action combinée de cette loi avec la disposition relative au transfert du siège social avait pour effet d’assujettir à la puissance publique congolaise toutes les activités de la société, tant sur le territoire congolais qu’à l’étranger alors que rien n’était encore décidé quant au renouvellement des concessions objet même de son existence au Congo.
Enfin, en ce qui concerne les mesures fiscales, L’Union Minière du Haut-Katanga arguait qu’elles n’étaient supportables que pour des cours du cuivre extrêmement élevés, tels que atteints en 1966, qui était de 8000USD la tonne (en dollars de 2008). Cependant si les taux nouveaux avaient était appliqués à l’exercice 1965 où le cours était de 3500USD la tonne (dollar de 2008), qui est la moyenne annuelle habituelle des cours de cuivre, le bénéfice de 843 millions de francs belges enregistré par la société pour cet exercice se serait transformé en une perte de 778 millions de francs belges. Elle démontrait donc que si elle consentait à se conformer aux nouvelles mesures fiscales, elle travaillerait à perte pendant toutes les années des cours normaux de ses minerais.
La compagnie proposait, après son argumentaire, des pourparlers avec des dirigeants Congolais afin d’essayer de trouver une solution acceptable par les deux parties. Les négociations commencèrent en juin 1966 et se soldèrent en décembre 1966 par un constat d’échec. Pourtant entre octobre et décembre 1966, les deux parties semblaient cheminer vers un accord qui prévoyait la liquidation de l’Union Minière du Haut-Katanga et son remplacement par deux sociétés mixtes, l’une de droit congolais qui serait dénommée’’ Union Minière du Congo (UMC)’’ et l’autre, de droit belge, appelée’’ Union Minière et Métallurgique (UMM)’’.
L’Union Minière du Congo reprendrait les actifs immobilisés au Congo et poursuivrait l’exploitation des mines et usines métallurgiques de l’Union Minière. Elle bénéficierait, en outre, des droits miniers anciennement accordés à l’Union Minière du Haut-Katanga.
En contrepartie, la République Démocratique du Congo, verrait sa participation passer de 18% à 50% du capital dans la société congolaise, l’UMC. Elle pourrait donc la contrôler.
L’Union Minière et Métallurgique reprendrait les actifs immobilisés hors Congo et le portefeuille. L’Etat congolais devait y conserver une participation de 18%.
La commercialisation des produits miniers continuerait à se faire par l’Union Minière et Métallurgique, suivant les règles antérieures. L’UMM, belge, fournirait à l’UMC, congolaise, l’aide technique indispensable. En contrepartie des services rendus et en compensation de la nouvelle répartition des parts dans la société, l’Union Minière et Métallurgique obtiendrait une rétribution de 6% sur la valeur de la production.
Le principe de ces accords semblait être accepté par les deux parties au conflit. D’après le journal Le Monde du 02 décembre 1966, l’acceptation de ces accords par le gouvernement congolais fut même annoncée à la radio nationale congolaise. Cependant, il paraitrait que la partie congolaise aurait commencé à monter les enchères. En effet, selon certaines sources, elle refusait de payer la rémunération de 6% à la société belge prévus dans ces accords. Elle exigeait également que la contrevaleur de tous les stades de produit miniers situé hors Congo soit restituée à la Banque Nationale Congolaise. Selon le Journal français, Le Monde du 11-12 décembre 1966, le désaccord aurait porté surtout sur le refus de l’Union Minière de transférer sons siège social à Kinshasa et aussi sur les modalités de l’écoulement du cuivre extrait du Congo.
Dans tous les cas, la radio nationale congolaise annonçait l’échec de négociations dans son édition du 10 décembre 1966. Le 18 décembre, au cours d’un meeting populaire, le Président Mobutu adressait un ultimatum à l’Union Minière du Haut-Katanga la sommant de transférer son siège social à Kinshasa avant le 1erjanvier 1967, faute de quoi, toutes ses concessions et tous ses droits d’exploitation lui seraient retirés.
Evoquant les raisons qu’elle avait données avant les négociations, l’Union Minière du Haut-Katanga, annonça, à la suite d’une réunion extraordinaire du Conseil d’administration tenues à Bruxelles le 22 décembre 1966, qu’elle ne transférera pas son siège social à Kinshasa.
