Dernières publications

Partenaire fiable de la Fédération des Entreprises du Congo, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a participé, par le biais de Mme le Directeur Général, Mme Agnès Mwad, à la deuxième édition de la rentrée de la FEC organisée le jeudi 26 novembre 2019.

Avec de nombreuses réalisations palpables, elle n’a pas raté cette occasion pour brandir devant ses partenaires, le bilan élogieux de l’établissement dont elle incarne la vision. Elle a présenté, dans son bilan, les innovations, les investissements, la vision managériale ainsi que la politique nationale de gestion de la CNSS. Ces assises étaient présidées par Albert Yuma, le président de la FEC.
Plusieurs entreprises ont pris part à cette rencontre, entre autres, l’INPP, l’OGEFREM et la Société Financière d’Assurance (SFA).

Dans son mot de circonstance, le Président national de la FEC s’est dit très honoré par la présence de toutes les entreprises invitées pour la deuxième édition de la rentrée.
Pour ce qui est du choix porté sur ces entreprises, il a fait savoir que chacune d’elle a été ciblée selon son secteur d’activité, les unes pour le développement et de la facilitation du commerce, ainsi que pour la formation de ses employés, les autres pour la politique nationale de gestion des prestations sociales.
S’agissant particulièrement de la CNSS, le patron de la FEC a soulevé la problématique de nouvelles réformes initiées par cette entreprise.

Agnès Mwad, dans son discours bilan, a saisi l’occasion pour vendre l’image de marque de la structure qu’elle dirige, en invitant l’opinion et surtout les agents à adhérer à la vision de la CNSS, de prendre en charge la sécurité sociale des vieux jours des travailleurs congolais.
Parlant des innovations sur la cotisation sociales, elle a lancé une invitation aux employeurs de s’acquitter, conformément aux textes légaux, de leurs obligations d’affiliation, d’immatriculation, des travailleurs et de paiement des cotisations sociales.

Quant aux employeurs, la caisse leur demande de s’assurer au moment de la transmission des déclarations de composition familiale à la caisse que toutes les pièces requises y sont annexées. Elle en a profité pour rassurer les employeurs que la caisse possède les moyens financiers suffisants pour payer à terme échu les prestations aux familles et particulièrement les allocations familiales.

Les investissements
C’est avec fierté que madame la DG a présenté les grandes réalisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en termes d’investissements réalisés, la réhabilitation de l’hôtel Congo Palace à la TSHOPO et un centre orthopédiste à caractère régional à Lubumbashi. La CNSS est aussi actionnaire majoritaire après l’Etat et a concouru à refaire la flotte nationale.
Parlant de sa vision managériale, la caisse se veut être un puissant instrument de réduction de la pauvreté en RDC. C’est dans cet entendement qu’elle tient à pérenniser la gestion du régime général en assurant sa viabilité. A en croire Madame Agnès Mwad, l’ambition de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est de pouvoir revaloriser l’ensemble des prestations.

