L’Agence Nationale de Renseignement (ANR) devrait, par impératif rationnel d’un changement structurel-substantiel, et surtout par la nécessité de la consolidation de la démocratie, être transmutée en «Bureau de Recherches et de l’Intelligence Sécuritaire» (BRIS).

L’alternance impose l’exploration des options alternatives de progrès. Cela passe aussi par la démocratisation de l’appareil sécuritaire de l’Etat. Ceci est d’autant plus vrai que dans le phénomène universel de la démocratisation, dans le canonique paradigme de la «Troisième Vague de la Démocratisation» de Dr. Huntington, tous les théoriciens et praticiens de la démocratisation pointent du doigt surtout les services de renseignement comme l’un des «enclaves structurels de l’autoritarisme». Ainsi, les académiciens et experts de la démocratisation préconisent non seulement la permutation des administrateurs, officiers et agents de ces services, mais surtout sa transmutation structurelle et substantielle (voire The Conduct of Intelligence in Democracies, Edit. Cristina Matei et Carolyn Halladay, 2019; Democratic Oversight of Intelligence Agencies : A Primer, Paul Buchanan, 2014). La notion de transmutation indique une innovation de l’esprit, des missions, des fonctions, des méthodes et de la technoculture. Il faut donc une véritable ingéniosité assortie de ferme volonté, de la part des leaders d’un Etat qui entend consolider la démocratie, pour opérer cette métamorphose.
Point n’est besoin ici de rentrer jusqu’au déluge pour fournir une historiographie de la fonction oppressive du CND, en passant par le CNRI à l’ANR. On peut retenir (et c’est absolument indubitable) que dans toutes ses appellations, l’agence de renseignement dans notre pays porte un esprit et une technoculture oppressive d’essence colonialo-mobutiste. Sous le régime de J. Kabila, dans une certaine mesure la fonction oppressive s’est significativement atténuée comparée aux horreurs du CND-CNRI mobutiste. Et c’est sur le plan politique que son «approche compressive» (plutôt que l’horrible répression systématique mobutiste) a été plus épinglée vis-à-vis des opposants et activistes des droits de l’homme, souvent par excès de zèle. Le contexte de l’adversité politique avec certains opposants extrémistes et des activistes en conspiration avec des forces étrangères nocives s’y prêtait. Aujourd’hui, la RDC s’est élevée à une strate supérieure de sa démocratisation régénérative. Il y a eu l’ascension au pouvoir d’un leader de l’opposition prônant l’Etat de Droit. Dans cette optique, l’une des actions majeures en faveur de la consolidation de la démocratie est la transmutation de l’ANR. Il s’agit de son «changement» substantiel en une structure républicaine au service du progrès national. A cet égard, deux dimensions sont explorées ici : les missions démocratiques et développementales du BRIS et sa redevabilité devant le Parlement de la République.
1. L’ESPRIT REPUBLICAIN AINSI QUE LES MISSIONS DEMOCRATIQUES ET DEVELOPPEMENTALES DU BRIS.
L’avènement de la République et de la démocratie, avec ses racines dans le mouvement des Lumières au 18ème siècle, apporte un impact transformationnel profond de la fonction des renseignements dans l’Etat et la société moderne. La Res publica étant le «bien commun», le pouvoir n’étant plus une propriété du monarque ou du dictateur égotiste-carnassier avec ses associés mercantilistes et autres affidés politiques rentiers, la raison républicaine se diffuse dans toutes les institutions et structures de l’Etat Républicain. C’est dans cette optique que les services de renseignement se sont «républicanisés». Il s’agit donc de la réinvention de ces structures de sécurité nationale comme organisations au service de la Res publica ou bien commun de tous les citoyens et plus jamais des outils servant des intérêts égotistes et d’accumulation primitive, avec une fonctionnalité essentiellement oppressive-répressive par ses sicaires. Sous cette lumière donc, le changement véritable (au-delà du changement scandé comme credo politicien), impose l’injection d’un esprit républicain dans tout notre système sécuritaire et en particulier dans la communauté de renseignements.
Dans cette optique précise, la transmutation de l’ANR en BRIS passe par une assignation des missions propices à la consolidation de la démocratie, au développement économique et au progrès vers notre destinée. Cette dernière dimension implique que la BRIS soit véritablement un groupe d’agents rigoureusement sélectionnés, formés, ayant intériorisé la vision et la destinée de puissance du Congo. Cela leur permettra d’agir anticipativement tant pour cerner les périls que les potentialités pouvant être exploitées par les autorités et les institutions afin de réaliser cette destinée. C’est dans cette optique que Cristina Matei et Carolyn Halladay (2019) soulignent avec pertinence, que les services de renseignement dans une société moderne sont des outils de décisions d’Etat et des politiques publiques.