Quelques heures après l’annonce de cette décision de l’Union Minière refusant le transfert de son siège social au Congo, le gouvernement congolais prenait un train de mesures de rétorsion :
(i) Suspension des exportations de cuivre de la société et
(ii) Création d’un Conseil d’administration provisoire pour gérer les biens de la société jusqu’au 31 décembre 1966. Si au 31 décembre l’Union Minière n’obtempérait pas à l’injonction qui lui avait été adressée, le Conseil d’administration deviendrait définitif le 1erjanvier 1967.
En effet, le gouvernement congolais prévoyait la création d’une nouvelle société qui devait se substituer à l’Union Minière du Haut-Katanga. Son capital serait détenu par l’Etat congolais à raison de 55%, tandis que 15% seraient réservés à la Tanganyika Concessions Limited, société de droit britannique, actionnaire de l’Union Minière depuis sa création en 1906, tandis que 30% des parts restantes de la nouvelle société seraient mises en vente sur le marché financier. Il y a ceux qui disent que Mobutu pensait que l’Union Minière allait acheter ces 30%, ou même, si elle refusait de la faire, d’autres milieux financiers les achèteraient. Que nenni.
Le capital de cette société était fixé à trente milliards de francs congolais. Sur ce total, seize milliards et demi seraient congolais, quatre milliards et demi seraient attribués à la Tanganyika Concessions, et les neuf milliards restant proviendraient des ventes d’actions sur le marché.
Le gouvernement congolais exigeait aussi le versement par l’Union Minière de quatre milliards de francs belges dus au titre d’impôts non versés au temps de la sécession katangaise. En même temps, Mobutu mettait l’Union Minière en garde contre tout arrêt de la production et avertissait que l’arrêt serait considéré comme un sabotage qui sera sévèrement puni.
Le 24 décembre 1966, le gouvernement congolais adressa une notification au responsable du siège d’exploitation de l’Union Minière à Lubumbashi. On y notait : ‘’Interdiction de toute exportation de cuivre, mais poursuite de la production ; ‘’Rupture des relations entre Bruxelles et la direction de l’Union Minière au Congo qui ne traiterait plus qu’avec les autorités centrales congolaises ; ‘’Contrôle par le gouverneur militaire du Sud-Katanga de tous les stocks des minerais produits. ‘’Le gouvernement congolais ordonna le blocage des comptes en banque de l’Union Minière au Congo. ‘’Mobutu exigeait en outre, qu’au plus tard le 15 janvier, l’Union Minière ait rapatrié au Congo sept milliards et demi de francs belges représentant la valeur du cuivre, du cobalt et des autres minerais qu’elle avait sortis du pays.
Le 29 décembre 1966, l’Union Minière riposte en faisant savoir que suite à l’embargo sur les exportations de ses produits et au blocage de ses comptes en banque au Congo elle n’effectuera aucun transfert d’argent, même les cinq cent quatorze millions de francs belges dont le transfert était prévu pour le 27 décembre 1966. Malgré le souhait formulé des autorités congolaises de garder les techniciens Belges dans la nouvelle société, ces derniers regagnaient en grand nombre leur pays.
Nonobstant toutes ces mises en garde de Mobutu, force était de constater qu’au 31 décembre 1966 à minuit, l’Union Minière du Haut-Katanga n’avait pas transféré son siège social à Léopoldville.
Mettant ses menaces à exécution, le 1erjanvier 1967, Joseph Désiré Mobutu liquida unilatéralement l’Union Minière du Haut-Katanga et créa, sur ses cendres, la Générale Congolaise des Mines (GECOMIN)’’ dont Jean-Baptiste Kibwe MPapala Witwa na Madimba, ancien ministre et un des cerveaux de la sécession Katangaise, fut désigné Président du Conseil d’Administration.
Le gouvernement congolais se réservait 60% des actions de la nouvelle-société 40% à la souscription de tiers nationaux et étrangers. Pour avoir été considérée par Mobutu comme s’étant ralliée à l’attitude de défi qu’affichait l’Union Minière du Haut-Katanga Limited, britannique, fut exclue du partage des parts dans la GECOMIN. Les cinq personnalités belges de l’Union Minière pressenties pour faire partie du conseil d’administration de la Générale congolaise des Minerais refusèrent l’offre du gouvernement congolais. Ainsi le conseil d’administration de la Gécomin restera composé uniquement de Congolais.
