*Si la Députée Jaynet Kabila Kyungu avait instamment plaidé pour la création du Conseil économique et social (CES), elle n’imagine pas ce qu’est devenue son œuvre près de cinq ans après sa mise en place.

Chasse à l’homme, violation des textes légaux et réglementaires, voire de la Constitution, refus d’obtempérer aux ordres de la hiérarchie, mauvaise gestion des fonds publics alloués à cette institution. La liste de griefs contre le président du CES actuel, M. Jean-Pierre Kiwakana Kimayala, est très longue.
Lorsque le CES tient sa séance inaugurale le 16 décembre 2014 présidée par l’alors chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, nombreux sont ceux qui pensaient que l’espoir était permis pour l’éclosion et l’émergence de l’institution naissante.
Depuis lors, les accusations de mauvaise gestion pleuvent : violation intempestive des textes légaux ; détournement des frais de fonctionnement destinés à l’administration du secrétaire général ; passation de marché de gré à gré ; noyautage de l’administration ; non-paiement des primes des agents de l’administration (18 mois d’arriérés) ; stigmatisation et chasse aux fonctionnaires détachés par les ministères des Finances et du Budget ; bourrage de l’administration du secrétariat général avec un personnel issu des cabinets des membres du bureau (49 personnes sans dossiers au secrétariat général) et la révocation de 35 agents pionniers après quatre ans de service. Et pour couronner le tout : révocation du secrétariat général pourtant nommé par ordonnance présidentielle et son remplacement par une personne sans qualité.
Face à cette situation, la réaction ne se fait pas attendre. Par son mémorandum du 2 mai 2017 et par sa lettre du 31 mai 2018, le secrétaire général près le CES, M. Cyprien KyamusokeBamusulanganta-Bote, saisit les autorités hiérarchiques. Le 27 août 2018, le Premier ministre réagit en écrivant au ministre d’Etat et ministre de la Fonction publique. Bruno Tshibala dénonce «la situation de violation des lois de la République et le disfonctionnement» au sein du CES et lui enjoint de «mettre en application (son) arrêté n°CAB/MIN/FP/PIM/SGA/TMB/021/2016 du 19 avril 2016 portant agrément provisoire du cadre et des structures organiques de l’Administration du secrétariat général du Conseil économique et social».

Piqué au vif, M. Kiwakana suspend d’abord et ensuite, révoque le secrétaire général Kyamusoke. Commence alors une vraie saga. Réagissant au courrier adressé par M.Kiwakana lui-même au chef de l’Etat, ce dernier instruit son directeur de cabinet de mettre fin à cette affaire. Néhémie Mwilanya écrit d’abord que, en la forme, la mesure de suspension du secrétaire général du CES «ne rentre pas dans les termes de l’article 41 de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat». Ensuite, il relève qu’un «secrétaire général nommé par ordonnance présidentielle est un haut cadre du pays qui a reçu la confiance du chef de l’Etat. Il ne peut être suspendu sans en informer au préalable l’Autorité suprême du pays». Enfin, il enjoint à M. Kiwakana de rétablir M. Kyamusoke dans ses fonctions. Le président du CES refuse d’exécuter cet ordre de la présidence de la République !

Le 11 février 2019, c’est au tour du ministre d’Etat et ministre de la Fonction publique, le Pr Michel Bongongo, de signer l’arrêté n°048/ME/MIN.FP/2019 dont l’article 1er stipule : «est replacé en activité de service au sein de l’administration publique, l’agent KyamusokeBamusulanganta-Bote Cyprien, grade : secrétaire général, service : Conseil économique et social». Mais Kiwakana refusera également de s’exécuter. Le 11 avril, le ministre d’Etat Bongongo lui écrit à nouveau pour lui rappeler que son arrêté du 11 février 2019 «ne saurait souffrir d’aucune faille».
Déjà, le 27 mars 2019, le procureur général près la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi, écrit au secrétaire général à la Fonction publique dans son «rôle de surveillance de l’exécution des actes réglementaires» et lui demande sans tarder de passer à l’exécution effective de l’arrêté du Ministre d’Etat Michel Bongongo. Sans succès, Kiwakana refuse de s’exécuter !

Finalement, de guerre lasse, en date du 23 avril 2019, le PGR Flory Kabange Numbi finit par signer une réquisition d’information par laquelle il délègue un officier de police judiciaire à compétence générale d’exécuter par force l’arrêté du 11 février du ministre d’Etat Michel Bongongo en restaurant M. Cyprien Kyamusoke dans ses fonctions de secrétaire général près le CES. Ce qui sera, enfin, fait.

Pour autant, le climat ne s’est pas assaini au sein de l’institution. Selon des sources, le président Kiwakana aurait l’intention de présenter la réquisition du PGR près la Cour de cassation lors d’une plénière du CES afin d’en obtenir une condamnation et pouvoir ainsi, chasser le secrétaire général. Des observateurs se demandent même qui est au juste Kiwakana pour résister contre toutes ces instructions et, last but no least, pourquoi créer une nouvelle crise alors que les membres du CES sont à la fin de leur mandat qui expire en septembre 2019.

M.B/CP