La Chambre haute du Parlement a validé, au cours de la plénière du lundi 29 avril dernier, le mandat de 100 sénateurs nouvellement élus, hormis ceux des provinces du Nord-Kivu et Mai-ndombe.

A cette occasion, Marie-Josée Kamitatu Sona, première secrétaire du Sénat, a, au cours d’un point de presse animé le mardi 30 avril dernier, salué la fin avec succès de cette validation des pouvoirs qui est la première mission sur les trois qui sont vouées au bureau provisoire, conformément à l’article 108 de la Constitution. D’ores et déjà, c’est ce jeudi 2 mai qu’aura lieu la nouvelle séance plénière qui sera inscrite dans le sens d’amorcer le traitement de la question liée à la rédaction et à l’adoption du nouveau Règlement intérieur, la deuxième mission, avant la toute dernière destinée à l’élection et installation du bureau définitif. Veuillez lire, ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu de la première secrétaire du Sénat qui fait office de Rapporteur.

POINT DE PRESSE DE MADAME LA PREMIERE SECRETAIRE DU BUREAU PROVISOIRE DU SENAT
LE 30 Avril 2019

Mesdames et Messieurs de la presse,
Nous sommes honorés par votre présence à ce point de presse ; une première depuis l’installation du Bureau Provisoire du Sénat.
En effet, il est un devoir pour nous, en tant que Bureau provisoire de la Chambre Haute du parlement de pouvoir fixer l’opinion tant nationale qu’internationale sur le déroulement de nos activités.
Comme vous le savez, suivant l’article 11 de notre Règlement intérieur, le Bureau Provisoire du Sénat a trois missions principales. Il s’agit de valider les mandats de nouveaux sénateurs élus, d’élaborer et de faire adopter le Règlement Intérieur ainsi que d’organiser l’élection et l’installation du Bureau définitif.
Dans cet ordre d’idée, depuis l’installation, le 05 avril dernier, de notre Bureau conduit par son président, l’Honorable Léon MAMBOLEO MUGHUBA ITUNDAMILAMBA, nous sommes résolument engagés pour accomplir nos missions réglementaires dans le meilleur délai. La rigueur, l’unité, le sérieux et surtout la responsabilité étant la marque de notre Bureau.
A cet effet, immédiatement après la reprise de la session, le mardi 16 avril dernier, et conformément aux articles 227 de la Loi électorale et 12 du Règlement Intérieur du Sénat, nous avons procédé à la mis en place de huit commissions spéciales de la validation des pouvoirs des sénateurs.
Il s’est agi de :
1. La commission spéciale Kongo Central, Kwango, Kwilu chargée de vérifier les mandats des élus des provinces de Haut-Katanga, de Haut-Lomami et de Lualaba ;
2. La Commission spéciale Sud-Kivu, Maniema, Tanganyika chargée de vérifier les mandats des élus des provinces de l’Equateur, de Mongala et de Tshuapa ;
3. La Commissions spéciale Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba chargée de vérifier les mandats des élus de provinces du Kasaï, Kasaï Central et du Kasaï Oriental ;
4. La commission spéciale Equateur, Mongala, Tshuapa chargée de vérifier les mandats des élus des provinces de Kinshasa, de Lomami et du Sankuru ;
5. La Commission spéciale Bas-Uélé, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi chargée de vérifier les mandats des élus des provinces du Maniema, du Sud-Kivu et du Tanganyika ;
6. La commission spéciale Haut-Uélé, Ituri, Tshopo chargée de vérifier les mandats des élus des provinces de Kongo Central, de Kwango et de Kwilu ;
7. la Commission spéciale Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental chargée de vérifier les mandats des élus des provinces du Bas-Uélé, du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi ;
8. Enfin, la Commission spéciale Kinshasa, Lomami, Sankuru chargée de vérifier les mandats des élus des provinces de Haut-Uélé, d’Ituri et de Tshopo.
Un délai de 4 jours ouvrables a été accordé à toutes les commissions pour étudier les dossiers des Sénateurs et de présenter leurs rapports.
Mesdames et Messieurs de la presse,
Nous sommes heureux d’annoncer, d’une part, que toutes les commissions ont travaillé dans le délai imparti, dans un climat de fraternité et de respect mutuel entre leurs membres, et d’autre part, après analyse minutieuse en plénière, les rapports des travaux en commissions ne font état d’aucune irrégularité dans les dossiers des sénateurs nouvellement élus.
De ce fait, réunis en séance plénière, hier lundi 29 avril 2019, les Sénateurs ont adopté les rapports des commissions. Ils ont de ce fait validé les mandats de 100 nouveaux élus de la Chambre Haute de notre Parlement en attendant l’élection de 8 autres Sénateurs dans les provinces du Nord-Kivu et Mai-Ndombe. Ainsi donc s’achève avec succès la première mission du Bureau provisoire, celle de valider les mandats des élus comme énoncé précédemment.
Pour parfaire ce chapitre, il importe de signaler que l’Honorable Président Léon MAMBOLEO a accordé, conformément à l’article 108 de la Constitution de la République et 227 du Règlement Intérieur du Sénat, un délai de huit jours à tous les Sénateurs exerçant des fonctions incompatibles au mandat de Sénateur de pouvoir faire le choix entre ce dernier et les autres fonctions qu’il exerce. Ainsi, tout Sénateur se trouvant dans ce cas d’incompatibilité et qui n’aura pas le choix dans le délai prescrit, aura de ce fait renoncé automatiquement à son mandat au Sénat.
Pour la suite, une plénière est prévue pour le jeudi 02 Mai 2019, enfin d’amorcer le traitement de la question liée à la rédaction et à l’adoption du nouveau Règlement Intérieur du Sénat.
Honorable Marie- Josée KAMITATU SONA
Première Secrétaire du Sénat