Cette fois-ci le gouvernement belge qui avait pris la partie de garder le silence va réagir avec vivacité contre le gouvernement congolais. En effet, le ministre belge des Affaires étrangères va se fendre d’une déclaration : ‘’Le gouvernement de la Belgique ne peut s’associer à cette action (entendez l’action de la dissolution unilatérale de l’Union Minière du Haut-Katanga et son remplacement par la Gécomin) ni sur le plan juridique ni sur le plan politique. Il l’avait informé au préalable le gouvernement congolais’’, le ministre ajoutait qu’il allait informer son collègue des Finances de ce qui était décidé comme ‘’mesures les plus appropriées pour veiller à ce que les intérêts belges soient protégés, tant en ce qui concerne les porteurs belges de titres que la société elle-même’’.
Quand à la principale intéressée, l’Union Minière du haut-Katanga, sa réaction, comme on devrait s’y attendre, fut dure. Dans un communiqué publié le 03 janvier 1997, elle qualifiait de spoliation les mesures prises par le gouvernement congolais. Elle informait tous les intéressés que les produits qui seraient mis en vente par la Gécomin étaient considérés par elle comme ayant été soustraits de manière illicite à son patrimoine. Elle menaçait, en outre, d’engager des poursuites judiciaires contre tous ceux qui traiteraient avec la société congolaise. Dans sa déclaration, l’Union Minière incitait son personnel à ne pas collaborer avec la Gécomin. Elle demanda à sa filiale qui était au Congo de continuer la production en toute ignorance de toutes ces mesures prises par les autorités congolaises. Elle suspendait cependant une menace que si les Congolais ne revenaient pas sur leurs décisions, son personnel expatrié allait arrêter définitivement la production. Elle informait l’opinion qu’en reprenant la concession qu’il avait accordée à l’Union Minière, le gouvernement congolais avait rendu caduque la participation du Congo dans le capital de celle-ci (qui se montait à 18% selon les conventions Tshiombe-Spaak) ainsi que les droits connexes. En ce qui concerne les exigences financières des autorités congolaises, l’Union soulignait que, sans leur action, la société aurait normalement payé le solde d’impôts congolais résultant de son activité en 1966, ainsi que les impôts et taxes subséquents.
Emboitant le pas à l’Union Minière, la Tanganyika Concessions Limited, britannique, associé de celle-ci, publiait une déclaration condamnant ‘’l’acte illégal de confiscation’’ dont était victime l’Union Minière du Haut-Katanga.
Sur le plan national, comme je venais de le démontrer, Mobutu qui venait de se mettre tout le monde sur son dos, était isolé. Sur le plan continental, malgré les voyages de son ambassadeur itinérant pour rallier ses collègues africains à sa cause, il ne reçut qu’un simple télégramme du Président de la Guinée, Ahmed Sékou Touré, qui le félicitait de son bras de fer contre les intérêts de l’impérialisme international au Congo (voir Chronologie Politique Africaine, janvier février 1967. Voir aussi dans jeune Afrique du 25 décembre 1966 l’article de Mohamed Bakri : ‘’ Un Etat qui rentre dans l’Etat’’.)
Faibles sur le plan politique en Interne et aussi sur le plan diplomatique, Mobutu, coupé de la manne financière et de l’expertise des techniciens expatriés qu’apportait l’Union Minière du Haut-Katanga, sa Gécomin ne réussissant pas à trouver preneur de 40% de son capital, capitulait devant la puissance, ‘’ capital, profit, argent ‘’ qui domine le monde et que représentait l’Union Minière du Haut-Katanga et que représente dans nos pays, le secteur des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, bois etc.) Il ne put même pas tenir deux semaines de combat qu’il avait commencé le 1er janvier 1967, jour de la dissolution de l’Union Minière et de la création de la Gécomin. En effet, déjà, le 10 janvier 1967, Mobutu accepta de renégocier avec l’Union Minière du Haut-Katanga. La Gécomin, qui sera rebaptisée Gécamines dans le cadre des mesures de l’authenticité zaïroise de 1971, ainsi que l’Union Minière du Haut-Katanga seront maintenues mais vont collaborer. Selon certains, une solution logique serait que l’Union Minière joue le rôle d’agent commercial pour les Congolais, et leur fournisse une assistance technique. La Gécomin exploiterait les mines, et l’Union Minière serait libre d’opérer de nouveaux investissements ailleurs au Congo.
Forte de cette expérience douloureuse, elle ne s’aventura plus à investir encore dans notre pays malgré cette invitation du gouvernement congolais. Le 11 janvier 1967, le Président Mobutu, en personne, déclarait que les dernières propositions de Bruxelles étaient’ ’raisonnables et constructives’’, sans citer lesdites propositions ni présenter leur teneur. (Voir Le Monde, du 12 janvier 1967, page 6).
