‘’Notre pays est sans nul doute à la croisée des chemins vers la transformation profonde de son existence. Le Président d’hier, Joseph Kabila Kabange, avait déjà lancé les bases d’un Etat démocratique, ce qui correspond aujourd’hui à la volonté du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de faire rayonner les valeurs du droit pour faire inscrire notre pays sur la liste de nations civilisées‘’.

C’est en ces mots que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende, a officiellement lancé le projet d’éradication de l’apatridie en RD. Congo. C’était ce jeudi 19 septembre 2019, dans la salle Léon Kengo wa Dondo au sein du ministère de la Justice.

Ce projet est exécuté par le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie en RD. Congo, avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

De manière claire et distincte, cette mise en place de ce Comité s’inscrit dans la vision de la loi de 2004, relative à la nationalité congolaise, mais également les engagements pris par les Chefs d’Etat de la Région des Grands Lacs en octobre 2017 à Brazzaville, lors de l’adoption de la Déclaration et Plan d’Action sur l’éradication de l’apatridie dans la région des Grands Lacs. Ce comité est ainsi une preuve d’engagement politique des autorités congolaises de lutter justement contre l’apatridie ou le risque d’apatridie en RD. Congo.

Prévention de l’apatridie
C’est dans ce cadre qu’il a été signé un mémorandum d’accord en date du 15 août dernier entre le Gouvernement de la République, à travers le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, en vue de la mise en œuvre d’un projet de l’éradication de l’apatridie en RD. Congo. Projet qui, par ailleurs, va se réaliser autour de quatre volets. Il s’agit, en effet, de l’identification des apatrides et des personnes à risque d’apatridie, mais aussi de la prévention de nouveaux cas d’apatridie. Aussi, est-il question de la réduction des cas d’apatridie existants ainsi que la protection des apatrides.

M. Jean Raphaël Liema, Coordonateur du projet et Directeur de la Chancellerie, a, d’entrée de jeu, présenté le projet de prévention de l’apatridie en RD. Congo qui a pour objectif d’accompagner la République Démocratique du Congo à adhérer aux deux conventions des Nations Unies sur l’apatridie (1954 et 1961). Mais également de promouvoir des pratiques administratives conformes aux standards internationaux sur la nationalité, l’administration des faits d’état-civil et la production des statistiques vitales.

A l’en croire, ce projet est un premier pas qui, espère-t-il, se poursuivra en 2020 afin que la RD. Congo ait un cadre juridique complet de prévention de l’apatridie. Par ailleurs, le patron du Ministère de la Justice a laissé entendre que l’engagement actuel du Gouvernement congolais est de consolider le contexte d’un véritable Etat des droits, qui rassure et sécurise les congolais et tous ceux qui vivent en RD. Congo. Mais aussi créer la confiance au sein de la Communauté Internationale et se faire respecter par les partenaires de développement et les autres nations modernes.

Régularisation
En même temps, a-t-il souligné, le gouvernement de la République, via le ministère de la Justice, veut à tout prix régulariser avec des préventions d’apatridie dans le pays à travers le ministère des affaires étrangères de manière à ce que la RD. Congo soit alignée dans le rang des Etats civilisés du monde. ‘’Concernant l’apatridie, il n’y a aucun pays au monde où on manque les cas d’apatridie. Mais, les Etats civilisés ne peuvent pas accepter sur leur sol qu’ils puissent exister des personnes qui n’ont pas de nationalité. Voilà pourquoi, nous, nous voulons régulariser toutes ces choses. Là où les nations civilisées se rencontrent et démontrent en quoi elles sont respectueuses de texte international, nous serons avec eux, la RD. Congo pour que nous confirmons notre adhésion‘’, a indiqué Célestin Tunda.
Il considère cette cérémonie de lancement de ce projet comme un signale fort pour accompagner le Président de la République, Félix Tshisekedi vers la consolidation d’un Etat des droits.

Signalons que cette activité s’est déroulée notamment en présence du représentant du HCR, des membres du cabinet du Chef de l’Etat et des Hauts magistrats de la République.