Au plan de la consolidation de la démocratie, le BRIS entreprendrait des recherches proactives et systématisées pour déceler les aspirations profondes des citoyens, connaitre leur état d’esprit à communiquer aux autorités. Il identifiera au sein de la société l’expression des idées, actions et groupes nuisibles à la liberté, à l’égalité, à la justice.
Cela permettrait aux autorités et institutions étatiques à en neutraliser les auteurs, dans le respect de la loi. La sécurité est d’abord existentielle. Ce sont les frustrations, l’accumulation des insatisfactions, les manques quotidiens, qui nourrissent les idées de banditisme, de rébellion et de terrorisme.
Au plan du développement, le BRIS serait un instrument d’intelligence développementale au service de l’Etat. Les investigations sur le fonctionnement efficient de l’Etat sur tout le territoire en réponse aux besoins sociaux économiques des populations, la contribution à la bonne gouvernance par la surveillance des projets et transactions financières de l’Etat, le suivi de la réalisation des projets gouvernementaux, les investigations sur la corruption, le décèlement des périls et opportunités économiques dans la région et dans le monde, sont autant des fonctions développementales.
Il convient d’y ajouter la lecture proactive de ce que le monde dit sur nous, des périls régionaux et internationaux, la contribution à la prospective stratégique dans le temps et dans l’espace. Ce sont autant des missions d’efficience structurelle du BRIS capables de contribuer au progrès de la RDC.
2. LE CONTROLE PARLEMENTAIRE POUR S’ASSURER DE L’EFFICACITE ET DE LA TRANSPARENCE DU BRIS
L’une des caractéristiques principales de la consolidation de la démocratie est le contrôle civil de l’appareil sécuritaire, y inclus l’armée, la police et les services de renseignement (Matei, 2014, 2019, Grare, 2015). Il y a un péril contre la démocratie lorsque le détenteur du pouvoir clame se conformer à la démocratie mais transforme les sécurocrates en vassaux répondant à sa seule volonté et instrumentalisés dans divers dossiers par «l’entourage du Chef ». Ces pratiques obsolètes entretiennent l’opacité dans la gestion du pouvoir. Elles entrainent les services de renseignement dans la corruption, l’oppression et l’injustice. C’est à cet égard, que certains officiers et administrateurs de renseignement sont manipulés par des élites politiques rentières du pouvoir pour fausser des jugements des cours et tribunaux, s’immiscer dans les dossiers électoraux, intervenir dans les opérations fiscales et douanières, voire dans les passations des marchés publics en faveur des réseaux des mercantilistes nationaux et étrangers. Dans une telle situation, les services de renseignement deviennent même un obstacle au bon fonctionnement des institutions en faveur des intérêts du «demos» ou Peuple, souverain primaire. L’Afrique du Sud nous en donne l’illustration la plus corroborative. Pays le plus industrialisé de l’Afrique, avec une démocratie apparemment vitale, ses services de renseignement (intelligence service) ont été manipulés par certaines élites politiques pour l’accès et le contrôle du pouvoir à des fins prédatrices. L’implosion de la corruption, qui a réduit les ressources pouvant être allouées à l’allégement de la pauvreté des citoyens dans les townships, est aussi connectée à la vassalisation des services de renseignement dans le pays de Mandela. Il y a une plausible corrélation avec les violences déplorées aujourd’hui. Elles ont produit une inquiétude sécuritaire pour ce pays et pour le continent.
La rationalité du contrôle parlementaire est inhérente à la nécessité de la conformité des unités de sécurité à la volonté de la République et à ses intérêts comme corps. Dans cette optique, le contrôle parlementaire se déroule par le déploiement des lois, procédures et mécanismes qui ne compromettent pas l’efficacité et l’effectivité des structures sécuritaires. Les services de renseignement en particulier sont de nature furtive. Il est donc impérieux et prudent de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que des parlementaires trop zélés et émotifs (pullulant nos institutions législatives) ne compromettent «la sécurité de la sécurité».