Dans les heures et les jours qui suivirent, le gouvernement congolais multiplia de déclaration allant dans le sens d’une solution négociée. C’est ainsi qu’il déclara renoncer à mettre en exécutions ses menaces de saisir les biens de la Société Générale de Belgique ; tout en précisant que cela ne signifiait pas la dissolution de la Gécomin et le retour à l’Union Minière du Haut-Katanga. (Voir Le Monde, 17janvier 1967 ; page 7 et aussi Chronologie Politique Africaine, janvier, février du 15 janvier). Le gouvernement annonçait, en même tems, que le Congo était disposé à soumettre son différend avec l’Union Minière à un arbitrage international en cas d’échec des négociations entre les deux parties. Le 24 janvier 1967, le Président Mobutu déclarait, dans la foulée, que son gouvernement’’ n’hésitera pas une seconde à se conformer aux décisions de l’instance internationale chargée d’examiner le différend qui l’oppose a l’ex-Union Minière du Haut-Katanga, au cas où cette décision serait favorable à celle-ci’’. (Voir Chronologie Politique Africaine, janvier-février 1967, 24 janvier. Le Monde, 25 janvier 1967, page 7).
La privation des rentrées financières de l’Union Minière qui apportait directement et indirectement près de 80% de recettes en devises du pays était intenable pour Mobutu et son gouvernement. Or l’Union Minière et la Belgique qui avaient prolongé la période de négociation (entre juin et décembre 1966) pour mieux asphyxier le gouvernement congolais, conditionnaient le paiement des taxes et autres par l’abandon par Mobutu de ses mesures contre l’Union Minière. Même si le gouvernement congolais avait accepté la négociation, il refusait d’étaler publiquement son échec sur la place publique en dissolvant la Gécomin et en revenant au Statuquo de l’Union Minière de Haut-Katanga.
C’est ainsi que le gouvernement va organiser à Kinshasa, le 22 janvier 1967, pendant qu’il négocie avec l’Union Minière, une cérémonie d’enterrement de celle-ci. Un Congolais déguisé en prêtre et figurant M. Louis Waleff, Président de l’Union Minière, précédait un cercueil censé contenir la dépouille mortelle de sa société. (Notre infra, in La’’ congolisation’’ de l’Union Minière du Haut-Katanga. M. le Professeur Robert Kovar). Et pour démontrer la viabilité de la Gécomin, les autorités congolaises annonçaient la formation d’un consortium de cinq sociétés occidentales prêtes à acquérir 40% de son capital. Elles précisaient même que ces cinq sociétés étaient la Banque Lambert (belge), la Rhodesian Sélection Trust (britannique), la Banque Rothschild (française), Pennaroya (française) et la Newmount Mining Corporation (américaine). Mais successivement la banque Lambert, la New mount et la Société Pennaroya démentaient cette information (Voir le journal le Monde, 1er février 1967, page 16 et aussi le communiqué de la Pennaroya, Le Monde 3 février 1967, page 12).
Début février 1967, on annonçait l’échec de la formation du consortium destiné à acheter les 40% de la Gécomin. C’est ainsi que la Gécomin ou la Gécamines, faute de preneurs de ses actions, sera à 100% congolaise.
Tous les milieux d’affaires se méfiant de s’associer avec des Congolais désormais considérés comme des partenaires peu surs et fiables. Ce refus pouvait aussi être interprété comme mesure de rétorsion des investisseurs étrangers qui s’étaient tous ligués contre Mobutu derrière l’Union Minière du Haut-Katanga, à l’instar de la Tanganyika Concessions Limited, britannique.
Le 03 février 1967, trois délégués de l’Union Minière du Haut-Katanga arrivaient à Kinshasa pour négocier avec les autorités congolaises. Il s’agissait de MM.J.M. Derricks, ancien représentant de la société à Kinshasa, Henri For Temps, ancien directeur général à Lubumbashi et Gilet, ancien directeur technique des installations de Kolwezi. (Le Monde, 4 février 1967, p.5 et Chronologie Politique Africaine, janvier-février 1967, 3 février). Les journaux belges annonçaient même que cette délégation à fait le voyage pour Kinshasa parce que le gouvernement congolais avait finalement accepté d’indemniser l’Union Minière. Ce que démentaient les dirigeants congolais.