La Pros.

LANCEMENT OFFICIEL DU PROJET D’ERADICATION DE L’APATRIDIE EN RDC
C’est un grand honneur pour la République Démocratique du Congo et plus particulièrement, le Ministère de la Justice de présider cette cérémonie officielle, combien important de lancement des activités du projet de prévention de l’apatridie dans notre pays, exécuté par le «Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie». La mise en place de ce projet s’inscrit dans la vision de la loi de 2004 relative à la nationalité congolaise, mais également, les engagements pris par les Chefs d’Etat de la Région des Grands Lacs en octobre 2017 à Brazzaville, lors de l’adoption de la déclaration et le plan d’action sur l’éradication de l’apatridie dans la Région des Grands Lacs. Comme vous le savez, la volonté du législateur congolais en promulguant cette loi de 2004 relative à la nationalité congolaise voudrait que cette loi intègre dans ses différentes articulations des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales, plus particulièrement la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités.
Le projet dont le lancement est célébré aujourd’hui, à travers le financement du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés s’inscrit dans les objectifs du Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie qui sont notamment :
- Accompagner la République Démocratique du Congo dans le processus d’adhésion aux deux Conventions de Nations Unies sur l’apatridie, respectivement, la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et celle relative à la réduction des cas d’apatridie de 1961.
- Soutenir le processus d’harmonisation du cadre légal congolais conformément aux Conventions susdites ainsi que la mise en œuvre des dispositions de ces Conventions.
- Elaborer un plan d’action national par l’éradication de l’apatridie en République Démocratique du Congo avec toutes les actions opérationnelles associées.
- Mettre en place en coordination avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés un organe chargé de la détermination du statut et la protection des apatrides et enfin.
- Promouvoir les activités de plaidoyer auprès des différentes institutions dont la Société civile et le monde universitaire, y compris la participation des délégations congolais dans les conférences nationales et internationales relatives à l’apatridie.
Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités.
Le financement du Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie vient soutenir voire parachever ces efforts visant à mettre en place un cadre juridique complet pour la prévention, la protection et l’éradication de l’apatride. C’est aussi une occasion pour la République Démocratique du Congo et pour le Ministère de la Justice, de remercier le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour tous les efforts entrepris pour accompagner les autorités congolaises dans la lutte contre l’apatridie ainsi que dans des différents services offerts aux réfugiés, déplacés internes, rapatriés et retournés. C’est bien l’occasion d’inviter le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés de signer formellement dans les jours à venir, un accord de partenariat ou collaboration avec le Ministère de la Justice sur l’éradication de l’apatridie en République Démocratique du Congo. Madame la Représentante Régionale, je voudrais vous rassurer que la République Démocratique du Congo affirme sa volonté de mettre en place un cadre juridique complet pour la prévention, la protection et l’éradication de l’apatridie et plus particulièrement, l’adhésion aux Conventions des Nations Unies de 1954 sur le statut des apatrides et celle de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie d’ici quelques semaines et d’accélérer le dépôt des instruments de ratification à Genève. En tant que pays membre de la CIRGL, la République Démocratique du Congo ne ménagera aucun effort aux côtés des autres pays de la Région des Grands Lacs pour éradiquer l’apatridie dans la Région des Grands Lacs. En effet, l’engagement actuel du Gouvernement congolais est de consolider le contexte d’un véritable Etat de droit, qui rassure et sécurise les congolais et tous ceux qui vivent en République Démocratique du Congo, mais aussi créer la confiance au sein de la Communauté Internationale et se faire respecter par les partenaires de développement et les autres nations modernes. Notre pays est nul doute à la croisée des chemins vers la transformation profonde de son existence. Le Président d’hier Joseph KABILA KABANGE avait déjà lancé les bases d’un Etat démocratique, ce qui correspond aujourd’hui à la volonté du Président Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO de faire rayonner les valeurs du droit pour faire inscrire notre pays sur la liste des nations civilisées. C’est en ces mots que je lance officiellement les activités du projet de prévention de l’apatridie en République Démocratique du Congo, exécuté par le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie en République Démocratique du Congo.
Que vive la République Démocratique du Congo.
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Célestin TUNDA YA KASENDE

