*’’Avec cette libéralisation effective, il y a donc lieu d'affirmer, haut et fort, que la République Démocratique du Congo vient de franchir un palier important qui va soutenir de manière significative, la vie économique et sociale de son peuple’’, déclare Alain Lubamba wa Lubamba, dans une réaction musclée sur l’octroi d’agréments et des autorisations aux sociétés d’assurances ainsi qu’aux sociétés de courtage opérant en RD. Congo.

Ici, ce Député Honoraire rappelle les péripéties auxquelles le pays a été confronté durant 50 ans de monopole étatique, il vante les mérites de la réforme et espère, enfin, que l’économie congolaise s’en trouvera délivrée de ses tares pernicieuses d’hier. A lire attentivement sa réflexion reprise ci-dessous, Alain Lubamba qui s’y montre résolument tourné vers le futur, croit qu’il faut, désormais, aller jusqu’au bout. D’où, tout en félicitant les Députés et Sénateurs Honoraires pour avoir examiné et adopté une loi en cette matière si délicate, il encourage, en même temps, l’équipe dirigeante de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA en sigle, pour la mise en œuvre de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 en RD. Congo.

Octroi d'agréments et autorisations aux sociétés d'assurances et sociétés de courtage d'assurance en RDC
Après 50 ans de monopole étatique, je salue et félicite, d'une part, les Députés et Sénateurs de la législature passée qui ont conduit à bon escient, la réforme du secteur des assurances et, d'autre part, l'équipe dirigeante de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, en sigle "ARCA", qui, par sa décision, vient de rendre effective la libéralisation du secteur des assurances dans notre pays, ce qui va accompagner dignement le citoyen congolais vers le développement.
L'homme a toujours été exposé à des risques, soit dans sa personne, soit dans ses biens. Dans les civilisations anciennes, l'individu appartenait et dépendait entièrement d'une communauté, l'homme n'avait pas de biens propres à protéger.
Le progrès technique et économique a permis à la communauté de réduire ou d'éliminer un très grand nombre de risques vitaux : épidémie, maladie, guerre, violence, famine... Dans le même temps, l'homme moderne :
− a constitué autour de lui un patrimoine individuel exposé à la perte et à la ruine : maison, voiture, biens matériels, compte en banque...
− s'est isolé de sa tribu et de sa famille, pour intégrer une collectivité beaucoup plus vaste et complexe.
− s'est groupé, pour constituer des personnes morales titulaires d'un patrimoine exposé à la perte et à la ruine.
Mais quel que soit le niveau d'évolution, l'homme restera menacé dans son intégrité physique et patrimoniale. Dès lors, il se pose le problème de la couverture de ces risques.
La libéralisation du secteur des assurances en RD Congo consacrée par la loi n° 15/005 du 17 mars 2015, a pour objectifs de soutenir la relance économique et de couvrir le citoyen assuré contre un sinistre qu'il pourrait connaître.
Etant donné que le taux d'investissement et donc, celui de croissance dépend du taux d'épargne au sein de l'économie, la conception des politiques économiques favorisant la constitution de l'épargne et sa canalisation vers des activités locales créatrices des richesses, l'industrie des assurances est l'un des instruments indiqués pour collecter et canaliser efficacement l'épargne vers des secteurs productifs.
En ce qui concerne l'accroissement de la productivité, il est clairement démontré que l'agent économique couvert par une police d'assurance maladie par exemple, en cas de maladie, se soigne plus rapidement et plus efficacement que le citoyen abandonné à lui-même. Ceci améliore son taux de présence sur le lieu de travail et partant son taux de rendement.
L'assurance fournit une part importante de la liquidité nécessaire à la réparation ou au remplacement total d'un équipement endommagé. Ainsi, l'assuré reconstitue à moindre coût et dans un délai raisonnable l'actif sinistré. Ceci permettra une reprise rapide de l'exploitation de l'actif concerné; d'où une amélioration ou tout au moins, un maintien d'un niveau de la productivité des investissements.
Par rapport au développement du tissu industriel, l'assurance produit un service qui rend possible une production efficiente des autres biens et services. Les sociétés d'assurances contribuent à l'accroissement du taux d'épargne national et elles investissent leurs réserves dans les secteurs économiques viables. Elles contribuent ainsi à l'accumulation du capital et à l'amélioration de la productivité du capital et de la main d'œuvre.
Quant à la création d'emplois et à l'amélioration des conditions de vie, la mise en place d'une société d'assurance et l'extension de son réseau s'accompagnent d'un recrutement du personnel. Il s'agit de la création directe qui ne constitue que la portion marginale de l'emploi généré.
En rapport avec l'augmentation des recettes budgétaires, les sociétés d'assurances ont l'obligation de réserver au Trésor public :
- le versement de 16 % tirés de toutes les émissions des primes ;
- le paiement des IPR retenus à la source sur les salaires des employés ;
- le versement de l'Impôt sur le Bénéfice et Profit ;
- les taxes sur les dividendes distribuées ainsi que diverses autres taxes.
Toutes ces taxes qui représentent l'apport direct du secteur d’assurances permettent d'accroître les recettes fiscales de l'Etat. Beaucoup plus importante que cette contribution directe est la contribution indirecte représentée par les différents impôts et taxes versés à l'Etat par les secteurs productifs au sein desquels sont investies les réserves des sociétés d'assurances.
Concernant la sécurité des biens et des personnes, les investissements sont beaucoup plus rassurés et s'engagent plus facilement quand ils ont la possibilité de recourir aux services d'assurances pour couvrir les sinistres, en cas de problème.
Avec cette libéralisation effective, il y a donc lieu d'affirmer haut et fort que la République Démocratique du Congo vient de franchir un palier important qui va soutenir de manière significative, la vie économique et sociale de son peuple.

Alain Lubamba wa Lubamba
Député Honoraire

 

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