Une première séance de travail réunissait MM. Jean Baptiste Kibwe Mpapala, président du Conseil d’administration de la GECOMIN et Albert Ndele, gouverneur de la Banque Nationale du Congo d’une part, M. André de Spirlet, représentant de la Société générale de Belgique ainsi que les directeurs de l’Union Minière précités, d’autre part. Les discussions semblaient exclure les problèmes concernant l’indemnisation.
Le gouvernement congolais soucieux de ne pas donner l’impression de revenir sur la’’ congolisation’’ de l’Union Minière multipliait les déclarations d’une grande fermeté. Il ne pouvait être question pour le Président Mobutu de conclure un compromis directement avec l’Union Minière. Une solution allait finalement être trouvée. C’est ce qui explique la conduite de la délégation des négociateurs Belges par Monsieur André de Spirlet, représentant de la Société Générale de Belgique. Pourtant la Société Générale de Belgique était un des partenaires de l’Union Minière du Haut-Katanga, mais son nom provoquait moins d’indignations au Congo.
Le 07 février 1967, la radio de Kinshasa déclarait’’ seule la Société Générale des Minerais de Belgique, qui, jusqu’elle s’occupait de la commercialisation du cuivre produit par l’ex-Union Minière et du traitement des métaux précieux continuer à assurer le même travail pour le compte de la Générale congolaise des Minerais, ce qui nécessite la présence et le maintien au Congo du personnel étranger de l’ex-Union Minière. Les négociations de 1967 butaient aussi sur le principe d’indemniser l’Union Minière qu’exigeait la délégation belge et que rejetaient les délégués Congolais. Après une quinzaine de jours de négociations, l’accord était annoncé le 13 février à Bruxelles. Il sera signé le 15 février 1967.
Au lendemain de la signature de l’accord du 15 février 1967, les deux parties se déclaraient satisfaites, chacune de son côté. Pour le gouvernement congolais, il s’agissait d’un nouveau pas vers l’indépendance économique et aussi l’assurance que le remplacement de l’Union Minière du Haut-Katanga par la GECOMIN était admis en fait même par la Belgique. L’accord permettait enfin la reprise des rentrées de devises qui représentaient les trois quarts des rentrées congolaises. Pour leur part, les Belges pouvaient se féliciter de ce que l’Union Minière continuait à avoir une place importante dans l’économie du Congo, en raffinant à Bruxelles et en vendant les minerais de la Gécamines par l’intermédiaire de ses filières telle la Société Générale des Minerais. Cette filiale bénéficiât également des avantages financiers constituant la rémunération de ses services qu’elle avait fixée à 6% de la valeur des minerais vendus après déduction des taxes à payer à l’Etat congolais mais que les négociations avait ramenées à 4,5%. Le Congo qui refusait toute idée d’indemniser l’Union Minière, cédera finalement et acceptera de le faire et le fera en 1976 en payant une indemnisation d’un montent de 4 milliards de francs belges.
L’Union Minière continue encore sa vie aujourd’hui en Belgique sous la dénomination d’Uncor (‘’Un’’ pour rappeler Union Minière et cor qui signifie cœur) après avoir diversifié des activités au-delà du secteur minier.
Quant à la Gécomin, devenue Gécamines, elle s’est effondrée totalement en 1991 avec l’effondrement de la mine de Kamoto. Le code minier de 2002 a permis la vente de ses concessions à vil prix aux privés qui ne lui apportent quasi rien, d’où la promulgation du niveau code minier de mars 2018 dont tout le monde attend les résultats.
Sans tirer la leçon de l’échec de la congolisation de l’Union Minière, Mobutu lance la zaïrianisation des commerces et des domaines fonciers détenus par des étrangers opérant au Zaïre. Il le fera par la loi n° 73/009 particulière du 5 janvier 1973 qui sera modifiée par la loi n° du10 juillet 1974, portant sur le commerce. Après l’échec de la zaïrianisation, il va promulguer la loi 77-027 du 17 novembre 1977 portant mesures générales de rétrocession des biens zaïrianisés ou radicalisés aux anciens propriétaires qu’il devait dédommager, par après. La congolisation des entreprises minières et la zaïrianisations des commerces des étrangers ont achevé l’exode de peu d’investisseurs qui restaient encore dans notre pays à la date de l’indépendance. Ils ne sont jamais revenus. Aussi longtemps que la gestion du pays ne les rassure pas, ils ne reviendront jamais. Sans investisseurs ni bailleurs des fonds, le pays croupira toujours dans la misère.
Les leçons à tirer présentent juste mon avis personnel.