MOT DU DIRECTEUR SUR LA PRESENTATION DU PROJET DE PREVENTION DE L’APATRIDIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Excellence, Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, ici représenté ;
Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, ici représentée ;
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie, ici représenté ;
Madame la Représentante Régionale du Haut Commissariat pour les Réfugiés en RDC, ici représentée ;
Madame le Conseiller Principal du Premier Ministre chargé des Questions Juridiques et Diplomatiques ;
Monsieur le Secrétaire Général à l’Intérieur ;
Monsieur le Secrétaire Général à la justice, ici représenté ;
Mesdames et Messieurs membres du Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie ;
Mesdames et Messieurs ;
Distingués Invités, en vos rangs et qualités respectifs
C’est un grand honneur au nom du Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie et aux miens propres, de présenter ce projet de prévention de l’apatridie en République Démocratique du Congo qui a pour objectif d’accompagner la République Démocratique du Congo à adhérer aux deux conventions des Nations sur l’apatridie (1954 et 1961) et promouvoir des pratiques administratives conformes aux standards internationaux sur la nationalité, l’administration des faits d’état civil et la production des statistiques vitale.
En résumé ; ce projet est intitulé :
Titre du Projet Prévention de l’apatridie en République Démocratique du Congo
Bailleur UNCHR Budget 60.000 $ Durée 5 mois (01 Aout au 31 Décembre 2019)
Partenaire d’exécution Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie en République Démocratique du Congo
But Prévention de l’apatridie en République Démocratique du Congo
Objectif D’ici 2019, la République Démocratique du Congo adhère aux deux conventions des Nations sur l’apatridie (1954 et 1961) et promet des pratiques administratives conformes aux standards internationaux sur la nationalité, l’administration des faits d’état civil et la production statistique vitale.
Résultats attendus-activités • Activité de plaidoyer : La RDC adhère aux deux conventions (1954 et 1961) et/ou des engagements forts sont pris par la RDC dans le processus d’adhésion aux conventions sur l’apatridie.
• Activité de communication, Information et Education sur l’apatridie (4 ateliers avec la Société Civile, les officiers des l’Etat civil et les parlementaires ainsi que l’élaboration du plan d’action nationale)
• Appui au développement des capacités : un système administratif approprié d’administration de la nationalité et les pratiques d’enregistrement des faits d’état civil conforme aux standards internationaux est opérationnel au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux.

Indicateur d’impacts • Mesures prises par l’Etat pour devenir partie à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides
• Mesures prises par l’Etat pour devenir partie à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
• % de personnes prises en charge à qui a été délivré un certificat de naissance et d’autres documents d’état civil
Indicateurs de Performance • # des mesures/ décisions/ actes prises(e)s par les autorités en lien avec le processus d’adhésion aux conventions
• # des personnes enregistrées et/ou ayant bénéficié des actes administratifs en lien avec la nationalité et l’état civil.

Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, ici représenté,
Excellence Madame le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, ici représentée,
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie, ici représenté,
Madame la Représentante Régionale du Haut-commissariat pour les Réfugiés en RDC,
Monsieur le Conseiller Principal du Premier Ministre chargé des Questions Juridiques et Diplomatiques,
Monsieur le Secrétaire Général à l’Intérieur,
Monsieur le Secrétaire Général à la Justice
Mesdames et Messieurs membres du Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités,
Tout en vous réitérant la bienvenue dans ce beau cadre du Ministère de la Justice, ce projet est un premier pas et espère poursuivre en 2020 afin que le République Démocratique du Congo ait un cadre juridique complet de prévention de prévention de l’apatridie.
C’est ici, l’occasion de remercier profondément le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, à travers sa Représentante Régionale en République Démocratique du Congo, pour l’appui technique et financier et vous rassurons devoir être à la hauteur de vos attentes.
Je vous remercie pour votre particulière attention. J’ai dit.