La Pros.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Exposé de Madame Agnès MWAD NAWEJ KATANG,
le Directeur Général de la CNSS à la FEC
I. INTRODUCTION
Pour rappel, la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ayant abrogé le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale a comme prétention l’amélioration de la gestion du régime général de la sécurité sociale en RDC.
Avant son application effective, cette loi a connu deux périodes dont l’une transitoire et l’autre conventionnelle. La période transitoire (du 15 juillet 2016 au 14 juillet 2018) et la seconde conventionnelle (du 15 juillet 2018 au 31 décembre 2018) à l’issue des résolutions de la 35ème session ordinaire du conseil national du travail.
II. DES INNOVATIONS
II.1 STRUCTURE DE GESTION
Par rapport aux structures de gestion, les innovations portent sur le principe de la composition tripartite et paritaire du Conseil d’Administration, sur le mode de désignation de son Président et de la rotativité de la fonction et sur le mode de désignation du Directeur Général.
En attendant la mise en place des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale suivant les principes relatifs aux dispositions légales de la loi n°16/009, la CNSS continue à fonctionner avec en place un Conseil d’Administration tripartite et une Direction Générale.
II.2. PERSONNES ASSUJETTIES
Hormis les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail et les travailleurs assimilés, d’autres catégories socioprofessionnelles reprises dans la loi, en ses articles 3 et suivants notamment les mandataires, les associés actifs ainsi que les employés locaux des missions diplomatiques accréditées et établies en RDC sont désormais assujetties.
Quant à la catégorie des assurés volontaires, la mise en œuvre est tributaire de la signature d’un Décret du Premier Ministre, compte tenu de la spécifique de cette catégorie.
Constat :
En ce qui concerne l’assujettissement, la CNSS rencontre beaucoup de difficultés dans la gestion des employeurs qui se font identifier au niveau du Guichet unique de création d’Entreprises.
En effet, la grande majorité de ces employeurs ne sont pas identifiables par leurs adresses.
Par conséquent, ils gonflent le fichier employeurs alors qu’ils demeurent inactifs et non contrôlés par la CNSS.
II.3. COTISATION SOCIALES
Sur base des études actuarielles réalisées, le Décret n°18/041 du 24 novembre 2018 a fixé le taux des cotisations dues à la CNSS de l’ordre de 18% reparti comme suit :
- 6,5 % pour la branche des prestations aux Familles, à charge exclusive de l’employeur ;
- 10 %Pour la Branche des pensions (5 0/0 à charge de l’employeur et 5% à charge du travailleur) ;
- 1,5% Pour la Branche des risques professionnels, à charge exclusive de l’employeur.
Constat :
Onze mois après l’application de ce taux, il y a lieu de relever que la majorité d’employeurs s’acquitte bien de leurs obligations.
Cependant, certains employeurs, en l’occurrence les Organisations Non gouvernementales International ne versent pas les cotisations sociales au taux de 18%, avec comme prétexte qu’elles sont détentrices des conventions signées avec la RDC pour le taux forfaitaire.
En Outre, il y a de ces employeurs qui sont en difficulté de payer les cotisations sociales sur base des rémunérations conformes au SMIG en vigueur en RDC.
Recommandations
La Caisse invite les employeurs à s’acquitter conformément aux textes légaux de leurs obligations d’affiliation, d’immatriculation des travailleurs et de paiement des cotisations sociales.
II.4. INNOVATIONS PAR BRANCHES DES PERSTATIONS SOCIALES
Le régime général comporte trois branches, à savoir :
*La Branche des Prestations aux Familles ;
*La Branche des Pensions ; et
*La Branche des Risque Professionnels.
Chacune d’elles a connu des innovations substantielles.
A. Branche des Prestations aux Familles
Cette branche dont les apports innovant ont pratiquement révolutionné le régime général couvre les prestations suivantes :
-Les allocations prénatales ;
-Les allocations de maternité ; et
-Les allocations familiales.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Branche, la Caisse fait les constats suivant :
*D’une manière générale, nos centres de gestion enregistrent un faible taux de déclarations,
* En ce qui concerne particulièrement les allocations familiales, plusieurs employeurs ont retourné à la Caisse les Formulaires F6 dûment remplis, mais sans y annexer les pièces requises ou alors pour certain, ils l’ont fait partiellement.
* Plusieurs employeurs ne retournent pas les listings dûment acquittés par les bénéficiaires en ce compris le rapport de paiement tel que l’oblige les dispositions légales.
Face à cette réalité et dans le souci d’assurer un bon partenariat, le premier et le deuxième trimestre 2019 ont été payés à tous les travailleurs ayant déclaré leurs enfants sur base des formulaires F6 qui ont été transmis à la Caisse sans tenir compte des conditions légales.
Recommandations aux employeurs : La Caisse saisit l’opportunité que lui offre cette rencontre pour demander aux employeurs de s’assurer au moment de la transmission des déclarations de composition familiale (F6) à la Caisse que toutes les pièces requises y sont annexées.
Au sujet desdites pièces, la Caisse rappelle qu’elles sont de deux ordres, à savoir :
- Les pièces délivrées par les services de l’Etat-Civil particulièrement les actes de naissance des enfants à charge conformément au Code de la Famille ;
-Les pièces renouvelables annuellement (certificat médical ou de vie, attestations de fréquentation scolaire ou académique) sont à produire à la Caisse, selon le cas, conformément à la loi.
C’est ici pour nous l’occasion de vous assurer contrairement à ce qui se rapporte ici et là, votre Caisse a les moyens financiers suffisants pour payer à terme échu les prestations aux familles et particulièrement les allocations familiales.
B. Branche des Pensions
Les innovations de cette Branche dont le mérite est d’avoir rompu les inégalités homme-femme d’une part et d’améliorer la carrière des assurés en ce compris, la retraite des prestataires sociaux, d’autre part, portent sur :