A ce sujet, le premier rayon d’action est la consécration constitutionnelle du principe du contrôle ultime des services de renseignement par le Parlement. Il faut mettre fin au monopole autoritaire du contrôle exclusif et opaque des services de renseignement par la Présidence de la République, dans la tradition du CND-CNRI mobutistes. Cela veut dire que l’agence de renseignement de la République adresse aussi des rapports annuels ou semestriels de ses opérations au Parlement. Cet aspect permet aussi le contrôle de l’exécution des budgets alloués à l’agence de renseignements afin de se rassurer que les fonds mis à sa disposition ne sont pas affectés aux fins accumulatives personnelles au lieu d’être assignés aux opérations porteuses des résultats tangibles en faveur de la République. Le deuxième rayon est celui du control du fonctionnement démocratique de l’agence de renseignement en analysant ses opérations en termes d’efficacité et de son effectivité : combien de cas des menaces sécuritaires, de corruption en opérations d’Etat, des propos ou actes nocifs sur l’image de la RDC dans la région ou l’international, sont anticipativement discernés et neutralisés. Sur ce même rayon, il y aussi la gamme des violations des droits de l’homme, l’interférence dans les dossiers judicaires et autres abus contre les opérateurs économiques, qui doivent être nécessairement jaugés et investigués par le Parlement de la République. La troisième aire d’action est celle de l’interpellation du bureau de renseignement et tout son personnel par le Parlement lorsque cela est nécessaire. Les parlementaires doivent donc être formés en matière de control parlementaire de la gouvernance du système de sécurité dans un pays aspirant à son émergence économique et à la consolidation de la démocratie.
Conclusion
Le BRIS comme outil d’intelligence stratégique pour un Congo démocratique et émergent
Le progrès substantiel et durable de la RDC, au regard de l’horizon perceptible et atteignable de l’émergence, impose que nous repensions tout notre paradigme de l’existence collective, y in inclus celui de la sécurité nationale. L’heure de la sécurité féodale focalisée sur les individus ou groupes d’individus et leurs intérêts politico-mercantilistes, est dépassée avec l’avènement de la Démocratie Régénérative produite par le régime de J. Kabila. Dans cette optique, la machine sécuritaire doit ingénieusement être révolutionnée, particulièrement dans sa structure de renseignement. Ainsi, le BRIS que nous proposons sera un véritable laboratoire de conception des modalités d’anticipation sur les périls contre la Res publica, l’élucidation des obstacles au fonctionnement efficace de l’Etat ainsi que le descellement des menaces contre notre développement. Cette mutation impose non seulement le changement de l’ANR en BRIS, mais surtout l’injection d’un nouvel esprit, la définition de nouvelles missions, la restructuration et l’équipement en très haute technologie, ainsi que la sélection rigoureuse et la formation minutieuse des agents. Au regard de notre aspiration à devenir un pays émergent dans une décennie, le BRIS devra être doté d’une unité d’intelligence stratégique de l’Etat, avec des agents spécialisés en géostratégie attachés aux différents postes diplomatiques. Ils doivent nous dire où va le monde, quels sont les dangers et les opportunités que la RDC peut exploiter pour consolider sa sécurité nationale dans ses composantes soft-power/smart power, militaires et techno-économiques.
A cet égard, le contrôle parlementaire dont les principaux axes sont épinglés ci-haut nécessite aussi des parlementaires porteurs d’un nouvel esprit, conscients des implications du Congo Emergent. Des parlementaires encore ancrés dans les pratiques obsolètes du parlementarisme artisanal, émotionnel, prébendier, harcelant les ministres au niveau central ou les gouverneurs au niveau provincial, aux fins rentières, ne sauront pas réaliser un contrôle sécuritaire de qualité. Cela risque d’être un danger pour le pays. C’est pourquoi, il est difficile de comprendre la continuation de la criminalité armée à l’Est, où l’Etat est absent dans des larges portions du territoire national, sans aucune action de grande envergure de 500 députés et 100 Sénateurs ! Donc, en plus de la formation générale des parlementaire sur la gestion de la sécurité nationale, la RDC doit avoir de vrais spécialistes de la Sécurité Nationale dans les universités, dans les institutions, et particulièrement dans les commissions parlementaires de la défense et sécurité nationale au niveau de l’Assemblée Nationale et du Senat. Ceux-ci doivent impérativement connaitre minutieusement tant l’armée nationale, la police nationale, le bureau de renseignement que le service d’immigration, avec capacité analytique et prescriptive. La RDC est à un tournant décisif où l’alternance à la tête de l’Etat appelle impérieusement une transmutation systématisée dans toutes les institutions pour la consolidation de la démocratie dans un Congo Emergent.
Hubert Kabasu Babu Katulondi, Libre-penseur et Ecrivain
(Une correspondance de Washington D.C)