(i) Au moment où commence le combat, l’Union Minière dispose des atouts majeurs. Elle est la seule qui a la connaissance géologique et minière de ses concessions ; c’est elle qui possède l’expertise dans la prospection, l’exploitation, le traitement des minerais et surtout leur vente. Une bonne partie de la raffinerie qui valorise les minerais vendus se fait par ses filiales en Belgique ; c’est elle qui supporte la grande partie du budget de l’Etat (la moitié de celui-ci) et apporte plus de ¾ de recettes en devises du pays. Donc elle tient dans sa main le taux de change de la monnaie nationale et partant, le taux d’inflation au pays. La situation du gouvernement face aux producteurs des matières premières du pays a-t-elle évolué en faveur de l’Etat aujourd’hui ? Non. Après la mort du Service Géologique qui fonctionnait très bien à l’époque coloniale, notre gouvernement se confie à ses partenaires pour qu’ils fassent la prospection, la recherche et l’évaluation des gisements miniers et pétroliers et reviennent ensuite l’informer de ce qu’ils ont trouvé qui détermine la hauteur de sa participation dans la joint-venture. C’est parce qu’il est incapable de connaitre lui-même ses propres réserves minérales que l’Etat délivre à ses partenaires un titre minier qui s’appelle’’ Permis de Recherche’’. Son apport dans le capital du partenariat public-privé est donc évalué discrètement par le privé. Notre Etat ne dispose même pas de moyens d’authentifier l’information que lui donnent ses partenaires sur l’importance des gisements qu’ils disent avoir trouvés et évalués ! C’est pourquoi j’ai toujours soutenu, depuis la Conférence nationale Souveraine où j’avais présidé la Commission’ ’Eau, Forets, Mines et Hydrocarbures, Terres et Energie’’, qu’il faut que le centre de Recherche Géologique et Minière (CRGM), héritier du service Géologique du pays de l’époque coloniale, soit le véritable Service Géologique du pays, bien équipé et sous la double tutelle directe des ministères des Mines et des Hydrocarbures. En ce qui concerne le budget de l’Etat et la rentrée en devise du pays, l’Etat congolais devrait diversifier son économie pour ne pas dépendre d’un seul secteur économique au risque de se faire chanter par ce dernier. Dans mon livre’’ l’Afrique se colonise…’’ paru chez Le Harmattan en 2008, je conseille que l’économie du pays soit basée surtout sur les nouvelles technologies (électronique et informatique) qui ont fait émerger les pays d’Asie (Japon, Chine, Corée du Sud, Inde, etc.). En ce moment-là, le pays ne dépendant pas totalement des exploitants miniers, il va négocier avec eux en position confortable.
(ii) Je ne le dirais jamais assez, nos chefs politiques ont très souvent aimé se lancer dans ces combats, certes d’intérêt national, sans acquérir d’abord un consensus national. Pour Mobutu, j’ai déjà dit comment il avait fait un vide politique autour de lui, n’ayant plus que des hommes politiques sous sa botte ou ses ennemis jurés, avant d’affronter seul la puissance financière mondiale représentée par l’Union Minière du Haut-Katanga et les autres sociétés minières installées au pays durant la colonisation. Pour Joseph Kabila Kabange, il a promulgué le premier Code Minier de 2002 quand le pays en guerre était divisé en, au minimum, trois Républiques, chacune avec son drapeau et son hymne national. Il va aussi promulguer le nouveau Code Minier En mars 2018, quand il est accusé, à tort ou à raison, d’avoir organisé un glissement au-delà de son mandat qui se clôturait en 2016 afin de modifier ou de violer la Constitution dans le but de briguer un 3ème mandat présidentiel auquel il n’avait pas droit. Le combat pour que l’Etat tire le meilleur de ses ressources naturelles, est évidemment d’intérêt national indéniable. Mais le faire seul sans consensus national est un risque délibéré de le perdre que l’on s’autorise à prendre.
(iii) La précipitation avec laquelle nos chefs se lancent dans ce combat ne permet pas de faire des études profondes pour analyser les forces et les faiblesses de chaque partie avant la bataille ultime.
La zaïrianisation commencée officiellement en 1973, s’était poursuivie au-delà de 1974, où Mobutu, constatant encore une fois son échec, va promulguer la loi 77-027 du 17 novembre 1977 portant mesures générales de rétrocession des biens zairianisés ou radicalisés. Ainsi, pour ne pas trop alourdir cette première partie de la Contribution n°2, je réserve cette matière à la deuxième partie.
Fait à Kinshasa, le 28 juillet 2020

 

 

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