1. l’âge d’ouverture du droit à la retraite à 60 ans (homme et femme) ;
2. l’âge de départ volontaire à la retraire à 55 ans assorti de rabattement de 5% par année d’anticipation ;
3. l’âge de départ d’office à la retraite à 65 ans (homme et femme) ;
4. la période d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite (180 mois ou 15 ans) ;
5. la possibilité de rachat des mois d’assurance manquants ;
6. le montant minimum mensuel de la pension de vieillesse ou de la pension anticipée est égal à 40% de la rémunération mensuelle moyenne. Si les mois d’assurance sont supérieurs à 180 mois, le pourcentage est de 2% par année et sans dépasser 60%.
Constats :
Depuis la mise en œuvre de la Loi, la Caisse note une augmentation très significative du montant des prestations de la branche à payer notamment du fait du relèvement des minima des prestations d’une part, et l’application du nouveau mode de calcul des prestations suivant la nouvelle loi d’autre part.
Nonobstant cet accroissement, la Caisse est restée fidèle à son engagement de payer les prestations à terme échu et procèdera au paiement du 4ème trimestre 2019 à parti de la deuxième quinzaine du mois de décembre 2019.
C. Branche des risques professionnels
Par rapport à cette branche, les innovations apportées se rapportent à :
*la prévention des risques professionnels ; et
* la réparation des risques professionnels.
En ce qui concerne le volet Prévention, la Caisse est en phase d’élaboration des programmes de prévention de AT/MP en vue d’assurer la promotion dans le cadre des campagnes d’éducation et d’information de manière sectorielle au regard des activités de différents Employeurs.
C’est dans ce contexte que, dans le cadre de son organisation, la Caisse s’est dotée d’une Direction de Prévention, en vue de promouvoir le volet Qualité, Hygiène et Sécurité de l’Environnement de travail.
Quant au volet réparation, trois grandes innovations se dégagent :
Primo : l’élargissement du délai de déclaration des risque professionnels à 60 jour pour les AT et à 120 pour les MP.
Secundo : la prise en compte des maladies d’origine professionnelle.
Tertio : l’élargissement de la couverture dans la prise en charge des AT/MP, notamment par :
-bénéfice des soins médicaux à l’étranger en faveur des victimes ;
-possibilités de réadaptation et de rééducation des victimes des AT/MP.
III. DES INVESTISSEMENTS
En ce qui concerne les investissements, la CNSS, votre Caisse, s’est constituée un dépôt à terme le plus important.
Elle s’est aussi employée à réhabiliter l’Hôtel Congo Palace, Hôtel à quatre étoiles, qui fait désormais la fierté de la province de la Tshopo.
Cet Hôtel qui va certainement booster le tourisme et créer des emplois dans cette partie du pays aura une incidence économique très positive.
Dans le même ordre idées, la Caisse construit à Lubumbashi un Centre Orthopédique à caractère régional qui déjà au stade actuel suscite l’estime des Caisse-sœurs d’Afrique.
Dans un bref délai, un appel d’offre pour finaliser ce chef d’œuvre sera lancé.
Toujours dans le cadre des investissements, la Caisse est actionnaire majoritaire après l’Etat et a concouru à refaire la flotte nationale et porter loin la grandeur du Congo.
Et enfin, la Caisse participa au capital de la Comminière. Malheureusement, il se dégage par rapport à la Caisse que le retour à l’investissement pose problème.
IV. VISION MANAGERIALE DE LA CNSS ET PERSPECTIVES D’AVENIR
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale se veut être un puissant instrument de réduction de la pauvreté en RDC.
C’est dans cet entendement qu’elle tient à pérenniser la gestion du Régime général en assurant sa viabilité.
Pour y parvenir, la Caisse attend diversifier les investissements porteurs des capitaux notamment, sa participation aux capitaux dans les secteurs bancaires et l’immobilier.
Dans ce contexte, l’atteinte de ces perspectives est tributaire de l’implication des partenaires sociaux que vous êtes en vous acquittant promptement de vos obligations légales vis-à-vis de la CNSS.
La réforme du régime général de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo, offre à la Caisse des opportunités inéluctables pour concourir au développement du pays.
L’objectif du développement par la Caisse passe à priori par son organisation. C’est pourquoi, en interne, il y a des profondes mutations notamment par l’informatisation de sa gestion et la mise en place d’une Structure de Prévention des risques professionnels. Cette dernière aura pour vocation la réduction de la survenance des risques professionnels dans le milieu du travail qui occasionnera certainement la réduction des charges tant pour la Caisse que pour les employeurs.
Pour cela, la Caisse a des contacts très avancés avec des partenaires extérieurs notamment, le Japon.
Par ailleurs, en décidant de procéder à la réforme de notre système d’information, la Caisse qui est train de dématérialiser sa gestion dont la première étape a consisté à interconnecter tous ses Centres de Gestion d’une part et à dématérialiser l’ensemble du processus métier d’autre part. Ceci a permis, à ce stade du processus, de réduire très sensiblement les charges administratives et techniques en sus de la bonne gouvernance qui transparaît de l’approche.
Les gains engendrés du fait de la dématérialisation vont être affectés à l’amélioration de la qualité de vie des partenaires sociaux. C’est dans ce cadre que depuis juillet 2019, le minima des pensions a été augmenté de plus de 37%.
Toutefois, notre ambition est de pouvoir revaloriser l’ensemble des prestations et cela est possible grâce à votre implication particulière.
Je ne saurai terminer mon propos sans remercier les partenaires sociaux du régime général de la sécurité sociale, qui, malgré la conjoncture ont compris l’intérêt d’assurer la pérennité dudit régime en acceptant le relèvement du taux des cotisations sociales résultant de l’étude actuarielle.
CNSS, UN PARTENAIRE FIABLE.
Je vous remercie.

Les plus lus