Le Salon Congo du Pullman hôtel a servi de cadre au lancement de la campagne de vulgarisation du nouveau Code minier et ses mesures d’application, le mercredi 6 novembre 2019 par le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni. Cette campagne est une réponse à la requête des opérateurs du secteur minier.

A cela, plusieurs activités sont prévues pour une mise en œuvre efficace et efficiente de la loi minière, qui partira dès le mois de novembre de cette année au mois de juillet 2020.

En effet, le Ministre des Mines a souligné l’importance de la vulgarisation du Code minier qui consiste notamment, à mettre au clair les zones d’ombres qui avaient autrefois suscité des divergences de visions entre le Gouvernement de la République et les entreprises minières.

Dans son allocution, le Ministre des Mines a circonscrit l’importance de cet instrument avant de procéder au lancement officiel de cette campagne qui va s'étaler à partir du mois de novembre 2019 au mois de juillet 2020. Il a également insisté sur la matérialisation des actions du chef de l'Etat, Félix Tshisekedi qui, dans son programme d'action, tient à la vulgarisation de cette loi promulguée par son prédécesseur, le Sénateur à vie Joseph Kabila.
‘’L'objectif primordial de ce Code minier révisé est de faire du secteur un véritable moteur du développement du pays, en assurant que l’Etat, les communautés locales et les investisseurs puissent tirer des profits‘’, a déclaré Willy Kitobo. Il sied de préciser que dans le contexte de la révision du Code minier, le Ministre national des Mines a indiqué que la RDC a, depuis l’époque coloniale, révisé sa loi minière quatre fois. A l’en croire, cette loi minière révisée est désormais à la portée de toutes les parties prenantes.

Veiller au strict respect
Pour lui, en effet, cet outil de souveraineté doit s'appliquer dans toute son intégralité car, il reste toujours attractif et incitatif. Par contre, il martèle sur le fait que ‘’le non-respect de cette obligation entraînera le retrait du droit d'exploitation‘’.
Par ailleurs, selon une source fiable, cette dernière révision aura deux objectifs principaux.
D’abord, le rendre plus équilibré, mieux gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes (l’Etat congolais, les investisseurs et les communautés affectées par les projets miniers). Ensuite, le conformer au nouvel ordre politico-administratif institué par la Constitution de 2006. Pour le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli, ‘’cette campagne de vulgarisation intervient une année après la promulgation du Code minier de 2018. Il s’agit d’un retard justifié à la situation politique de l’époque et la mise en place de nouvelles institutions de la République‘’.

Vision et ambitions
Il faut souligner qu’autant ce Code minier a l’ambition de faire du secteur minier congolais un véritable moteur du développement du pays, autant l’exécutif national en phase avec le législateur congolais reste convaincu qu’il vise également à repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales.

En outre, après ce lancement, une série d’activités préparatoires sont prévues sur toute l’étendue du territoire national, en commençant bien entendu par une formation des personnels sur cette vulgarisation dès le mois en cours, et le mois de décembre prochain, le calendrier prévoit un atelier de vulgarisation dans le Lualaba, Haut-Lomami et le Haut-Katanga. Ce processus sera financé par le Gouvernement central à travers les provinces hôtes et les partenaires techniques de la RD. Congo.

Raphaël Mansangu

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